Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 09 17

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 03 03 17

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 06 17

Conseil Municipal - Conseil municipal du 07.04.23

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27.05.16

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 12 17

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 07 17

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 04 17

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29.01.16

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27.09.19

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28.06.19

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 09 17 Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Flixecourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 09 17)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Culture et patrimoine, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du 22 septembre 2017

___________________________________

L’an deux mil dix-sept, vingt heures et trente minutes, le Vendredi 22 septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Meur GAILLARD, Maire, Meurs LOGNON, VANDEWALLE, Mmes DIRUY, BRUNET, LEBRUN, Adjoints, Meurs CHARPENTIER, DELAFOSSE, DUBOIS, LETHELLIEZ, PACCEU, Mmes HETELAY, DEMORY, FRANCIERE, LASORNE, GAPENNE, PRUVOST.

Absents excusés : Mme CARON qui donne pouvoirs à Mme FRANCIERE, M. COTTEL qui donne pouvoirs à M. VANDEWALLE,

M. ANSARD qui donne pouvoirs à Mme DIRUY,

M. METAIS qui donne pouvoirs à M.LOGNON,

M. BIENAIME qui donne pouvoirs à M. GAILLARD,

Secrétaire de séance : Mme DIRUY.

________________________

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017

Le Budget supplémentaire 2017, présenté par le Maire, est adopté et voté à l’unanimité. Il s’équilibre en recettes et en dépenses en section de fonctionnement à 2 745 318.47 € et en section d’investissement à 2 533 296.56 €.

REALISATION D’UN EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE – CONSTRUCTION D’UNE MDSI

Pour financer la construction d’une MDSI, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Hauts de France un emprunt ayant les caractéristiques suivantes :

-Montant : 450 000.00 €

-Durée : 20 ans

-Périodicité : annuelle

-Mode de remboursement : amortissement progressif du capital

-Taux d’intérêts :

jusqu’à la 5ème année incluse : taux fixe de 0.85 %

à partir de la 6ème année : taux indexé sur le livret A majoré de 0.50 %

-Base de calcul : exact / 360

-Commission d’engagement : 0.20 %

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

EMBELLISSEMENT POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRICITE SORTIE USINE SAINT-FRERES – SIOEN

-Vu le projet d’embellissement d’un poste de transformation situé à la sortie d’usine SAINT-FRERES – SIOEN – à FLIXECOURT, -Vu le projet de convention à conclure avec la FDE dans le cadre de ce projet,

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-approuve le projet susmentionné et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Fédération Départementale d’Energie de la Somme pour l’amélioration de l’aspect esthétique du poste de distribution publique d’électricité ci-dessus mentionné, -autorise Monsieur le Maire à signer le plan de prévention global lié à cette action ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

PRIME DE FIN D’ANNÉE AUX PERSONNES TITULAIRES D’EMPLOIS SOCIAUX A L’OCCASION DES FETES DE FIN D’ANNÉE

Le Conseil Municipal,

- Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’attribuer une prime mensuelle de 15.00 € par mois de présence aux personnes employées dans le cadre des contrats sociaux à l’occasion des fêtes de fin d’année.

COLIS DE FIN D’ANNÉE – PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

-Ouï l’exposé du Maire,

-Considérant qu’il est de bon aloi d’offrir à l’ensemble des personnes employées par la Commune un colis à l’occasion des fêtes de fin d’année,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

-d’offrir, à l’occasion des fêtes de fin d’année, un colis d’une valeur de 50.00 euros à l’ensemble des personnes employées par la Commune (fonctionnaires, contractuels et personnel employé dans le cadre des emplois sociaux), -d’imputer la dépense à l’article 6232.2

REALISATION D’UN TERRAIN DE PADEL

-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire tendant en la construction d’un terrain de padel, -Vu les prévisions mieux disantes des cabinets EVIA pour réaliser la maîtrise d’œuvre de cette opération pour un coût total HT de 6 300.00 € et RENOV’SPORT pour la création de l’équipement pour un coût total HT de 79 967.80 €,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-approuve la réalisation de ce projet pour un coût HT global de 86 267.80 €, -autorise Monsieur le Maire à solliciter le Département de la Somme pour mener à bien cette action à hauteur de 20 000.00 € dans le cadre du contrat de territoire conclu entre le Département et la Communauté de Communes Nièvre et Somme, -atteste que les crédits relatifs à la participation communale sont inscrits au budget de la collectivité et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

CREATION D’UN POLE DE SERVICE A LA POPULATION

-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire tendant en la création d’un pôle de service à la population, -Vu l’estimation réalisée par le cabinet de maîtrise d’œuvre à hauteur de 723 160.00 € HT pour mener à bien cet objectif,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-approuve la création d’un pôle de service à la population pour un coût HT estimatif global de 723 160.00 € HT, -autorise Monsieur le Maire à solliciter le Département de la Somme pour mener à bien cette action à hauteur de 160 000.00 € dans le cadre du contrat de territoire conclu entre le Département et la Communauté de Communes Nièvre et Somme, -atteste que les crédits relatifs à la participation communale sont inscrits au budget de la collectivité et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

GESTION DES ARCHIVES COMMUNALES PAR LE SERVICE D’ARCHIVES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIEVRE ET SOMME

-Vu l’article L 212-6, 212-10 à 14 du code du patrimoine,

-Vu l’article R 212-57 à 61 du code du patrimoine,

-Vu les articles L 1421-1 et L 1421-2 du code général des collectivités territoriales, -Vu le diagnostic de l'état volumétrique et sanitaire des archives de la commune réalisé par le service d'archives de la Communauté de Communes Nièvre et Somme,

-Vu le projet de convention relative à la gestion des archives de la commune présenté par le service d'archives de la Communauté de Communes Nièvre et Somme,

EXPOSE

La commune, propriétaire de ses archives, est responsable de leur conservation, communication et mise en valeur.

Ainsi qu'exposé dans le diagnostic de l'état des archives, il est fait constat d'une nécessité d'améliorer la situation des archives de la commune (classement, tri, conditions matérielles de conservation notamment), pour des raisons de bonne gestion courante des services, de justification des droits et de sauvegarde du patrimoine écrit local et de la documentation historique de la recherche.

Constat est également dressé que l'absence de service d'archives dans la commune permettant de remplir par elle-même toutes ses obligations légales en la matière.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-de confier la gestion de ses archives au service d'archives de la Communauté de Communes Nièvre et Somme, -à cet effet, de demander au maire d'approuver et de signer le projet de convention, et tous actes s'y rapportant, établi entre la Communauté de Communes Nièvre et Somme et la commune, y compris ses modalités financières, -d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires,

-de déposer au service d'archives de la communauté de communes Nièvre et Somme, les archives communales n'ayant plus d'utilité administrative et destinées à être conservées à titre définitif, au sens de l'article R 212-12 du code du patrimoine. Les sélections et éliminations préalables sont soumises au contrôle des Archives départementales,

-d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE – PARCELLE AH 81 – LE PETIT VIVIER - FLIXECOURT – CONVENTION AVEC LA FDE 80

-Vu le projet de convention N°02-0412-EX relative à une extension du réseau électrique ; convention entre la Mairie de FLIXECOURT et la Fédération Départementale d’Energie de la Somme ;

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire relative à la signature de cette convention ;

Le Conseil Municipal,

Par 8 voix pour,

2 voix contre,

12 abstentions

-approuve ce projet d’extension et autorise Monsieur le Maire à signer la convention N°02-0412-EX ; convention à intervenir avec la FDE de la Somme,

-approuve le plan de financement prévisionnel correspondant à cette opération et s’établissant comme suit :3

DEPENSES RECETTES

CT TTC 21 400.00 €

-Commune 11 864.16 €

De FLIXECOURT

-FDE 80 6 111.84 €

-TVA Avancée 3 424.00 €

Par la FDE 80

CT TTC 21 400.00 €

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE – PARCELLE AH 81 – LE PETIT VIVIER - FLIXECOURT – CONVENTION AVEC M. et MME LEBLOND

-Vu la délibération N°06/2017/67 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure la convention N°02-0412-EX avec la FDE 80 de manière à réaliser une extension du réseau électrique au lieudit le Petit Vivier – parcelle AH 81 ;

-Attendu qu’aux termes de la convention susmentionnée, la Commune de FLIXECOURT s‘acquitte d’une participation financière s’établissant à 66 % du CT HT de cette opération ; participation à laquelle s’ajoute la TVA avancée par la FDE 80 ;

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire tendant à la signature d’un protocole d’accord avec les bénéficiaires finaux de cette extension de réseau ;

Le Conseil Municipal,

Par 8 voix pour,

2 voix contre,

12 abstentions

-autorise Monsieur le Maire à signer avec M. et Mme LEBLOND, domiciliés au lieudit Le Petit Vivier à FLIXECOURT, un protocole d’accord aux termes duquel ceux-ci s’engagent à rembourser à la Commune de FLIXECOURT les sommes avancées par cette dernière pour mener à bien ce projet d’extension du réseau électrique,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

________________________________