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Acte - 2024 03 10 SSIAD Cessions de véhicules SSIAD 2516SR33 et 967RY33 ts2p
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2024 03 10 SSIAD Cessions de véhicules SSIAD 2516SR33 et 967RY33 ts2p)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 n on
Publié le S L
ID : 033-263302408-20240321-2024 03_10-DE
Centre Communal
_Liboürne_ PRET
www.libourne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 21 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à 18h00, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du
CCAS, qui leur a été envoyée le 15 mars 2024, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 15 mars 2024
Présent-e Absent-e, Pouvoir Donne pouvoir à
excusé-e
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus
2. Sandy CHAUVEAU -— Vice-
Présidente
3. Valéie VOGIN
4. Esther SCHREIBER
5. Karine BERRUEL
| 6. Marie-Noëlle LAVIE
7. Marie-Antoinette D'ALLAIS X
Membres nommés
Membres du Conseil
KIX
IX
IX)
2%
8. Monique VILLA — UDAF X 9. Maryse ZELI - APF X 10. Josiane GABARROS — APEI X 11. Michèle LACOSTE — LE LIEN X 12. Béatrice RATOUIN - PFP X 13. Liliane ESCUREDO - Club La x Bienvenyve SOUS-TOTAL 8 | 4 1 Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 9 Assistaient à la séance : M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative 2024-03-10 SSIAD : Cessions de véhicules SSIAD (2516SR33 et 967RY33) Le service du SSIAD du CCAS a remplacé deux de ses véhicules, une Clio immatriculée 967RY33 acquise en 2004
et une Clio immatriculée 2516SR33 acquise en 2006, par d'autres équipés d'une motorisation électrique.
Ces remplacements contribuent ainsi à renouveler les véhicules de la flotte du service SSIAD du CCAS. Le passage
à l'énergie électrique doit également permettre de réaliser une économie dans un contexte de renchérissement
des prix des carburants issus du pétrole.
Conformément au règlement intérieur de la commande publique, une procédure de consultation sur devis a été lancée incluant la fourniture de véhicules neufs à motorisation électrique et la reprise des véhicules du SSIAD.
Le concessionnaire propose un prix de vente des véhicules neufs pour :
- Le premier à 19 302.43 € HT avec une reprise de 800 € de l'ancien véhicule immatriculé 251 6SR33
- Le deuxième à 16 802.43 € HT avec une reprise de 2 500 € de l’ancien véhicule immatriculé 967RY33
Délibération mise en ligne le 04/04/24 Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 0
Publié le S L
ID : 033-263302408-20240321-2024 03_10-DE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Les membres du Conseil d'administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à :
- autoriser les reprises des véhicule 2516SR33 et 967RY33 par le concessionnaire RRG LIBOURNE sis Zone
industrielle — Route d'Angoulême 33500 LIBOURNE pour un prix de cession de 3 300 €.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, te
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
Pour expédition conforme
Pour le Président
Par délégation
Sandy CHAUVEAU
Vice-Présidente du CCAS