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Déliberation - 009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
MAIRE
TX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D2019-02-009
L'an
deux
mille dix-neuf,
le sept
février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Claude
JOND,
Jessica
BRETON,
Philippe
LEGOUX,
Franck
PRADEL,
Jean-Claude
DESRUES.
Absents
excusés
: MM
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla
ARVIND-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Stéphanie
PERNOD,
Jean
LABROUSSE,
Florence
ENCINAS.
Procurations
: MM
Jean-Paul
JACCAZ
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ,
Priscilla
ARVIND-BEROD
donne
pouvoir
à
Solange
COOKE,
Sophie
JUELLE
donne
pouvoir
à
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à
Carine
DUNAND,
Jean
LABROUSSE
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Claude
DÉSRUES
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
janvier
2019
N°
D2019-02-009
OBJET
: Demande
de
subvention
amendes
de
police
2018
-
aménagement
trottoirs
Tirecorde
Rapporteur
: Monsieur
JOND
Exposé
:
Monsieur
Le
Maire
que
dans
le cadre
de
la sécurisation
des
piétons
sur
la
RD
1212
lieu-dit
Tirecorde
la commune
va
aménager
un
trottoir.
Les
frais de
maîtrise
d'œuvre
s'élèvent
à
14
880€
et les travaux
à 310
000€
TTC.
Monsieur
le Maire
souhaite
présenter
ce
dossier
dans
le cadre
des
subventions
au
titre des
amendes
de
police
2018.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
décide
de
e
DEMANDER
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
des
amendes
de
police
2018,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à l'obtention
de
cette subvention.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procuratio Votants Pour
…
Contre Abstention
Le
Maire,
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Préfecture
le (voir visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
11/02/2019.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de sa publication et de sa réception
par le représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50
21 90 28 — Fax
: 04
50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr