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Arrêté - DM2025 02 009
Déliberation - D2026 02 009
Déliberation - D2022 02 007
Déliberation - 009
Déliberation - D2022 02 009
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 02 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
MAIRIE
27Œ%n,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D-2022-02-009
L'an
deux
mille
vingt-deux
le sept février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Stéphanie
GRASSINI,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE,
Philippe
LEGOUX
Absent
: Néant
Absents
excusés
: Stéphanie
PERNOD
Procurations
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Sophie
JUELLE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 02 février 2022
D2022-02-009
OBJET
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie
Schéma
des
Espaces
Naturels
Sensibles
Unité
pastorale
de
Plan
de
L'Are
- « Bâtiment
- Ouverture
au
Public
»
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé
: Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
procédé
à
la
rénovation
et
la
sécurisation
de
l'accès
principal
à
l'alpage
de
Plan
de
l'Are
en
2020
et
2021.
Cet
aménagement
structurant
permet
ainsi
d'envisager
la
poursuite
des
améliorations
en faveur
de
cet alpage
communal
mise
en
valeur
par
une
exploitation
agricole
laitière
locale.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s'avère
nécessaire
de
programmer
des
travaux
relatifs
au
bâtiment
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'accueil
du
public.
En
effet,
l'augmentation
de
la fréquentation
du
public
sur ce
site implique
notamment
d'apporter
des
améliorations
aux
façades
du
chalet
principal,
d'intégrer
paysagèrement
le bâtiment
de
la cave,
d'aménager
des
toilettes
publiques
en
conformité.
Cette
action
sera
réalisée
avec
l'appui
d'un
maître
d'œuvre
chargé
également
de
la consultation
d'entreprises.
Le
coût
total
de
cette
opération
est
estimé
à 67
918,80
euros
hors
taxes,
maîtrise
d'œuvre
et
assistance
SEA74
comprise.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
action
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Savoie
au
titre
du
Schéma
des
Espaces
Naturels
Sensibles
et
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Territoire
porté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont-Blanc.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
:
e
Subvention
Département
sollicitée — 60%
40
751,28
€
e
Autofinancement
restant
à la charge
de
la Commune
27
167,52
€
Décision
:
-
Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
ces
travaux
de
bâtiment
et
d'amélioration
des
conditions
d'ouverture
au
public
à
l'alpage
communal
de
Plan
de
L’Are
dont
le
coût
total
de
l'opération
s'élève
à 67 918,80
euros
HT,
-
Sollicite
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible,
-
S’engage
à respecter
le règlement
financier
du
Conseil
Départemental
de
la Haute
Savoie,
-
S’engage
à apporter
l’autofinancement
nécessaire
à la réalisation
de
cette
opération,
-_
S'engage
à
respecter
les
délais
de
réalisation
de
l'opération
mentionnés
dans
la
convention
financière
annexée
au
Contrat
départemental
pour
un
Espace
Naturel
Sensible
en
alpage,
- _
S'engage
à conserver
les
ouvrages
créés
à usage
pastoral
pendant
30
ans,
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
æ"Æ%n)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Président,
pour
signer
les
contrats
ENS,
pour
appliquer
ces
décisions,
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
procéder
aux
notifications
et
affichages
réglementaires.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
14
Contre... Abstention
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 09/02/2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04
50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsuranly.fr