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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20250701 BUDGET Principal Decision modificative
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20250701 BUDGET Principal Decision modificative)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20250703-20250701-BF| meer
()MMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE
Délibération
N°20250701
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trois
juillet
à
19h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Valennes
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Madame
LELONG
Françoise.
Date
de
convocation
25
juin
2025
Date
d’affichage
25
juin
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
25
Votants :
30
Étaient
Présents :
MM.
BOSNYAK
Yvan,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
PRIEUR
Sergine,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
HUGUET
Jean-Pierre,
membre
suppléant.
Étaient
excusés
:
M.
BORDEAU
Christian
donne
pouvoir
à M.
LEBERT
Philippe
M.
CHABILLANT
Jean-Luc
donne
pouvoir
à
M.
GAUTHIER
Renaud
M.
CHÉRON
Michel
M.
FOUCAULT
Yves
M.
GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à Mme
MENU
Catherine
M.
JAMOIS
Xavier
M.
LACOCHE
Jacques
M.
LEROY
Michel
donne
pouvoir
à
Mme
LELONG
Françoise
M.
MARIAIS
Jean-Pierre
M.
MARTEL
Jean-Pierre
M.
MORIN
Sébastien
M.
PARIS
Hubert
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
BESNIER
Claire
Mme
GAUTIER
Cindy
Mme
NELET
Annie
Mme
RENARD
Candy
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
M.
FLAMENT
Dominique
Madame
MERCIER
Nadine
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
BUDGET
PRINCIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
Vu
le vote
des
budget
prévisionnels
2025,
Monsieur
le Président
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
procéder
à
une
décision
modificative
sur
le
budget
suivant
: >
Budget
Principal
Ÿ
Dépenses
de fonctionnement
Chapitre
Compte
Fonction
Prévisions :|
proposition
Nouveau
2025
DM2
montant
023
Virement
à
la
O1
opérations
145
907,00
€
15000,00€|
160 907,00
€
section
non
d'investissement
ventilables
65
Autres
charges
de
65888
Autres
charges
020
administratio
203
715,00
€
-15
000,00
€!
188
715,00
€
gestion
courante
diverses
de
gestion
n
générale
courante
0,00
€
*
Dépenses
d'investissement
Chapitre/
Compte
Fonction
Prévisions
proposition
Nouveau
Opération
2025
DM2
montant
21
Immobilisations
21828
Autres
matériels
de
1020
administratio
0,00
€
15
000,00
€
15
000,00
€
corporelles
transport
n
générale
15 000,00
€
Y
Recettes
d'investissement
Chapitre
Compte
Fonction
Prévisions
|
proposition
Nouveau
2025
DM2
montant
021
Virement
de
la
O1
opérations
145
907,00
€
15 000,00
€|
160
907,00
€
section
de
non
fonctionnement
ventilables
15 000,00
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
la décision
modificative
telle
qu'exposée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Extrait
certifié
conforme.
|
Saint
Calais,
le 3 juillet
2025
La
secrétaire
de
séance,
P/Le
Président,
La
1°" Vice-Présidente
Nadine
MERCIER
Françoise
LELONG
7
Ge
COMMUNES
des
10,
Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS