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Lien du pdf (Arrêté - 2022 205 ceremonie 11 novembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
\°2022-205
Jbjet: Cérémonie
sommémoration de
‘’Armistice d
FRRGES LES"EAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-5, 411.8 et R.411.20 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L2213-1, L.2213-5, L2512-13, R 2213-1 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le code R 610-5 du code pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
- Considérant qu'il y a lieu d'organiser la cérémonie du 11 novembre 1918,
considérant que cette manifestation comportera un rassemblement de u 11 personnes au parvis de l’église Saint-Eloi de Forges-les-Eaux, et qu'il 1ovembre 1918 convient de prendre des mesures particulières de police,
ARRETE :
Article 1 : Dans le cadre de la cérémonie du 11 novembre 2022, le stationnement des véhicules sera interdit Place de l’église du jeudi 10 novembre 2022 de 20h00 au vendredi 11 novembre 2022 13h00,
Article 2 : Les interdictions seront délimitées à l’aide de barrières mobiles et mises en place par les services techniques de la ville,
Article 3 : Les organisateurs prendront toutes mesures utiles pour assurer le maintien de l'ordre et la sécurité des participants.
Article 4 : Monsieur le Gardien de Police, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES-EAUX sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 09 Novembre 2022
Publié électroniquement sur le site
Internet de Forges-les-Eaux le : { D NOV. 2022