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Déliberation - DEL2026 09 115
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 09 115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
COMMUNE Publié le DE NYONS ID : 026-212602205-20260916-DEL2026 09 115-DE CoNSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers absents et représentés : 2
Nombre de conseillers absents : 1
Date de la convocation : 10 septembre 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, le SEIZE SEPTEMBRE, en Mairie de NYONS, s’est tenu le Conseil Municipal, sous la
présidence de M. Christian TEULADE, Maire de NYONS.
Etaient présent(e)s - Mme Aurélie LOUPIAS - M. Pascal LANTHEAUME - Mme Blandine ALVAREZ - M. Bruno EYSSERIC
Mme Martine BERGER-SABATIER - M. Jean-Luc GREGOIRE - Mme Odile PILOZ - M. Roger VIARSAC - Mme Monique
BOTTINI - Mme Nadia MACIPÉ - Mme Florence BOUNIN - M. Bruno JOVÉ - Mme Patricia NORMAND - Mme Marylin FLAMAIN Mme Emilie LACROIX - M. Nabil EL MESSAOUDI - M. Nils CHAPUIS - M. Quentin PELOUX - M. Francis KORNPROBST - M. Olivier DODINOT - Mme Clotilde MAZZA DOS SANTOS - M. Franck MILLET - M. Jean-Christophe NELLO - Mme Caroline LAMY - M. Joachim DUSAUGEY
Pouvoirs :
M. Christian CARRERE, pouvoir à Mme Aurélie LOUPIAS
Mme Isabelle RUDOLF MARY, pouvoir à Mme Clotilde MAZZA DOS SANTOS
Absent non excusé : M. Thierry TATONI
Est désigné comme Secrétaire de séance : M. Roger VIARSAC
2026 - 09 - 115 / AFFAIRES FONCIERES
ACCQUISITION FONCIERE CHEMIN DES GENESTONS - PARCELLES BD 252 ET 251
RAPPORTEUR : Monsieur Bruno ESSEYRIC
M. STRAUSS Jean-Pierre est propriétaire de quatre parcelles d'une superficie totale de 8 095m? en zone naturelle, situées
chemin des Genestons, au-dessus de l’Aire d'Accueil des Gens du Voyage.
Ces parcelles sont à la vente et M. STRAUSS en a proposé l'acquisition à la Commune ainsi qu’au riverain le plus proche,
M. BOSCHI David.
Après échanges avec ce dernier, il a été convenu de morceler le tènement afin que la Commune ne procède qu'à l'acquisition
de la partie située dans le prolongement sud de la parcelle communale BD 585 (soit une partie de la parcelle BD 252 et la
parcelle BD 251), pour une surface approximative de 2 500m£.
Ces parcelles représentent un coteau avec une importante déclivité et sont recouvertes de boisements de taillis et résineux.
Elles sont situées dans la continuité de la parcelle BD 585 où est positionnée l'Aire des Gens du Voyage ainsi qu’une ancienne
oliveraie en restanque.
Il a été décidé que les deux acquéreurs se partagent à parts égales les frais de géomètre pour la division de la parcelle BD
252.
Le montant de l'acquisition pour la Commune a été conclu avec le propriétaire à 800€.
La Commune prendra à sa charge les frais d'acte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,
DECIDE
POUR: 23
CONTRE: 2 (M. MILLET - M. DODINOT)
ABSTENTION : 3 (M. NELLO - Mme LAMY - M. DUSAUGEYŸ)
- D'APPROUVER l'acquisition par la Commune d’une partie des parcelles propriétés de M. Jean-Pierre STRAUSS,
d'une surface de 2 500 m? environ, au montant de 800€,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce inhérente à cette opération,
Les frais de géomètres seront répartis à parts égales entre les deux acquéreurs.
Les frais d'acte administratif seront à la charge de la Commune.
Roger VIARSAC Christian TEULADE
Secrétaire de séance Maire Ye NYONS
a Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
CONSEIL MUNICIPAL du 16 septembre 2026 Publié le
ID : 026-212602205-20260916-DEL2026 09 115-DE
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GOTIULRES CONSEIL MUNICIPAL du 16 septembre 2026
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le
ID : 026-212602205-20260916-DEL2026 09 115-DE
—__ Commune dé NYUNS [26710]