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Conseil Municipal - 23.104 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 26 24 Modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 26 24 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
TT
Publié
le
ID
: 069-216901413-20240408-D26_24-DE
Conseil
municipal
du
08
avril
2024
Délibération
n°26-24
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
pr
‘Mornant
Date
de
convocation
: 02/04/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Serge
CAFIERO
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
—
Pascale
CHAPOT
- Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
-— Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Gaël
DOUARD
-
Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
-—
Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Julie
GUINAND
BOIRON
- Sophie
PIVOT
—
Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
— Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
- Raphaëlle
GUÉRIAUD
—
Fatira
RULLIERE
-— Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés :
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire.
Anne
BLANCHET
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE.
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 27
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Ainsi,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Par
ailleurs,
en
cas
de
suppression
d'emploi,
le
comité
social
territorial
est
obligatoirement
saisi pour
avis.
II.
LA
PROPOSITION
Il est proposé
les modifications
suivantes
au tableau
des
effectifs
: e
le
18/04/2024
m1 Reçu
en
ph
le
19/04/2024
P ID:
069-218901413-20240408-D2B_24-DE
Filière
Technique
Suite
à la mutation
d'un
agent:et
au recrutement
par voie
de mutation
d’un
agent
au service
des
espaces
verts,
il convient
de créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
2nde classe
à
temps
complet.
D'autre part,
dans
le cadre
de la politique
RH,
la commune
souhaite
promouvoir
ses
agents
parle
déroulé
de leur
avancement
de
carrière ;
à ce titre, il convient
de supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
et créer un
poste
d’adjoint technique
principal
de 2ème
classe à temps
complet
d'une part.
D’autre part,
il convient
de supprimer
un poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
et
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère classe
à temps
complet
d'autre
part.
Suppression
Création
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2nde
classe
TC
(35h)
1 poste
d’adjoint
technique
TC
(35h)
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2nde
classe
TC
(35h)
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2nde
1 poste
d’adjoint
technique
principal
1ère
classe
TC
(35h)
classe
TC
(35h)
Filière
Animation
- Afin
de
répondre
aux
nombreux
projets
ét animations
de la médiathèque
et la
fréquentation
croissante
du public,
il convient
d'augmenter
le temps
de travail
d’un
agent
à
26h,
actuellement
à 17.5h
- Dans
le cadre
du
développement
des
projets jeunesse,
il convient
de créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
è temps
complet,
actuellement
à 20h
Suppression
‘Création
1 poste
d’adjoint
territorial
d'animation
TNC
(26h) 1 poste
d’adjoint
territorial
d'animation
TC
(35h)
Filière
ATSEM
Dans le cadre
de la politique RH,
la commune
souhaite promouvoir
ses agents par le déroulé
de
leur
avancement
de
carrière
: à
ce
titre,
il
convient
de
supprimer
un
poste
d'ATSEM
principal
2ème
classe
à temps
complet
et créer.un
poste
d'ATSEM
principal
de
1è"
classe
à
temps
complet
Suppression
Création
1 poste
d'ATSEM
principal
2ème
classe
TC
1 poste
d'ATSEM
principal
de
1ère classe
TC
(35h)
(35h) Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20240408-D26_24-DE
Après
avis
favorable
du
CST
en
date
du
15
mars
2024.
III.
LA DÉCISION
Ouï
l’exposé
de Anne-Catherine
VALETTE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’APPROUVER
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Mornant,
le
08
avril
2024.
Renaud
PFEFFER.