Compte-Rendu - cr cm 18novembre2015

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Compte-Rendu - cr cm 18novembre2015 Document publié le Mercredi 18 novembre 2015 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18novembre2015)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque, Ville de Stains

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 novembre

93240

COMPTE-RENDU Afichage

Début: 20/4/1245 Séance du 18 novembre 2015

Membres : .

Composant le Conseil :39 Fin: 5° /41 26246 En exercice 339 $ à

L'an deux mille quinze, Le dix-huit novembre à dix-neuf heures dix, Le Conseil municipal de la Commune de

Stains, légalement convoqué le dix novembre deux mille quinze, s’est réuni salle du Conseil, à l’hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, maire.

Étaient présents :

M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Nadia ZEHOU, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE.

Etaient absents représentés :

Mme Zaïha NEDJAR donne pouvoir à Mme Favella HIMEUR

Mme Françoise ABDERIDE donne pouvoir à M. Olivier MATHIS

Mme Karina KELLNER donne pouvoir à M. Nicolas STIENNE

M. Lamine SAÏDANE donne pouvoir à Mme Najia AMZAL M. Erol ERSAN donne pouvoir à M. Philippe LE NAOUR

Mme Evelyne SEEGER donne pouvoir à M. Sean NKOLO MAYE

M. Madi BOINA BOINA donne pouvoir à Mme Marie-Claude GOUREAU

M. Laurent TUR donne pouvoir à M. Julien MUGERIN

Etaient absents :

Mme Najewa HAMMANI, M.Khader ABDELLALI

Secrétaire de séance : Monsieur Larbi LEBIBVille de Stains

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, au regard des

motifs d'ordre public et de sécuriré publique, sur la demande de Monsieur le Maire, Le Conseil

municipal décide à l'unanimité des membres ou représentés qu’il se réunit à huit clos.

Affaire n° 1 - Dési

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M.

Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA

NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem

IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER

par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE

SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA

SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne

SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT,

M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat).

DESIGNE Monsieur Larbi LEBIB, Conseiller municipal délégué, pour remplir les fonctions de

secrétaire de séance.

Affaire n° 2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 septembre

2015

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M.

François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR par mandat,

M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER

par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA,

M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne

SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT,

M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat).

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 septembre 2015.

Affaire n° 3 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 octobre

2015

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme

Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA

NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR

par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER

par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE

SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne

SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT,

M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat).

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 octobre 2015.

lication de la délégation de pouvoirs Affaire n° 4 - Compte rendu des décisions prises en à du Conseil municipal au Maire

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBIVille de Stains

LE CONSEIL, après en avoir délibéré,

PREND ACTE des décisions prises sur la base de la délégation de pouvoirs du Conseil

municipal au Maire, figurant sur la liste annexée à la présente délibération.

Affaire n° 5 - Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE

THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA

NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR

par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER

par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE

SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL), 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER,

Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme

Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat).

DECIDE la suppression et la création des postes suivants :

F. Date de la Nombre Postes à supprimer

Postes à créer PERTEExp A eboste

Entrée en vigueur Adjoint d'animation de 1° classe

Adjoint d'animation de 2°”* classe ue 1

de la délibération

Entrée en vigueur (1 adjoint administratif

de 2°”* 1 adjoi ique de 2°" cl 1 adjoi ministratif de classe adjoint technique de lasse de la délibération

Entrée en vigueur 1

nmeEur de la délibération

DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au

budget de l'exercice

Affaire n° 6 - Taux de promotion applicable aux avancements de grades

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat).

DECIDE que le taux de promotion pour bénéficier d’un avancement de grade est fixé, pour

l'ensemble des fonctionnaires municipaux de catégorie C, B et À, à 100 % de l'effectif des

fonctionnaires remplissant les conditions statutaires et Les critères locaux.

DIT que les critères locaux sont fixés dans un rapport validé par le comité technique portant

sur :

+ la valeur professionnelle de l’agent ;Ville de Stains

les acquis de l’expérience professionnelle ;

+__la prise en compte de l'examen professionnel lorsqu'il est organisé.

DIT que La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au

budget de l’exercice

Affaire n° 7 - Fixation du montant des rémunérations attribuées au personnel communal en

charge de l'aide et de l'assistance aux bureaux de vote lors des élections régionales 2015

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR

par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER

par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE

SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima

DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat,

Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

VALIDE la fixation du montant des rémunérations attribuées au personnel communal en

charge de l’aide et de l'assistance aux bureaux de vote lors des élections

DECIDE qu’à l'occasion des élections, il sera fait appel exceptionnellement à des agents titulaires

ou non titulaires. Concernant les agents non admis au bénéfice des indemnités horaires pour

travaux supplémentaires, il leur sera alloué une indemnité complémentaire.

FIXE le montant de l'indemnité forfaitaire de la journée de la façon suivante :

- Forfait indemnisant le travail du responsable administratif d’un bureau de vote : 250 euros.

- Forfait indemnisant Le travail de l'agent administratif d’un bureau de vote : 180 euros.

- Forfait indemnisant le travail du:

+ Responsable du service Élection : 350 euros.

Responsable informatique : 250 euros.

Technicien informatique : 180 euros.

Membres du CODIR : 350 euros.

Gardien(ne) d'école et de la mairie : 120 euros

DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits constitués à cet effet,

ouverts au budget de l'exercice correspondant

Affaire n°8 - Recensement de la population 2016 - Fixation de la rémunération des agents

recenseurs

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE

THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA

NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR

par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER

par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE

SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme

Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne

SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT,

M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat).Ville de Stains

FIXE les montants unitaires nets de rémunération des agents recenseurs chargés du recensement de La population 2016 comme suit :

e tournée de reconnaissance 32,50 € + feuille de logement 2,50 €

«+ dossier adresse collective 1,10€

+ feuille de logement non enquêtée 0,70 €

+ bulletin individuel 1,30 €

+ forfait formation 25,00 €

+ mission du coordonnateur communal 1 100,00 €

DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au

budget de l'exercice correspondant

Affaire n°9 - Décision modificative n°2

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE

THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUÛDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA

NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR

par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER

par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE

SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL), 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER,

Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme

Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat).

DÉCIDE de voter la décision modificative n°2 présentant un total équilibré par section :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Total des Dépenses d'investissement 3 000 000,00

Recettes

000/000,00

Total des Recettes d'investissement 1 3 000 000,00 |

Affaire n°10a - Transaction avec la Société de Financement Local (SFIL), la Caisse Française

de Financement Local et Dexia Crédit Local

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des surfrages exprimés avec 37 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis M RIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNÉRON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER per mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE OUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat).Ville de Stains

APPROUVE la transaction ci-annexée avec la Société de Financement Local (SFIL), la Caisse

Française de Financement Local et Dexia Crédit Local portant notamment sur les contrats

éligibles au Fonds de soutien.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite transaction ainsi que tout acte y

afférent, et à procéder à son exécution.

Affaire n *10b_- Convention avec l’État pour le versement de l’aide du Fonds de soutien

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TÜR par mandat).

APPROUVE la convention avec le représentant de l’État prise en application du 2°du | de l'article

3 du décret n°2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales

et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers

structurés à risques et définissant les modalités de versement des aides proposées ainsi que les

modalités de suspension et de restitution de l’aide en cas de non-respect des conditions d'octroi.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte y

afférent, et à procéder à son exécution.

DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°11 - Approbation d'un contrat d'ouverture de ligne interactive de trésorerie avec

la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE

THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA

NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR

par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER

par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE

SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne

SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT,

M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat).

APPROUVE le contrat d'ouverture de ligne interactive de trésorerie, ci- annexé, à passer

avec la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France en vue de l'ouverture d’un crédit d’un montant

maximum de 3 000 000,00 (trois millions) d'euros dans les conditions ci-après :

+ Montant : 3 000 000 euros

° Durée : 12 mois

+ Taux d'intérêts : EONIA + marge de 1.10%

+ Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle

+ Commission de non utilisation : 0.15% de la différence entre le montant de la ligne de

trésorerie et l’encours quotidien moyen, périodicité identique aux intérêts

e Frais de dossier : 1 500 euros,Ville de Stains

+ Commission d'engagement : sans.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de ligne de trésorerie

Interactive avec la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France, ainsi que tous actes y afférents.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution dudit contrat et,

notamment, aux tirages et remboursements relatifs à La ligne de trésorerie interactive,

Affaire n°12 - Programmation de la Dotation Politique de la Ville (DPV) - Dotation

Développement Urbain (DDU) 2015

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 31 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Evelyne SEEGER par mandat, M. Sean NKOLO MAYE), 2 voix contre (Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat), 4 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Laurent TUR par mandat).

APPROUVE le programme de l'opération « travaux de réhabilitation et d'extension du

gymnase Léo Lagrange » établi dans le cadre de l'appel à projet relatif à la Dotation Politique

de la Ville - Dotation de Développement Urbain de l'exercice 2015 tel que retracé dans le

tableau ci-annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la ou les convention(s) à

intervenir avec Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, au nom de l'État, ainsi que

tout autre acte concernant cette opération et à procéder à leur exécution.

DIT que les dépenses et recettes relatives à ce programme d'opération ont déjà été prévues sur

l'exercice en cours lors du vote du budget primitif, et seront ajustées lors du vote de la

prochaine décision modificative.

Affaire n°13: Marché public relatif à la vérification, la maintenance et l’entretien du

système d'alarme incendie et du désenfumage des bâtiments communaux de la ville de Stains

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des sure exprimés avec 37 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché public relatif à la

vérification, La maintenance et l'entretien du système d’alarme incendie et du désenfumage des

bâtiments communaux de la ville de Stains, attribué à la société MSI, sise 25 avenue des

bonshommes - 95 290 L'Isle Adam, pour un montant forfaitaire annuel de 46 220,13 € HT et à

prendre toutes Les dispositions nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.

DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.Ville de Stains

Affaire n°14 -_ Délibération rectificative relative au marché public relatif à l'exploitation des

installations climatiques et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de Stains - Lot

n°2 : travaux de maintenance et grosses réparations des équipements de chauffage,

ventilation et climatisation

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE

THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA

NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR

par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER

par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE

SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne

SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT,

M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat),

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le lot n°2 du marché public relatif à

l'exploitation des installations climatiques et de ventilation des bâtiments communaux de la ville

de Stains (travaux de maintenance’ et grosses réparations des équipements de chauffage,

ventilation et climatisation), attribué à la société BRUNIER, sise 34 rue Maurice de Broglie - 93600

AULNAY-SOUS-BOIS, à la société HECQ, sise 13 avenue VERCINGETORIX - 93600 AULNAY-SOUS-BOIS

et à La société FORET ENTREPRISE, 18 rue Galilée - 93108 MONTREUIL, pour un montant maximum

annuel de 200 000 € HT (deux cent mille euros hors taxes) et à prendre toutes Les dispositions

nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.

DIT que Les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Affairen°15 - Participation de la commune au fonctionnement de l'école Sainte-Marie à

Stains pour l'année 2015

Rapporteur : M. Michel LE THOMAS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat).

DECIDE que la participation de La commune de Stains, pour l’année 2015, sera de 600,00

euros (six cents euros) par élève, pour les enfants domiciliés à Stains et inscrits dans les

classes élémentaires de l’école privée Sainte-Marie à Stains.

DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits constitués à cet effet

ouverts au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°16 - Remboursement aux associations des frais de restauration en faveur du

personnel communal et des artistes lors de l'évènement « Stains en Fête » 2015

Rapporteur : Mme Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKAVille de Stains

NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR

par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER

par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE

SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne

SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT,

M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat).

Affaire n°17a - Modalités d'attribution des subventions versées aux associations - Deuxième EEE 0e Focates cattribution des subventions versées aux associations - Deuxième train

Rapporteur : Mme Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE

THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA

NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR

par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER

par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE

SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL), 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER,

Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme

Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat).

ACCORDE aux associations une subvention au titre de l’année 2015 conformément à la liste ci-

annexée.

DIT que les subventions seront octroyées sur présentation d’un bilan d'activité et un bilan

financier.

DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°17b - Modalités d'attribution d’une subvention versée à l'association « A.C.S.S.A.L.

{Association de Cité et Amicale des locataires et Habitants de la Cité Salvador Allende » -

Deuxième train

Rapporteur : Mme Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE

THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M, François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA

NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR

par mandat, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme

Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M.

Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida

MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL), 1 non-participation au vote en qualité de

conseiller intéressé (M. Kassem IDIR), 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par

mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien

MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat).

ACCORDE à l'association «A.C.S.S.A.L. (Association de Cité et Amicale des locataires et

Habitants de la Cité Salvador Allende » une subvention de 500,00 € au titre de l'année

2015.

DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d'activité et un bilan

financier.

DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l'exercice correspondant.Ville de Stains

Affaire n°17c- Modalités d'attribution d’une subvention versée à l'association « L.E.I.L.A (Les

Enfants Inadaptés et Leurs Amis) » - Deuxième train

Rapporteur : Mme Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE

THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE

par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par

mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme

Lidia AMZAL), 2 non-participations au vote en qualité de conseiller intéressé (M. François

VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI), 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par

mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien

MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat).

ACCORDEà l'association « L.E.I.L.A (Les Enfants Inadaptés et Leurs Amis) » une subvention de 1

900,00 € au titre de l’année 2015.

DIT que La subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d'activité et un bilan

financier.

DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°18 - Avis de la commune sur le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH)

Rapporteur : Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE

THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA

NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR

par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER

par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE par mandat, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE

SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL), 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER,

Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme

Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat).

EMET un avis favorable sur le projet de Programme Local de l'Habitat 2016-2021, arrêté par le

conseil communautaire de la communauté d'agglomération Plaine Commune en date du 13

octobre 2015, sous réserve :

+ de la capacité financière de La ville à réaliser les équipements publics adaptés aux besoins

de la population, eu égard aux objectifs fixés à la commune de Stains, en terme de

construction de logements sur La période 2016/2021.

TOUT EN DEPLORANT :

-_ l'absence de planification de réalisation d’un transport lourd sur la commune de Stains,

dans le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), à l'horizon 2030,

- Le montant de l'aide financière, versée par l'Etat, aux « maires bâtisseurs » de 2 100 euros

par logement construit au-delà du seuil de 1% des logements existants, en zone tendue,

insuffisant pour soutenir efficacement les besoins d'investissement de la commune, qui

devra faire face à l’arrivée de nouvelles populations, induite par la construction de

logements,Ville de Stains ‘

une politique nationale insuffisante pour remédier au manque de logements des jeunes,

une politique nationale insuffisante pour remédier aux capacités d'accueil insuffisantes

des femmes victimes de violences,

la diminution des aides à la pierre versées par l'Etat dans le cadre de la Loi de Finances

2016,

la réforme annoncée par le gouvernement des allocations logement.

LEE

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

la séance publique est levée à vingt heures et trente minutes.

Le Maire,

Azzédine TAÏBI