Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 052

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Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 052 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 052)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, | ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-052

Le Maire de la Commune de Héricy,

Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,

Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25 (pour toutes mesures), R.413-1 à R.413-17 (limitation de vitesse), R.417-1 à R.417-13 (stationnement),

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livre I — 4m partie (interdiction de stationner), 56 à 64-10 du livre I — 4ème partie (interdictions diverses à préciser), 63 du livre I — 4" partie (limitation de vitesse), 119 à 133 du livre I — 8°" partie (signalisation temporaire),

Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux de l’entreprise ECR pour effectuer un branchement électrique au n°52 rue de Barbeau à Héricy, du 09 mai au O2 juin 2023,

Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire d’interdire le stationnement et de réglementer la circulation, au n°52 rue de Barbeau à Héricy, du 09 mai au 02 juin 2028.

ARTICLE 1F8 :

Le stationnement de tous véhicules sera interdit face et au n°52 rue de Barbeau à Héricy, du 09 mai au 02 juin 2023.

ARTICLE 2 :

La circulation de tous véhicules, cycles et poids lourds sera alternée par demi-chaussée, face et au n°52 rue de Barbeau, à Héricy, du 09 mai au O2 juin 2028. La circulation de tous véhicules sera limitée à 30 km/h dans l’emprise du chantier. La rue de Barbeau devra impérativement rester libre d’accès les mercredis, les weekends et les soirs, pour permettre le ramassage des ordures ménagères.

ARTICLE 3:

L'entreprise ECR devra impérativement faciliter le passage de tous les véhicules chargés des secours face et au n°52 rue de Barbeau à Héricy, du 09 mai au 02 juin 2023.ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-052 (suite)

ARTICLE 4 :

La réfection définitive des surfaces de l’ensemble du chantier, marquage au sol compris, devra être réalisée au plus tard le 15 juin 2023.

ARTICLE 5 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise ECR pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.

ARTICLE 6 :

L'entreprise ECR veillera à ce que le chantier soit correctement protégé, de nuit comme de jour, et ne présente aucun risque pour les usagers. Elle devra prendre connaissance auprès des concessionnaires des différents réseaux afin d'éviter toutes dégradations lors des travaux réalisés.

ARTICLE 7:

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 8 :

Les services de police seront chargés de l'enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules qui seront en infraction.

ARTICLE 9:

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Commissaire de Police de Fontainebleau,

- Monsieur le Directeur de l'Entreprise ECR — 10 rue de la Mare Neuve — 91080 -

Courcouronnes (fgenart(@societe-ecr.fr },

- Monsieur le Président du SMITOM de la Région de Fontainebleau — 56 route de Bourgogne — BP 04 - 77250 Veneux les Sablons,

- Monsieur le Responsable du centre routier — Direction des Routes

(christophe.nauguet@departement77.fr ),

- Monsieur le Brigadier-chef Principal de la Police Municipale d’Héricy,

Héricy, le 25 avril 2023

Le Maire,

fänunick TORRES