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Compte-Rendu - SKM C224e20090403000?t=1653038063
Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune de Nanton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C224e20090403000?t=1653038063)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANTON
Compte rendu de la séance du 28 août 2020
L'an deux mil vingt et le vingt-huit du mois d'août, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie de
Nanton à 19h00, sous la présidence de Mme Dauby, Maire.
Date de convocation : 20/08/2020
Secrétaire de séance : Mme Protat
Étaient présents : DAUBY Véronique, BENAS Nathalie, DAVID François, DE LAUNAY François- Xavier, GARROT Cédric, GILLOZ Denis, HAAS Didier, MANIEZ Mickaël, PROTAT Estelle,
MARCHANDIAU Perrine, DECHENAUD Cécile, BENAS Nathalie
Étaient absents _et excusés : ROUSSEAU Élodie (donne pouvoir à BENAS Nathalie), TAMIZON Cédric (donne pouvoir à GILLOZ Denis), BOYEAUD Malorie (donne pouvoir à MARCHANDIAU Perrine).
Le compte rendu du précédent conseil municipal tenu le 10 juillet 2020 est approuvé à l'unanimité.
1) Désignation d’un représentant au GIP e-bourgogne
Mme Véronique Dauby propose sa candidature en tant que représentant de la commune au sein du GIP e-Bourgogne (permet notamment la télétransmission des marchés publics). Le conseil approuve à l'unanimité cette candidature.
IL) Redevance d'occupation du domaine public pour le gaz et l'électricité
Mme Dauby, maire, demande l'autorisation du conseil municipal pour recevoir les RODP pour le gaz et l'électricité de la commune de manière permanente. Elle rendra compte chaque année des sommes perçues. Pour l'année 2020, la somme à percevoir est de 209€ pour l'électricité et 297€ (+22€) pour le gaz.
Le conseil approuve à l'unanimité.
Il n'est pas possible pour le moment de faire de même avec les télécommunications.
IL) Contrat de location du photocopieur
Actuellement la mairie loue le photocopieur à l'entreprise Cpro jusqu'en début d'année 2021 pour un coût annuel de 2395,76 € TTC calculé pour 24 284 copies. L'entreprise Espace copieur propose une prestation équivalente pour un coût annuel de 1976,78€ TTC calculé pour 26 400 copies, avec un matériel neuf.
Le conseil accepte à l'unanimité de conclure un contrat avec Espace copieur pour un début de location en 2021.
IV ) Mutualisation du réseau Decalog à la bibliothèque
La commune a obtenu un financement pour le renouvellement de l'installation informatique obsolète de la bibliothèque et l’utilisation d’un logiciel partagé avec les bibliothèques municipales de Laives et Sennecey le grand. Cela formerait un réseau de partage des ouvrages. Mme Dauby demande l'accord du conseil municipal pour passer une convention avec ces deux communes pour acter cette mutualisation.
Le conseil approuve à l'unanimité.
V ) Plan de financement des écoles
Voici le plan de financement proposé par le Maire pour la rénovation des deux classes, comprenant isolation, sanitaires et chaudière de l’école du haut de Nanton. D L Dépenses Recettes
Travaux (tx de 344 835,48 € DETR 30 % 122 100,00 € tolérance et de
révision)
Maîtrise d'oeuvre 40 906,95 € Département 25 000 € / 100 000 €
Contrôle technique 4 600,10 € Région 30 000,00 €
(30% de 100 000 €)
Coordination SPS 3 073,40 € Leader 50 000,00 €
Etudes et diagnostic 8 200,00 €
Divers , assurances et 5 653,95 € FCTVA 80 172,23 €
imprévus (16,4%)
Total HT 407 279,88 €
TOTAL TTC 488 735,86 € 307 272,23 €
Mme Dauby rappelle que ces travaux visent à améliorer l'accueil de nos enfants dans les écoles mais aussi à préserver et améliorer l’état de nos bâtiments qui constituent une partie du patrimoine de la commune.
Ce plan est accepté par le conseil à la majorité avec deux abstentions.
VL) PLUI
Concertation du conseil municipal sur les différentes zones proposés pour le nouveau PL.U.I. Vue d'ensemble sur le plan de la commune afin de voir les modifications des zones constructibles et les nouvelles propositions.
VIL) Commission d’appel d’offres
Election des 3 titulaires et 3 suppléants à la commission d'appel d'offre en supplément de Mme DAUBY, maire et président de droit :
Sont candidats: DE LAUNAY François-Xavier, GILLOZ Denis, HAAS Didier, titulaires ainsi que DAVID François, MARCHANDIAU Perrine, GARROT Cédric, suppléants. Le conseil élit ces trois titulaires et trois suppléants à l'unanimité.
VII) Admission en non-valeur, assainissement
L'assainissement ainsi que son budget étant passé à la communauté de commune Entre Saône et Grôsne au 1° Janvier 2020, la commune est en attente d'une réponse de la communauté de commune quant à la gestion des non-valeurs des années précédentes. Aucune décision n'est donc prise à ce conseil.
uestions diverses
Le maire, expose le compte rendu annuel 2019 de GRDF.
Présentation succincte du projet d'équi-thérapie à Corlay.
Les permanences hebdomadaires des élus reprennent à la mairie à partir de samedi 5 septembre, de 10h à 12h. Un planning des permanences sera établi et transmis à chacun.
L'ensemble du conseil décide d'une journée citoyenne pour un nettoyage d'automne du cimetière le samedi 17 octobre de 10h à 12h. Rendez-vous des volontaires sur place. Réflexion commune sur les axes d'une enquête publique de début de mandat. Le conseil décide de tenir la cérémonie du 4 septembre à huis clos pour raisons sanitaires liés à la propagation du covid19.
Le conseil se joint à la population pour remercier les couturières ayant fabriqué des masques mis à disposition de tous, ainsi qu'aux dons de matériel, matériaux qui ont rendu cette action possible. =
IX
Fermeture de séance à 22h20.