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Compte-Rendu - SKM C224e20021402330?t=1653038063
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Nanton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C224e20021402330?t=1653038063)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de NANTON
L’an deux mil vingt et le trente et un du mois de janvier, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Mme Véronique DAUBY, Maire.
Date de convocation : 23 janvier 2020
Étaient présents : DAUBY Véronique, BENAS Nathalie, COLAS Didier, DUCROT-VERDUN JeanPierre,
GARROT Cédric, GIRARD Arnaud, DEPOIL Pascale, HAAS Didier, LACHAUX Fabien,
MARCHANDIAU Perrine
Étaient absents : BIARD Romain, BOYEAUD Anthony, CHEVALIER Aurélia, PROTAT Estelle (donne
pouvoir à Mme BENAS Nathalie).
Secrétaire de séance : GARROT Cédric
Ouverture de séance à 19h20
Le compte-rendu de la réunion du précédent conseil municipal tenu le 4 decembre 2019 est approuvé à
l'unanimité par les membres présents et représentés.
I Mise en débat (suite) du PADD du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Présentation de la deuxième partie des grands axes du PLUI avec les thématiques suivantes : © Maintien de l'attractivité du territoire et création de complémentarités entre les villages et les
bourgs
Densification dans les plus grandes agglomérations (Sennecey le grand, Cormatin) avec environ 50 % des logements. Maintien de services de proximité dans les villages. Objectif d’accueillir environ 1000 personnes d’ici 2032.
o Favoriser un développement raisonnable et durable et amorcer une transition écologique.
Utilisation foncière d’environ 45 à 62 ha sur l’ensemble du territoire intercommunale pour le développement résidentiel.
IL. Indemnisation du sinistre du clos Chapot
Suite aux dégradations de l'année dernière à la salle du clos chapot, l'assurance propose un remboursement d’un montant de 12 162 euros pour la cloison détériorée ainsi que le remplacement de l'huisserie fracturée. Un devis est en cours pour la réparation avec modification de l'existant et pose de portes coulissantes.
Le conseil approuve à l’unanimité le remboursement de 12162 € proposé par l'assurance
IT. Demande de subvention départamentale pour la bibliothèque
La bibliothèque sollicite la commune pour le remplacement de l’ordinateur ainsi que pour l'achat d'un logiciel qui permettra de suivre les emprunts de livres. Une subvention auprès du Département de Saône et Loire est possible dans le cadre du dispositif de Conseil et accompagnement culturels au service des territoires, et celle-ci pourrait couvrir jusqu'à 80 % des dépenses.
Le conseil approuve à l'unanimité cette demande de subvention auprès du Département de Saône et Loire pour le projet d'acquisition de matériel informatique pour la bibliothèque.
IV. Convention avec la communauté de communes pour une borne incendie
Une demande de convention a été réalisée à la communauté de communes afin de pouvoir utiliser si
nécessaire la borne incendie de la déchèterie de Servelle.
Le conseil accepte à l'unanimité de signer cette convention avec la Communauté de communes Entre Saône et Grosne pour l'utilisation de la borne incendie de la déchèterie.
V. Convention avec le SYDESL Le Sydesl étudie des travaux d'enfouissement rue Albert Chapot et demande l'autorisation pour l'implantation d'un coffret sur le domaine privé communal servant à l'éclairage public par la signature d'une convention. Un chiffrage précis des travaux est en cours.
Le conseil valide à l'unanimité cette demande et autorise le Maire à signer une convention pour l'implantation du coffret.
VI. Questions diverses
+ Présentation du projet de plans pour la rénovation de l'école et l'installation d’une quatrième classe sur Nanton. Le projet se situe dans le bâtiment de la mairie, dans l'aile opposée.
+ Une habitante de Chalot a un projet d'aménagement de lotissement sur le hameau et souhaite obtenir l'avis des élus. Le conseil émet un avis réservé à ce projet, ce qui n'empêche pas le pétitionnaire de déposer son dossier.
+ Madame le Maire fait la lecture au Conseil d'une lettre des habitants de la rue de la Patouse qui demandent des travaux sur les accotements. Un chiffrage des travaux sera réalisé.
Fin de séance 22h 30