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Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Nanton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C224e19072509570?t=1653038199)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de NANTON
L’an deux mil dix neuf et le dix du mois de juillet, le conseil municipal réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Véronique DAUBY, Maire.
Date de convocation : 02 juillet 2019
Étaient présents : DAUBY Véronique, BENAS Nathalie, COLAS Didier, DUCROT-VERDUN Jean-
Pierre, GARROT Cédric, GIRARD Arnaud, HAAS Didier, MARCHANDIAU Perrine et PROTAT Estelle.
Étaient excusés : DEPOIL Pascale ayant donné son pouvoir à BENAS Nathalie Etaient absents : BIARD Romain, BOYEAUD Anthony, CHEVALIER Aurélia et LACHAUX Fabien Secrétaire de séance : COLAS Didier
Ouverture de séance à 19h10
Le compte-rendu de la réunion du précédent conseil municipal tenu le 29 mai 2019 est approuvé à l’unanimité par les membres présents et représentés.
I. Création d'un poste de saisonnier
Le cantonnier Guillaume CHARITAT sera absent tout le mois d'août. Madame le Maire proprose au Conseil Municipal d'intégrer Arnaud BAILLY et de lui créer un poste de saisonnier du 29 juillet au 31 août sur une base de 30 heures hebdomadaires, remplaçant ainsi Mathis PLATRE qui termine fin juillet. Cela permet ainsi d'avoir deux cantonniers sur la période d'été.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
IL. Facture d'assainissement
Suite à l'impossibilité d'encaisser des factures en dessous de 15 Euros, et devant les difficultés techniques de reporter ces montants sur les factures de part fixe d'assainissement, il est proposé au conseil le report de ces factures dont le montant est inférieur à 15 Euros sur la consommation d'assainissement de l'exercice suivant.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
III. Coupure de l'éclairage public
À la suite de la réunion publique du 26 juin dernier, il avait été envisagé d'opérer une coupure nocturne de l'éclairage public de 23 heures à 6 heures du matin. Suite à une remarque d'un habitant soulignant le problème de la sortie cinéma s'effectuant vers 23 h 30, il a été décidé que la coupure s’effectuerait pour
les samedis et dimanches une demi heure plus tard, soit à 23 h 30.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
IV. Cheminement doux, choix des entreprises
Dix entreprises avaient répondu à l'appel d'offre. La répartition était de 5 candidats pour le lot 1 — voirie, et 5 également pour le lot 2 - espaces verts. Après ouverture des plis et analyse des offres, ont été retenues l'entreprise DESSOLIN pour la voirie et l'entreprise CHAPET pour l'aménagement des espaces verts.
V. Questions diverses
> PLUI.
Plusieurs réunions préparatoires ont déjà été effectuées. Les représentants des communes ont travaillé sur des thématiques différentes (forêts, voiries, cours d'eau, etc) Des ateliers ont été créés lors de ces réunions afin d'avoir une vue plus claire sur les prochaines zones concernées. Au vu de sa situation géographique (à mi-chemin de Cormatin et Sennecey), Nanton pourrait devenir un pôle intermédiaire. Rien n'est encore définitivement établi, le travail va encore continuer ces deux prochaines années.
> Compétence assainissement.
La communauté de communes prendra la compétence sur les réseaux d’assainissement collectifs à partir
du 1° janvier 2020. (Trois communes se sont opposées à se transfert). Le suivi technique du réseau reste à être défini ( agent communale, de la communauté de Communes...).
> Organisation du 13 juillet.
La répartition des tâches a été établie en partenariat entre la mairie et l'amicale des Nantonnais. La commune s'occupe de financer et de mettre en place les feux d'artifice (responsable du tir JP Ducrot- Verdun). La partie festive (buvette, parquet, sono...) est assurée par l'amicale des Nantonnais.
La séance est levée à 21h.