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Déliberation - SKM C224e18042409540?t=1653038672
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Nanton.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C224e18042409540?t=1653038672)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANTON
Compte rendu de la séance du 12 avril 2018
L’an deux mil dix huit et le douze du mois d’avril, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à 19h15, sous la présidence de Mme Dauby, Maire.
Date de convocation : 05/04/2018
Secrétaire de séance: M Haas
Étaient présents : DAUBY Véronique, BENAS Nathalie, COLAS Didier, DUCROTVERDUN Jean-Pierre, GARROT Cédric, GIRARD Arnaud, HAAS Didier, MARCHANDIAU Perrine
Étaient absents : BIARD Romain, BOYEAUD Anthony, CHEVALIER Aurélia, DEPOIL
Pascale, excusée, représentée par Mme Benas, LACHAUX Fabien, PROTAT Estelle.
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle souhaite ajouter une délibération à l’ordre du jour, concernant l’aménagement du bourg. Le conseil accepte cet ajout à l’unanimité.
Le compte rendu du précédent conseil municipal tenu le 16 mars 2018 est approuvé à l'unanimité par les membres présents et représentés.
1) Budget prévisionnel 2018 :
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les différents budgets de la commune pour l’année 2018.
Budget de la commune : le budget s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section investissement et la section fonctionnement.
Section Investissement : 310 816,90 €
Section Fonctionnement : 598 447,16 €
Budget d'assainissement : le budget s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section investissement et la section fonctionnement.
Section Investissement : 75 091,12€
Section Fonctionnement : 121 014,49 €
Budget multicommerces : le budget s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section investissement et la section fonctionnement.
Section Investissement : 8 000,00 €
Section Fonctionnement : 15 603,16 € Budget des panneaux photovoltaïques : le budget s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section investissement et la section fonctionnement.
Section Investissement : 8 485,00 €
Section Fonctionnement : 39 216,59 €
Les budgets pour l'année 2018 sont approuvés à l'unanimité des membres présents et représentés.
IL ) Vote des taux des taxes locales
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux des taxes pour l'année 2018.
A noter que la communauté de communes nous invite à ne pas augmenter nos taxes sinon nous n'aurons plus droit au FPIC.
Le conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents et représentés de maintenir le taux des différentes taxes.
IL) Admission en non valeur et créances éteintes
Madame le Maire informe avoir reçu un jugement de rétablissement personnel pour une personne redevable de la somme de 113.13€ envers la commune. Ce jugement demande l’effacement de la dette.
Sur le budget assainissement, certaines créances sont irrécouvrables. Madame le Maire propose d’admettre certaines d’entres elles en non valeur (les dettes les plus anciennes et/ou de personnes dont nous savons qu'elles sont parties ou ne paieront pas)
Le conseil Municipal vote à l'unanimité pour l'effacement de la dette suite au jugement et de supprimer les créances irrécouvrables jusqu'à une valeur de 1000 €
IV ) Création d'un poste d'adjoint technique
Suite au départ de Vincent Goujon, nous devons créer un poste d’adjoint technique afin de pouvoir recruter quelqu'un.
Pour 9, Contre 0, Abstention 0
V ) Paiement du piégeage de ragondins
Lors d’un précédent conseil municipal, il a été décidé de rémunérer les chasseurs à hauteur de deux euros la queue de ragondin. Ils nous indiquent en avoir tué 18 sur l'année 2017, ce qui fait un total de 36 euros.
Pour 9, Contre 0, Abstention 0
Le conseil Municipal autorise, Madame le Maire, à mettre en paiement la somme. VI) Avenant au bail pour le multicommerce
Pour permettre à M Robert CABAS de poursuivre l’activité du bar de Nanton , le bail doit être mis à son nom.
Le conseil Municipal vote à l'unanimité pour le changement de nom et autorise Madame le Maire à signer tout document.
VII ) Délibération pour lancement de la maîtrise d'ouvrage
Afin d'avancer sur le projet, Madame le Maire demande l'autorisation pour recruter un maître d'œuvre et également de pouvoir signer éventuellement un emprunt de 200 000 € maximum. Madame le Maire a reçu des propositions d’emprunts avec les taux suivant : crédit agricole 1,12 % / caisse d'épargne 1,71%
Le conseil Municipal autorise à l'unanimité Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Questions diverses
SIVOS : Suite à différents échanges avec la sous préfecture concernant les dossiers d'aménagement des classes, le SIVOS va être dans l’obligation de changer ses statuts en ce qui concerne la compétence des bâtiments scolaires.
Syndicat des eaux: les conseillers membres du syndicat font un compte rendu du dernier conseil syndical. De nombreux travaux doivent être faits dans les années à venir, le conseil syndical a voté une augmentation des tarifs à partir de juin 2019 (+12% soit un coût moyen de 2.93 €/m° part fixe comprise).
Madame le Maire et Mme Benas présentent un projet de convention pour l'installation d’une Give box. Un complément d’information est en attente pour finaliser cette convention.
Messieurs Garrot et Haas présentent un projet d'aménagement du terrain de la chapelle de Sully (table, jeux.….). Des devis sont en attente.
La séance est levée à 21 heures 30.