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Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Nanton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C224e19010309330?t=1653038672)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANTON
Compte rendu de la séance du 7 décembre 2018
L'an deux mil dix huit et le sept du mois de décembre, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances à 19h15, sous la présidence de Mme Dauby, Maire.
Date de convocation : 29/11/2018
Secrétaire de séance: M Haas Didier
Étaient présents : DAUBY Véronique, BENAS Nathalie, COLAS Didier, DEPOIL Pascale
DUCROTVERDUN Jean-Pierre, GIRARD Arnaud, HAAS Didier, LACHAUX Fabien MARCHANDIAU Perrine PROTAT Estelle
Étaient absents : BIARD Romain, BOYEAUD Anthony, CHEVALIER Aurélia, GARROT
Cédric excusé et représenté par GIRARD Arnaud.
Le compte rendu du précédent conseil municipal tenu le 12 octobre 2018 est approuvé à
l'unanimité par les membres présents et représentés.
D Remise gracieuse pour le logement de la poste
Lors d’une intervention technique dans le local de La Poste, une panne de gaz a eu lieu et a
entraîné l’absence de chauffage dans le logement au dessus de La Poste. Le nouveau locataire
n'a pu entrer dans le logement que le 10 novembre au lieu du 1er.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de diminuer son loyer de novembre de 117 € ce qui correspond à 10 jours environ de loyer.
Cette réduction est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
IT) Taxe de l'agence de l'eau
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la taxe d'assainissement reversée à l'agence de l'eau passe de 0.155 € à 0,15 € du m°.
Le conseil Municipal vote à l'unanimité pour la réduction de la taxe d'assainissement.
III) RODP électricité
Chaque année la RODP est revalorisée, et afin de pouvoir encaisser cette redevance le Conseil
Municipal doit délibérer. Madame le Maire invite le Conseil à prendre une délibération
permanente acceptant la RODP et sa réévaluation durant la durée du mandat.
Le conseil Municipal vote à l'unanimité pour cette délibération permanente. IV) Délégation de signature pour le REU
La mise en place du Répertoire Electoral Unique change un certain nombre de démarches. De nouvelles commissions sont mises en place.
L'enregistrement des nouveaux électeurs se fait désormais au fil de l'eau et non plus uniquement le dernier trimestre de l'année en cours.
Afin de permettre à Mme Dumoux Lydie, secrétaire en charge des élections, de valider l'enregistrement des listes électorales sur le logiciel au nom de Madame le Maire, une délégation de signature doit être donnée.
Le conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer cette délégation de signature au profit de Mme DUMOUX Lydie.
V) Sydesl : rapports et reconduction du groupement de commandes
Madame le Maire présente les rapports annuels des années 2016 et 2017. Le Sydesl souhaitant engager les négociations avec les fournisseurs de gaz et électrcité, il demande si la commune souhaite reconduire à compter de 2020 le groupement de commande pour la fourniture du gaz et de l'électricité.
Le conseil Municipal donne son accord de principe à la reconduction du groupement de commande.
D'autre part, les travaux ont commencé à Sully début décembre pour le renforcement et l'enfouissement des réseaux secs.
Suite à la visite du Sydesl, un chiffrage pour l'enfouissement de la seconde partie des lignes de la rue du café a été demandé. Il s'élève à 27 000 €.
VI) Modification du tableau des emplois
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de nommer stagiaire Mme Guichard Coralie. Pour cela il faut créer le poste d'adjoint administratif.
Le conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents et représentés de créer le poste d’adjoint administratif et de nommer stagiaire à ce poste Mme Guichard.
VII) Communauté de communes : convention de prêt de matériel
Madame le Maire informe le Conseil que dans le cadre du “0 phyto” du matériel a été acheté par la Communauté de Communes (porte outils + balayeuse + brosse de déherbage + désherbeurs de chemins + broyeurs ), qui propose de le prêter gracieusement à ses communes membres. Pour cela, il convient de signer une convention avec la Communauté de Communes.
Le conseil Municipal autorise à l'unanimité Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération. VIII) Aménagement et liaison douces : premiers éléments
Mardi 4 décembre, la société 2Age conseils a présenté à Madame le Maire et ses adjoints les premières propositions pour l'aménagement de liaisons douces.
Un diaporama est présenté au Conseil Municipal. Les différentes remarques vont être transmises à la société 2Age conseils.
Une autre réunion est programmée pour le mardi 8 janvier.
Madame le Maire informe qu’elle souhaite convoquer la commission des habitants qui était ressortie de l’enquête publique de l'hiver dernier afin d'avoir un premier ressenti de la population.
Une réunion publique pourrait être programmée en janvier.
IX) Questions diverses
Sivos : Madame l’Inspectrice de circonscription de Tournus a rencontré les Maires du RPIT ayant des classes (Nanton, Lalheue, La Chapelle de Bragny et Etrigny) ainsi que le Président du SIVOS du Val de Grosne. Suite à l’évolution des effectifs du RPI, une fermeture de classe peut être prononcée sur le RPI à la prochaine rentrée scolaire. Les Maires et le Président du SIVOS demandent une audience avec Monsieur le Directeur Académique de Saône et Loire. Afin de connaître les besoins des habitants, une enquête pour l’ouverture d’une micro crèche ou d’une classe pour les moins de 3 ans sur le RPI est en cours. Le résultat sera présenté lors de cette audience.
La séance est levée à 21 heures 30.