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Déliberation - Delib 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
|
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2023
EXTRAIT
Pae9 8 AVR,
202707
ID : 081-268102589-20230419-DELIB_09_2023-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Nombre
de
membres
En
exercice
13
Présents
9
Votants
12
SÉANCE
DU
19
avril
2023
Le
19
avril
2023,
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Lescure
d'Albigeois,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL,
Vice-Président.
Présents
: Bernard
DELBRUEL
-—
Bruno
BARDES
-
Nelly
FACCA
-
Claudette
Date
de convocation
:
13/04/2023
Date
d’affichage
:
13/04/2023
Numéro :
09/2023
ROUQUETTE-BAULES
-— Françoise
DAVIOT -— Pierrette
RAMON
-— Josiane
GALY
—
Rose
LUGAN
- Nathalie
JALBY.
Absents
excusés
représentés:
Elisabeth
CLAVERIE
(B.DELBRUEL)
-—
Françoise
CHINCHOLLE
(N.FACCA)
— Pierre
CANAC
(B.BARDES)
Absentes
excusées
non
représentées
: Guy
INTRAN
Secrétaire
de
séance :
Pierrette
RAMON
MODIFICATION
DES
TARIFS
PRESTATIONS
INVITES
FOURNIES
PAR
L'EHPAD
Les
prestations
fournies
par
l'EHPAD
sont
facturées
depuis
le 1er
janvier
2018
selon
les
tarifs
suivants :
Prestations
Montant
Accueil
journée
(repas
midi
+
goûter
+
animations)
19.00
€
Accueil
Z
journée
- après-midi
(goûter
+
animation)
6.00
€
Boisson
1.00
€
Chambre
d'hôte
+
petit
déjeuner
39.00
€
Repas
visiteur
8.00
€
Repas
visiteur
dimanches
et jours
fériés
12.00
€
Repas visiteur
jour
de
fête
(Noël,
1°
de
l'an)
16.00
€
Compte-tenu
de
l'accroissement
des
prix
de
l'alimentation
et
de
la
qualité
des
repas
servis
les
dimanches
et jours
fériés,
il vous
est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
des
repas
servis
aux
invités.
Il vous
est
proposé
de
porter
le
prix :
+ _
du
repas
visiteur
à
10
€,
*_
du
repas
visiteur
dimanches et
jours
fériés
à
14
€,
*_
du
repas visiteur
jour
de
fête
(Noël,
1er
de
l'an)
à
18€,
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
Vu
la
délibération
du
CCAS
du
13
décembre
2017,
Considérant
que
les
tarifs
des
prestations
n'ont
pas
été
augmentés
depuis
janvier
2018,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
de
fixer,
pour
les
prestations
fournies
par
l'EHPAD
indiquées
ci-dessous
les
tarifs
suivants : Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2023
Prestations
Reçu
en
"28
le vi
Accueil
journée
(repas
midi
+
goûter
+
animations)
)nit
Publié
le
LA
1D
: 081- LE
À Av
à)
2023-DE
Accueil
%
journée
- après-midi
(goûter
+
animation)
OUT
E
Boisson
1.00
€
Chambre
d'hôte
+
petit
déjeuner
39.00
€
Repas
visiteur
10.00
€
Repas
visiteur
dimanches et
jours
fériés
14.00
€
Repas visiteur
jour
de
fête
(Noël,
1°’
de
l’an)
18.00
€
PRECISE
que
ces
tarifs
seront
applicables
à
partir
du
1er
mai
2023.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
La
Présidente,
Elisabeth
CLAVERIE
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compler
de
sa
date
de
notification
ou
de publication