Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 09 2023
Déliberation - Delib 07 2023
Déliberation - DELIB 37 2024
Déliberation - DELIBERATION 37 2025
Déliberation - DELIB 06 2024
Déliberation - Annexe DELIB 37 2025
Déliberation - DELIB 66 2023
Déliberation - DELIB 09 2023
Déliberation - DELIB 01 2023
Déliberation - DELIB 18 2023
Déliberation - DELIB 37 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 37 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
2
TRE
de E
EXTRAIT |
pui
ie 2710612023
S'LOT
D'ALBIGEOIS
DU
REGISTRE
DES
DÉ
1D/:1081:218101442:20230620-DELIB_ 2023-DE
81380
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
=
conseillers
SÉANCE
DU
20
JUIN
2023
En
exercice:
27
Présents
: Elisabeth
CLAVERIE
—
Bernard
DELBRUEL
-
Marie
LACAN
— Gérard
TOUREL
Présents :
—
Daniel
DERRAC
-—
Nelly
FACCA
-—
Huguette
DELPY-SOUTADE
-
Michel
ALBENGE
-
20
Thierry
MONTBROUSSOUS
— Françoise
CHINCHOLLE
-— Franck
GARRIC
— Marie-Pierre
nn.
CAMBON
—
Philippe
FOULCHE
-
Ghislain
PELLIEUX
—
Sylvie
CLERGUE
—
David
POUTRAIN
—
Nathalie
JALBY
— Claudette
ROUQUETTE-BAULES
- Maxime
FONTANILLE
Date
de
—
Bénédicte
CATHALAU
pus
Absents
excusés
représentés
: Bruno
BARDES
( E.CLAVERIE)
- Stéphanie
RAYMOND
Date
(C.ROUQUETTE-BAULES)
-—
Guy
INTRAN
(S.CLERGUE)
-
Kadour
SAMET
d'affichage
:
(B.DELBRUEL)
-— Eric
ALBERT
(G.PELLIEUX).
18/06/2028
Absents
non
excusés
non
représentés
: Xavier
PETIT
—
Francis
SALABERT
N
é
Secrétaire
de
séance
: Bernard
DELBRUEL
uméro
:
St
PEN
ES
D
37/2023
PROJET
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°2
DU
PLANLOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
AVANT
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
Vu
les
dispositions
prévues
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-9,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L
153-45
à
L
153-48
relatifs
à
la
procédure
de
modification
simplifiée
d’un
PLUIi,
Vu
la
délibération
du
22
décembre
2015
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
de
l'albigeois
prescrivant
l'élaboration
du
PLUi
du
grand
albigeois
Vu
la
délibération
du
11
février
2020
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
de
l'albigeois
portant
approbation
du
PLUIi
du
grand
albigeois
Vu
la
délibération
du
29
juin
2021
approuvant
le
modification
simplifiée
n°
1 du
PLUIi
du
grand
albigeois, Vu
le
courrier
du
22
mai
2023
de
la
communauté
d'agglomération
de
l'albigeois
sollicitant
l'avis
de
la
commune
de
Lescure
d'Albigeois
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n°
2
du
PLUi
du
grand
albigeois,
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°
2
du
PLUi
du
Grand
Albigeois
consiste
en
:
-
L'ajustement
de
certaines
dispositions
réglementaires,
certains
zonages
et
emplacements
réservés
à
l'évolution
des
projets
L'identification
des
bâtiments
en
zone
A
ou
N
afin
de
permettre
des
changements
de
destination
-
La
correction
d'erreurs
matérielles
Les
pièces
qui
font
l’objet
de
modifications
et
qui
vont
impacter
la
commune
de
Lescure
d'Albigeois
:
-
Le
règlement
écrit
afin
de
renforcer
la
protection
des
zones
Ns
et
As
et
d'affirmer
l'interdiction
de
constructions
nouvelles
et
la
création
de
nouveaux
logements
en
zone
Ns
et
As
:
1/ Chapitre
1 —
Section
1 — paragraphe
1
:
—
Ilest
proposé
une
modification
des
zone
Ns
et As
au
chapitre
«Exception
faite
des Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2023
2
S'LOT
ë
BTE
£
Publié
le 27/06/2023,
cas
prévus
au
paragraphe
2,
les
occupations
et
utilisations
sulVani
)
jout
an
ont
interdites»
:1T
)
.
ps.
!
ID
: 081-218101442-20230620-DELIB__
2023-DE
de
la
phrase
suivante
:
«.….
et
les
réhabilitations,
exten
constructions
existantes
pour
la
création
d'un
ou
plusieurs
logements
supplémentaires
»
21 Chapitre
1 —
Section
1 —
paragraphe
2
:
—1l
est
proposé
une
modification
des
zone
Ns
et
As
au
chapitre
«
Pour
l'extension
des
constructions
à usage
d'habitation
»
: rajout
de
la phrase
suivante
: « Dans
tous
les
cas,
de
ne
pas
occasionner
la création
de
nouveau
logement
»
-
Les
documents
graphiques
du
règlement :
—
emplacements
réservés :
e
Secteur
Sérayol
Bas
-
Modification
de
l'emprise
de
l'emplacement
réservé
LESO1
(déviation
de
la
RN
88
—
rocade
ou
«bretelle
»
de
Lescure):
Les
parties
de
l'emplacement
réservé
identifié
sur
les
parcelles
AT94,
AT81
et
AT143
n'étant
pas
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
peuvent
faire
l'objet
d'une
suppression
de
l'emplacement
réservé
+
5
et
7
avenue
Jean-Jaurès:
la
suppression
de
l'emplacement
réservé
est,
prévue
cf.
extension
groupe
scolaire
puisque
la
commune
a
acquis
les
parcelles
grevées
de
l'emplacement
réservé
e
Croisement
RD70
et
chemin
du
Sérayol
Haut:
il
s'agit
de
corriger
l'emprise
de
l'ER
LESO3
afin
qu'elle
ne
se
superpose
pas
avec
l'emprise
de
l'ER
LES20
—
Annexes
réglementaires
: il s’agit
de
mettre
à jour
la
liste
des
emplacements
réservés
et
notamment
pour
Lescure
de
rajouter
la surface
de
chaque
emplacement
réservé
- _
OAP
: la commune
de
Lescure
d'Albigeois
n'est
pas
concernée
IL
EST
DONC
DEMANDE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL,
Conformément
à
l’article
L
153-47
du
Code
de
l'Urbanisme
et
avant
mise
à
disposition
du
public
de
ce
projet
n°
2
de
modification
simplifiée,
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n° 2 du
PLUi
du
Grand
Albigeois
avant
sa
mise
à disposition
du
public.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _
DECIDE
d’émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
simplifiée
n°
2 du
PLUi
du
Grand
Albigeois
tel
qu'il
est joint
à la présente
délibération
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Élisabeth
CLAVERIE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et infone
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les
particuliers
et les
personnes
morales
de
droit privé
nn
chargés
de
la gestion
d'un
service
public,
par
la
voie
habituelle
du
courrier
ou
via l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
: http/www.telerecours.fr.