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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 23 AIC LABASTIDE 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 23 AIC LABASTIDE 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE | DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE DEL 26092023-23 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 26 septembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans L’Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SALISSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, A GUIBERT-BATTAINI, { NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF
TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, 5 CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER ( proc de M CHAZE), J
BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE (proc de À ROUSSET), M TOURVIEILHE {proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
| Nombre de conselllers | Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE En exercice : 52
Présents : 43 Absents: K ESSAYAR, R KAPPEL, P DUPONT, D BERAL et À
Procurations : 4 CHARROUD,
Votants : 47 . Absent En presence ces suppléants non VOLANEs : e S:5 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN
Date de convocation : 20/09/2023
| Objet: Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Labastide sur Besorgues - | Extension de l’éclairage public.
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la commune de Labastide sur Besorgues relatif à l’extension de l'éclairage public ; Vu l'avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 22 août 2023 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne l'extension de l'éclairage public. Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 4 927,83 € soit 16,30 % du montant HT du projet estimé à 30 220,98 €, Le reste étant financé par Le SDEO7 (63,70 %) et à hauteur de 20 % par la commune,
Ces 4 927,83 € seront à imputer sur L'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Labastide sur Besorgues de 34 921 € dont le solde disponible après ce dossier est de 3 186,96 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D’attribuer un fonds de concours de 4 927,83 € dans le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à la commune de Labastide sur Besorgues pour financer l'extension de l'éclairage public ; De dire que ce montant sera imputé sur L'AP/CP « Aides à l’investisserment des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Labastide sur Besorgues, initialement de 34 921 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 27 septembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE Rs
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230926-DEL26092023-23-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023