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Arrêté - PA 2024 618 Nuits du Rocher Theatre de Verdure
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 618 Nuits du Rocher Theatre de Verdure)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vitrélles vivre ensem ARRÊTÉ MUNICIPAL DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- GAS ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 0 2 AOÛT 2024 Mis en ligne le : k Objet : Les Nuits du Roch Lieu: Théâtre de Verdure 0 2 AOUT 202 Dates : 22, 23, 24 août 2024 N° Acte : 6.1 Le Maire de Vitrolles, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code de la sécurité intérieure et, notamment son article L511-1 ; Vu le code de la voirie routière et, notamment son article L113-2 ; Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit ; Vu le plan gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1° décembre 2016 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ; Considérant la volonté de la Ville de Vitrolles d'organiser un évènement culturel intitulé “LES NUITS DU ROCHER” aux lieu et dates mentionnés en objet ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques. ARRÊTE Article 1 La ville de Vitrolles organise un évènement culturel gratuit intitulée « LES NUITS DU ROCHER » les 22, 23 et 24 août 2024, au théâtre de Verdure, à partir de 21h. Article 2 Dans le cadre de l'installation et de l'organisation de la manifestation, le théâtre de Verdure sera occupé du 21 août à 7h au 25 août 2024 à 12h. Article 3 Le stationnement sera interdit sur les emplacements de stationnement, situés au pied de la montée du Rocher, du 19 août à 8h au 26 août 2024 à 12h (plan en annexe), excepté aux véhicules des organisateurs et artistes. Article 4 La sécurité (hormis la Police Municipale) sera assurée par les membres de la société privée agréée, PROTECTION EUROPE SECURITE, Conformément aux articles L613-1 et L613-2 du code de la sécurité intérieure, la société de sécurité choisie et agréée par la Préfecture est autorisée, avec le consentement de leurs propriétaires, à effectuer les fouilles des sacs et à intervenir selon les besoins de la manifestation organisée par la Ville de Vitrolles. La surveillance des biens, placés sur le domaine public, par la société P.E.S sera soumise à l'obtention de l'autorisation préfectorale. Des affiches rappelant les directives préfectorales, dans le cadre du plan VIGIPIRATE seront disposées sur le site. HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00- www.vitrolles13.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Article 5 Conformément aux articles R725-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, relatifs aux associations de sécurité civile et à la procédure d'agrément, un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place les jeudi 22 août, vendredi 23 et samedi 24 août 2024, de 18h à 23h, au Théâtre de Verdure. Le poste sera positionné par les organisateurs de la manifestation et respectera les normes en matière de Ratio d'Intervenants Secouristes (RIS). Article 6 Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place, Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de linobservation du présent arrêté. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes, dans les conditions prévues par le code de la route. Article 7 La direction de la voirie réseau circulation sera chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté municipal sur site, 7 jours minimum avant le début de la manifestation et mettre en place la pré signalisation et la signalisation règlementaires mentionnées à l'article 3, Article 8 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours,fr. Article 9 Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L 2131-1 du CGCT accomplies. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 10 Ampliation du présent arrêté sera adressée à : — Monsieur le Directeur de Cabinet, - Monsieur le Directeur Général des Services, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale, - Madame la Directrice de la Culture et du Patrimoine, - Monsieur le Directeur de l'Animation et Evènementiel, - Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation, — Monsieur le Directeur Exploitation et Entretien, — Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, - Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles. Jean-Claude MATHON Conseiller Municipal délégué à L'Occupation du Domaine Public HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00- www.vitrolles13.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ANNEXE PLAN - THEATRE DE VERDURE HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00- www.vitrolles13.fr