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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40693&path=AT 163 RUE DU GRA
Arrêté - 26 03 118
Arrêté - 26 05 163
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - 26 05 163)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Industrie,
r
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE TRÉVOUX * RE V O U X RE Aa —————
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Extrait du registre des arrêtés du maire
Département de l’AIN
Commune de TREVOUX
Arrêté de police portant occupation du domaine public -
N° règlementation de la circulation — Renouvellement de la
26/05/163 | conduite d’eau et branchements — boulevard de l'Industrie -
Entreprise Cholton
DATES
Entre le 11 mai 2026
et le 25 mai 2026
Monsieur le maire de la commune de TREVOUX ;
Vu le Code général collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal ;
Vu le règlement de voirie communale approuvé le 20 décembre 2017 ;
Vu la demande réceptionnée le 29 avril 2026 de l’entreprise CHOLTON, 197 ancien canal de la Madeleine
69440 Chabanière, en vue de solliciter l'autorisation de la commune pour occuper le domaine public afin de
mettre en œuvre les travaux cités ci-dessus, boulevard de l'Industrie ;
Considérant la permission de voirie n° 26/05/162 accordée par la commune ;
Considérant le plan d’emprise des travaux ;
Considérant la nécessité de couper la circulation ;
Considérant la nécessité de mettre en place une déviation ;
Vu le planning de restrictions de circulation ;
Considérant qu'il est indispensable de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon ordre et la
sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise CHOLTON est autorisée à stationner des véhicules et à déposer des
matériaux, sur la chaussée et le trottoir/accotement, au droit du chantier, boulevard de
l’industrie dans le cadre des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable.
ARTICLE 2 : Le boulevard de l'Industrie et la montée de la Jacobée seront interdites à la circulation
durant toute la durée des travaux, entre le 11 et le 25 mai 2026, seuls les riverains et les
véhicules d'urgence et de secours pourront circuler.
ARTICLE 3 : Une signalétique appropriée devra être mise en place 48 h avant par l’entreprise
CHOLTON, et le balisage du chantier seront maintenus en état par celle-ci durant toute
la durée des travaux.
ARTICLE 4 : L'entreprise CHOLTON devra maintenir en état de propreté le chantier et ses abords.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage, pendant la durée des travaux.
Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.fr