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Déliberation - Decision 24 073 200224 Conv mise dispo MDA Cab Foncia Vexin le 130324
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 073 200224 Conv mise dispo MDA Cab Foncia Vexin le 130324)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Caractère Exécutoire
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DÉCISION DU MAIRE N°24-073
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / salle 1
CABINET FONCIA VEXIN- CERGY
MERCREDI 13 MARS 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
VU le Budget Communal,
VU la décision n°22-273 du 27 juin 2022, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la Maison des Associations / salle 1, au CABINET FONCIA
VEXIN — Cergy le MERCREDI 13 MARS 2024 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la
Résidence Les Terrasses Séquoia 124-126 rue de la Station 95130 FRANCONVILLE-LA.-GARENNE.
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec LE CABINET FONCIA
VEXIN - CERGY, représenté par le Directeur, Monsieur Jean-Manuel PASCUAL, adresse : 5 rue du Pays de France -
95000 CERGY.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 55 € (cinquante-cinq euros). Ce montant sera réglé par chèque.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire etfou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 20 février 2024
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 . 95139 Franconville Cedex - Tél. O1 39 39 66 00 - Fax : O1 30 792 490 96
www.Ville-franconville. fr 15/03/2024 16:12 Âctes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-073CLT
Acte à classer
DEC24-073CLT
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En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-03-14T16-19-45.00 { MI251621372 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240220-DEC24-073CLT-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
| Objet de l'acte : BSÉ .
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATION/SALLE 1CABINET FONCIA VEXIN-CERGY - MERCREDI 13 MARS 2024. SI Certifié * Date de décision: 20/02/2024 Conforme
Nature de l'acte: Autres
|
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
| 3.3. Locations
| 3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
| Acte: DEC 24-073 Signé.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
| Classer
| Annuler
Préparé Date 14/03/24 à 16:19 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 14/03/24 à 16:19 Par SADEQ Fatiha
| Accusé de réception Date 14/03/24 à 16:26
htips///www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=54686983900721 52179&exchangeTypeld=acte 1/1