unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 07 09 2026

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unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 07 09 2026 Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 07 09 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Travail et emploi, 1

COMPTE RENDU ET PROCES-VERBAL

Séance du conseil communautaire du

7 SEPTEMBRE 2026

Le sept septembre deux mille vingt-six à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire se

sont réunis à la salle des fêtes de Vandenesse-en-Auxois, sur la convocation qui leur a été adressée

par le Président de la communauté de communes, Yves COURTOT.

CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Madame, Monsieur le Conseiller Communautaire,

J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Communautaire qui se tiendra le : Lundi 7 Septembre 2026 à 18H

A la salle des fêtes

De Vandenesse-en-Auxois

L’ordre du jour est le suivant :

Procès-verbal de la séance précédente

Désignation du secrétaire de séance

 Ressources Humaines

 Création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité au service administratif pour des taches de secrétariat

 Suppression d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal 2eme classe et création d’un emploi permanent de rédacteur

 Finances

 Don en faveur des communes sinistrées

 Motions

 Motion relative au maintien des boîtes aux lettres rue de la poste

 Motion relative au maintien d’une desserte de proximité sur la ligne régionale mobigo n°115

 Informations et questions diverses

> Présentation de l’Espace Jeunes2

Nombre de membres Date de la convocation

1er septembre 2026

Afférents

Titulaires

Présents

Pouvoirs

Suppléants

Présents

Qui ont pris

part au vote

Secrétaire de séance

SEGUIN Aurélie

62 49 4 2 55

Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à

BARBIER

Jean Luc

Pr DUPONT

Luc

Pr MILLANVOYE

Maud

Pr

BAUDOT

Fabrice

Pr DUPUIS

Guy

Pr MIREK Sébastien Pr

BONIFACE

Estelle

Pr DUREY

Yann

Po DEGUIN C MORTIER

JEANNIN Yohann

Po PLANCHARD

A

BOUGENEAUX

Lucette

Pr FAIVRET

Jean Marie

Pr MOUILLON

Olivier

Pr

BROCARD

Laurent

Pr FAVELIER Marie

Odile

Pr OLIVAUD

Emmanuel

Ab

BUREL

Claire

Pr FEBVRE Monique Pr PAIN Valéry

Pr

CAREMENTRANT

Valérie

Pr FICHOT

Denis

Ab PIESVAUX

Eric

Pr

CAROLINE

Carole

Pr FLEUROT

Jean Luc

Pr PLANCHARD

Aveline

Pr

CARRION

Nathalie

Po CHAUCHOT

P

GAGNEPAIN

Gérard

Pr POILLOT

Michel

Pr

CHALON

Bernard

Su GAUTHIER Cindy Pr POUPEE Estelle

Pr

CHAMBIN

Maxime

Pr GIBOULOT

Jean Paul

Su RAVAUD Philippe Pr

CHAUCHEFOIN Yvette Pr GODOT

Véronique

Pr RENARD

André

Pr

CHAUCHOT Philippe Pr GUYON

Dominique

Pr ROUX

Fabien

Pr

CLEMENT

Antoine

Ex HERBERT Magali Ab SEGUIN Patrick

Pr

CLERC

Véronique

Pr JANISZEWSKI

Pascal

Pr SEGUIN

Aurélie

Pr

COGNARD

Isabelle

Pr JONDOT

Geneviève

Pr SIMONNET

Florian

Pr

COURTOT

Yves

Pr LASSEY

Sylvie

Pr TAINTURIER

Chantal

Pr

COUSIN

Laurent

Ex MONTOUT

Stéphane

Po MAUFAY F TERRAND

Nathalie

Pr

DEGUIN

Cyrille

Pr MAUFAY

Françoise

Pr TIMECHINAT

Denis

Ab

DESBOIS

Charline

Pr MAUGEY Corinne Pr VELTEN Philippe Pr

DEVELLE

Hubert

Ex MERCEY

Lydie

Pr

Ab : absent, Ex : absent excusé, Po : titulaire absent ayant donné pouvoir, Su : titulaire absent remplacé par son suppléant.

Séance du 7 septembre 2026

Délibération du conseil communautaire n°2026-087

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir procédé à l’appel nominal,3

Monsieur le Président rappelle qu’il appartient à l’assemblée de désigner un secrétaire de séance.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 De désigner Madame Aurélie SEGUIN en qualité de secrétaire de séance

Séance du 2 Septembre 2026

Délibération du conseil communautaire n°2026-088

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 JUILLET

2026

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance du 7 Juillet 2026, adressé aux membres de l’assemblée ;

Monsieur Yves COURTOT, Le président invite l’assemblée à formuler ses observations éventuelles

sur le procès-verbal.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’approuver le procès-verbal de la séance du 7 Juillet, tel qu’annexé à la présente délibération.

Séance du 2 Septembre 2026

Délibération du conseil communautaire n°2026-089

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN

ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE AU SERVICE

ADMINISTRATIF POUR DES TACHES DE SECRETARIAT

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment l’article 3 1°) ;

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu l’article L332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique dans le cadre d’un accroissement

saisonnier d’activité (ancien article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale) ;

Considérant le départ du directeur général des services, le remplacement d’un arrêt maladie d’un

adjoint administratif et la création du Comité Social Territorial (CST) ;

Considérant l’intérêt et le besoin du recrutement d’un adjoint administratif pour renforcer l’équipe

du service administratif en cette période de transition ;4

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

1/ Créer à compter du 01/10/2026 un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier

d’activité à temps non complet pour des missions d’agent administratif relevant de la catégorie C

sur le grade d’adjoint administratif ;

2/ Fixer le temps de travail à temps non complet pour cet emploi non permanent comme suit :

soit 10 heures hebdomadaires.

4/ calculer le niveau de rémunération par référence au grade des adjoints administratifs

territoriaux, l’échelon étant librement déterminé par l’autorité territoriale,

5/ Autoriser le président à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de ces

décisions ;

6/ Préciser que les crédits sont inscrits au budget.

Séance du 7 Septembre 2026

Délibération du conseil communautaire n°2026-090

SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL 2EME CLASSE ET CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

DE REDACTEUR

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

constitue le titre I du statut général et s’applique à tous les agents des trois versants de la fonction

publique ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale constitue le titre III du statut ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-9 et L.5211-10 ;

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu l’article L 332-8 3° du Code général de la fonction Publique suite au nouveau fondement de

recrutement depuis le 1er mars 2022, anciennement l’article 3-3 3° de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant la possibilité ouverte par la loi n°2019-828 du 6 août 2019, pour les groupements de

communes regroupant moins de 15 000 habitants, de recourir à des agents contractuels pour

pourvoir à tout emploi dans le cadre de CDD de 3 ans au plus, renouvelables dans la limite de 6 ans

;

Considérant la possibilité de recruter un contractuel lorsque aucun fonctionnaire ne correspondrait

aux besoins du service et de recruter en interne si des agents actuellement en contrat à durée

déterminée au sein de la collectivité remplissent les conditions ;

Vu la délibération n°2024-040 du 30 avril 2024 créant un emploi permanent d’adjoint administratif

principal 2ème classe, de catégorie C, compte tenu des tâches d’assistant de direction ainsi que du

besoin de remplacement permanent ou provisoire d’un agent administratif au sein des services de5

la collectivité et éventuellement auprès d’autres communes au service secrétariat de mairie de la

collectivité par le biais d’une mise à disposition de ce dernier service,

Considérant les compétences et l’expérience requise afin de mener à bien les missions polyvalentes

d’assistant de direction et de secrétaire de mairie,

Considérant donc l’intérêt de créer un emploi permanent de rédacteur de catégorie B en

supprimant ce poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe de catégorie C,

Sous réserve de l’avis du CST,

Considérant les débats en séance ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

1/ supprimer l’emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe au 01/10/2026,

2/ Créer à compter du 01/10/2026 un emploi permanent de rédacteur relevant de la catégorie B

au service administratif de la collectivité et notamment au service secrétariat de mairie à temps

complet à raison de 35 heures hebdomadaires,

3/ Préciser que cet emploi pourra également être occupés par un agent contractuel sur la base

des articles 3-2 (vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire)

ou 3-3 3° (dans les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants pour

pourvoir à tout emploi) de la loi du 26 janvier 1984 ;

4/ exiger que le candidat retenu possède une expérience dans le domaine administratif,

5/ calculer le niveau de rémunération par référence au grade des rédacteurs, l’échelon étant

librement déterminé par l’autorité territoriale,

6/ préciser que les crédits sont inscrits au budget.

Séance du 2 Septembre 2026

Délibération du conseil communautaire n°2026-091

SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTRÉES PAR LES

INCENDIES

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1111-1 ;

Considérant que des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France et ont

ravagé près de 115 000 hectares, nécessitant l’évacuation de nombreuses communes et

provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique ;

Considérant que, face à cette situation, l’Association des maires de France, en partenariat avec la

Protection Civile, a appelé les communes et intercommunalités de France métropolitaine et

d’outre-mer à apporter, dans les meilleurs délais, un soutien financier aux opérations d’urgence en

cours ou en préparation, ainsi qu’à la phase d’accompagnement qui sera nécessaire dans la durée ;

Considérant l’ampleur des dégâts matériels occasionnés par ces incendies et les conséquences

importantes pour les communes et populations sinistrées ;

La Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche souhaite témoigner de sa

solidarité envers les communes impactées et contribuer, dans la mesure de ses capacités, aux

actions de soutien engagées.6

Il est ainsi proposé au Conseil communautaire d’accorder un soutien financier au profit des

communes sinistrées, par l’intermédiaire de la Protection Civile, sous la forme d’un don d’un

montant de 1000 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER le principe d’un soutien financier en faveur des communes sinistrées par les

incendies ;

 D’ATTRIBUER à ce titre un don d’un montant de 1000 € à la Protection Civile ;

 DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Communauté de

communes ;

 D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer le versement correspondant et à signer

tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Séance du 2 Septembre 2026

Délibération du conseil communautaire n°2026-092

MOTION RELATIVE AU MAINTIEN D’UNE DESSERTE DE PROXIMITÉ SUR

LA LIGNE RÉGIONALE MOBIGO N°115

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche

souhaite attirer l’attention de la Région Bourgogne-Franche-Comté sur les évolutions annoncées de

la ligne régulière CAR Mobigo n°115, reliant notamment les territoires de Beaune et de Saulieu, à

compter du 1er septembre 2026.

Dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public, la Région a en effet décidé de

faire évoluer sensiblement l’offre proposée sur cette ligne, avec notamment la mise en place d’un

nouveau service de transport à la demande, mais également la suppression de certaines dessertes

et de certains arrêts.

Parmi ces évolutions figure notamment la suppression de la desserte de l’arrêt « ECUTIGNY –

Ecutigny », ainsi que de l’arrêt « BESSEY-LA-COUR – Centre ».

Concernant Ecutigny, la Région motive cette décision par une fréquentation commerciale et

scolaire jugée très faible ainsi que par la nécessité d’effectuer un détour d’environ cinq kilomètres

sur une route étroite. Les élèves concernés sont désormais invités à rejoindre un autre circuit

scolaire et un arrêt situé à proximité de leur établissement.

Ces décisions suscitent toutefois une réelle inquiétude quant au maintien d’une offre de mobilité

accessible dans les communes rurales du territoire.

Considérant que la mobilité constitue une condition essentielle d’accès à l’emploi, aux études, aux

soins, aux commerces, aux services publics et, plus généralement, à la vie sociale ;

Considérant que les habitants des secteurs ruraux disposent précisément de moins d’alternatives à

la voiture individuelle et sont donc particulièrement dépendants du maintien d’une offre de

transport collectif de proximité ;7

Considérant que la faible fréquentation d’un arrêt ou d’un service ne peut constituer, à elle seule,

un motif suffisant pour supprimer une desserte sans examiner les conséquences concrètes de cette

décision pour les usagers concernés ;

Considérant que la suppression d’arrêts ou de services peut elle-même contribuer à réduire

l’attractivité et la fréquentation globale du réseau, en éloignant davantage les habitants des points

de desserte ;

Considérant que les contraintes de sécurité et d’exploitation évoquées par la Région doivent

naturellement être prises en compte, mais qu’elles doivent conduire prioritairement à rechercher

des solutions alternatives permettant de préserver la desserte des communes concernées ;

Considérant que les communes et leur intercommunalité disposent d’une connaissance fine des

besoins de mobilité de leurs habitants et doivent, à ce titre, être pleinement associées aux

évolutions structurantes de l’offre régionale de transport ;

Considérant, enfin, que l’objectif d’optimisation du réseau Mobigo doit demeurer compatible avec

les enjeux d’égalité territoriale et de maintien des services de proximité dans les territoires ruraux ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 Fait part de sa vive préoccupation concernant la suppression de dessertes de la ligne Mobigo n°115 sur le territoire communautaire ;

 Apporte son soutien aux communes et aux habitants concernés par la suppression des arrêts, notamment aux communes d’Ecutigny et Bessey-la-Cour ;

 Demande à la Région Bourgogne-Franche-Comté de réexaminer les conditions de desserte des communes concernées et de rechercher toute solution permettant de maintenir une offre de transport de proximité adaptée ;

 Demande qu’une véritable concertation soit engagée avec les communes et la Communauté de communes avant toute nouvelle suppression ou modification substantielle d’une desserte du réseau Mobigo sur le territoire ;

 Demande que les critères de fréquentation soient appréciés en tenant compte des contraintes propres aux territoires ruraux et non selon une seule logique de volume de voyageurs ;

 Réaffirme son attachement au maintien d’une offre de mobilité régionale accessible, lisible et équitable pour l’ensemble des habitants, quel que soit leur lieu de résidence. La présente motion sera transmise au Président du Conseil régional de Bourgogne-Franche-

Comté, au Vice-président en charge des mobilités, transports et infrastructures.

Fin de séance 20h00

Le Président, La secrétaire de séance

Yves COURTOT Aurélie SEGUIN