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Procès Verbal - PV 09 octobre signe
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Chouzelot.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 octobre signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 octobre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Chouzelot s’est réuni au lieu habituel des séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Christian MESNIER, Maire, pour la session ordinaire du mois d’octobre.
Étaient présents : Didier BAILLY, Malory GALMICHE, Claudine GUINET, Marie-Jeanne PRILLARD, Christian MESNIER, Vincent GUINET, Sylvie PERRIN. Étaient absents : Thierry GUINET (procuration donnée à Christian MESNIER), Sébastien MALE. Secrétaire de séance : Claudine GUINET
Président de séance : Christian MESNIER, Maire
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Mise en place prévoyance au 1° janvier 2025
Clôture du budget annexe assainissement et mise à disposition des biens à la CCLL
Remboursement Mr le Maire
Attribution logement n°3
Recherche de règles concernant la répartition des surfaces constructibles de la future
carte communale
7. Questions diverses
SES
1 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil précédent Le compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité des membres. Le paragraphe 7 du PV du 03/07/2024 est modifié, le PV modifié sera présenté au prochain conseil municipal.
2- Mise en place prévoyance au 1° janvier 2025
A partir du 1% janvier 2025, les agents de la fonction publique devront adhérer à une prévoyance. Ce
contrat d’assurance leur permettra de ne pas perdre de salaire en cas d’arrêts longue durée. La loi
prévoit également que les employeurs publics devront obligatoirement contribuer financièrement à la
prévoyance complémentaire de leurs agents à hauteur de 7€ par agent minimum.
Le Centre de Gestion du Doubs propose un contrat « groupe » afin de faciliter la mise en place de
cette obligation. Le contrat est signé avec le groupe RELYENS. La commune a saisi le comité
technique du centre de gestion qui a donné un avis favorable lors de sa séance du 08/10/2024. C’est
maintenant au conseil municipal de délibérer afin de pouvoir adhérer à la prévoyance avec
RELYENS. Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’autoriser le Maire à
signer le contrat de prévoyance avec RELYENS à partir du 1° janvier 2025 et de prendre en charge
la cotisation pour ses deux agents (environ 9€ mois).
3- Clôture du budget annexe assainissement et mise à disposition des biens à la CCLL
La commune ayant voté le 5 juin 2024 pour la prise de compétence assainissement au 1° janvier 2025
par la CCLL, le conseil municipal doit maintenant délibérer afin de clôturer le budget assainissement
au 31-12-2024 et de transférer les biens liés à cette compétence à la CCLL. Le conseil municipal
décide à l’unanimité des membres de clôturer le budget assainissement au 31-12-2024 et d’accepter
le transfert des biens à la CCLL.
4- Remboursement Mr le Maire
Le Maire a réglé avec son argent personnel le repas aux bénévoles pour les travaux de la salle des
fêtes. Il est nécessaire de délibérer afin que la commune puisse procéder au remboursement de
l’argent avancé par le Maire. Mr le Maire ne prend pas part au vote. Le conseil municipal décide
avec 6 voix pour (unanimité des personnes pouvant prendre part au vote) d’autoriser la commune à
rembourser 52€ à Mr Mesnier Christian. 5-Attribution logement numéro 3 (72m°)
La locataire du logement 3 au 6 rue Charles Prillard a donné son préavis pour une fin de bail effective au 31-10-2024. Une personne de Courcelles a donné candidature pour ce logement. Le conseil municipal décide de retenir cette candidature et va prendre rendez-vous avec cette personne pour lui faire visiter le logement.
6- Recherche des règles concernant la répartition des surfaces constructibles de la future carte
communale
Suite à la réunion du mardi 1° octobre avec le bureau d’étude en charge de la carte communale, il est nécessaire de réfléchir aux zones qui seront rendues constructibles dans la future carte communale, sachant que la loi actuelle favorise le comblement des dents creuses et tend à limiter les constructions en périphérie. Le maire rappelle que la carte communale a pour objet de faire baisser la moyenne d’âge de notre village en donnant la possibilité à des jeunes de construire. Le conseil municipal dégage deux possibilités quant à la répartition des 0.5 hectares alloués à la construction par la carte communale. La première possibilité est de rendre l’intégralité des parcelles communales situées dans le haut du village constructibles sachant que ces parcelles ont la surface requise. La seconde possibilité est de répartir cette zone constructible sur des parcelles privées (6 parcelles seraient concernées), reste dans ce cas à définir la méthode de répartition. Le maire va questionner le bureau d’étude pour connaître le choix d’autres communes qui ont été dans la même situation. Réflexion à poursuivre.
7-Questions diverses
e Eau : Le cabinet Geoprotech viendra en mairie le 10 octobre pour voir si l’étude diagnostique
du système d’alimentation en eau potable réalisée par le SIPQ est cohérente avec les travaux
d’assainissement.
e La fibre est en cours d’installation au Montgardot, les travaux seront terminés le 10/10/24.
e Prise de compétence assainissement CCLL : réunion d’information le 14/10/24 à Chenecey- Buillon à 19h.
e Distribution du bulletin intercommunal par Marie Jeanne PRILLARD et Danielle
STADELMANN ces prochains jours.
e Présentation du nouveau garde ONF le 29/10/2024 en mairie.
e Révision chaudière des appartements faite le 09/10/2024
e Installation du grillage salle des fêtes : lundi 21/10/24, le Maire va en informer les bénévoles
Fin de la séance à 22h30
Délibérations prises pendant la séance
2024-39 Mise en place prévoyance au 1° janvier 2025
2024-40 Clôture budget annexe assainissement et transfert des biens à la CCLL
2024-41 Remboursement Mr le Maire 52€
Signatures
NOM Signature … . NOM ‘Signature QG |
MAIRE | NN è Secrétaire de Séance MESNIER Christian | {| . GUINET Claudine A ME |
2 - dd |
= CL ÿ €