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Ordre du Jour - CM du 16 avril ordre du jour
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Île-d'Yeu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM du 16 avril ordre du jour)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Démocratie,
E7 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(articles L. 2121-9, L. 2121-10 et L. 2121-12
FA du Code Général des Collectivités Territoriales)
MAIRIE DE
L'ILE D'YEU Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 16 avril 2024 à
20h00
Affiché le 09 avril 2024
Carole CHARUAU
Maire,
ORDRE DU JOUR
1 - Décisions Prises Par le Maire Depuis le Conseil Municipal du 27 février 2024 Il — Délibérations
1. Réseau National de surveillance des macrodéchets sur le littoral
2. Programme assainissement 2023 — validation du programme de travaux et rémunération définitive du maitre d'œuvre
3. Dissolution du syndicat mixte Vendée des îles et répartition de l'actif et du passif sur la base du compte administratif voté
4. Tarifs aérodrome 2024
5. Association des iles du Ponant
6. LEADER / Groupe D'Action Local (GAL) Ouest - Convention de partenariat 2024-2028 7. Adhésion à la centrale d'achat de Vendée Numérique
8. Vente d'un Immeuble Communal, Lieu-dit « Le PETIT CHATEAU »
9, Acquisition d'un immeuble au profit de la commune, préemption Le Cours du Moulin, 113 AK 273 10. GéoVendée - Convention particulière d'accès aux services 2024-2028 11. Site de compostage partagé : convention de mise en place et d'entretien 12. Bassin mobile par la ligue Natation Pays de Loire - Convention de mise à disposition 2024 13. Relais Assistante Maternelle - convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales 2024-2027
14. Grand Phare - Convention d'ouverture au public 2024-2033
15. Mise à disposition de personnel municipal (Service Patrimoine) au bénéfice de l’entreprise évéha : autorisation de signer une convention
16. Convention pluriannuelle d'objectifs pour l'amicale du personnel communal 2022 -— 2026 : Avenant n°1
17. Modification du tableau des effectifs — créations, modifications et suppressions de postes 18. Motion du Conseil Municipal de L'Ile d'Yeu relative à la problématique du logement
11 Quai de la Mairie « BP 714. 85350 L'Ile d'Yeu : Tel, 02 51 59 45 45
Site internet : www.mairie.ile-yeu.fr : E-mail : mairie @ile-yeu.fr