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Ordre du Jour - ordre du jour CM 10072024
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Île-d'Yeu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour CM 10072024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(articles L. 2121-9, L. 2121-10 et L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales)
MAIRIE DE 9 3
L'ILE D'YEU Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mercredi 10 juillet 2024 à 20h00
Affiché le 3 juillet 2024
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à, e
ORDRE DU JOUR
1 — Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 18 juin 2624 ende®
I1- Décisions Prises Par le Maire Depuis le Conseil Municipal du 18 juin 2024
Ill — Délibérations
1.
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. RESTAURATION SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE NOTRE DAME DU PORT : CONVENTION OGEC/ MAIRIE
12.
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18.
GESTION ET UTILISATION DE LA MAISON FUNERAIRE DE L'ILE D'YEU : DELIBERATION SUR LE PRIN- CIPE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
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11 Quai de la Mairie + BP 714 + 85350 L'Ile d’Veu « Tel. 02 51 59 45 45
Site internet : www.mairie.ile-yeu.fr + E-mail : mairie @ile-yeu.fr