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Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.10.917 débit de boisson 3 groupe lions club 03.11 maxi loto)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES —
REPUIIIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 10 917,
Mis en ligne le …2.6:.10.2023
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3° GROUPE POUR LE LIONS CLUB DE LOURDES, À L'OCCASION DU MAXI LOTO LE VENDREDI 03 NOVEMBRE 2023.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65 20160318 001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans Le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Monsieur Julien POQUE en qualité de président du Lions Club de Lourdes dont Le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 10 place Marcadal, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l’Espace Robert Hossein, à l’occasion du Maxi Loto du vendredi 03 novembre 2023,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Julien POQUE en qualité de président du Lions Club de Lourdes dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 10 place Marcadal, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l’Espace Robert Hossein, à l’occasion du Maxi Loto,
- Le vendredi 03 novembre 2023 de 19h00 à 23h30.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 5 le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5 conformément à la règlementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Julien POQUE devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à La protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. Il devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
X
Philippe RG
Premier adjoint
Notifié Le _4akdre.un2.
o Par courrier recommandé envoyé le ...................
& Par remise en main propre
c Par mail envoyé le 1...
Je soussigné(e).…. Lee4.f
Signature : ............... rss
Certifie avoir recu uw exekfblaire/du présent acte. À compter de
cette date, le présent aûte pegt faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.