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Convocation - VAP convocation 20210921
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Convocation - VAP convocation 20210921)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L’Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
Aux membres du Conseil municipal de Val-au-Perche
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Conseil municipal de Val-au-Perche se réunira à la mairie
(salle polyvalente — 5, place de la Mairie) le mardi 21 septembre 2021 à 20h.
Ordre du jour :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 22 juin 2021
3. Bâtiments-Travaux-Voirie
3.1. Lancement de la procédure d'enquête publique pour la création du nouveau chemin
rural des Gasseaux à L’Hermitière,
3.2. Convention de servitudes pour le passage d’une canalisation d’eaux usées dans le
chemin rural de la Cirotière à Saint-Agnan-sur-Erre,
3.3. Rétrocession de terrain le long du chemin rural de la Cirotière à Saint-Agnan-sur-Erre
pour en permettre l’alignement,
3.4. Choix de l'entreprise pour la réalisation des contrôles sanitaires et d’hygiène
alimentaire dans les cuisines des restaurants scolaires,
3.5. Etudes préliminaires pour l'aménagement sécuritaire du carrefour de La Grandinière
à La Rouge et du bourg de Saint-Agnan-sur-Erre.
4. Assainissement collectif
4.1. Choix du bureau d’études pour le renouvellement du contrat de délégation du service
public d'assainissement collectif
4.2. Raccordement du lieu-dit « Les Cochinières » à La Rouge au réseau d’assainissement
collectif.
5. Police municipale
5.1. Avenant à la convention avec la SPA pour le lancement d’une seconde campagne de
stérilisation des chats errants.
6. Sports:
6.1. Règlement de fonctionnement du city-stade.
7. Affaires scolaires
7.1. Mise en place de petits déjeuners gratuits dans les écoles de la Commune.
8. Personnel
8.1. Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps non
complet.
9. Finances
9.1. Attribution d’une subvention à l’association « La Gaule Theilloise »,
9.2. Fixation du prix de vente du terrain cadastré section Al 65 au lieu-dit « Chartrage »
au Theil-sur-Huisne,
9.3. Décision Modificative n° 3 du Budget principal,
9.4. Décision Modificative n°1 du Budget annexe assainissement collectif,
9.5. Dégrèvement exceptionnel de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties au titre de
2021 concernant les locaux utilisés par les établissements ayant fait l’objet d’une
fe fermeture administrative continue entre le 15 mars 2020 etle8);
de la crise sanitaire due à l'épidémie de covid-19.
10. Gouvernance
10.1. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des
délégations d'attributions accordées par le Conseil municipal.
11. Informations diverses
12. Questions diverses
Au regard de l’ordre du jour assez chargé et dans l'éventualité de questions orales en fin de séance,
je vous demande dans la mesure du possible de me transmettre 48 heures à l’avance, les points que
vous souhaiïteriez aborder.
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes
salutations distinguées.
n
VBl-au-Perche, le 10 septembre 2021
eur le Maire | 5, Place de la Mairie — Le Theiïl-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
| valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr