Convocation - VAP CM20241219 Convocation

Documents similaires

Convocation - VAP convocation 20210921

Convocation - VAP 20241024 Convocation

Convocation - VAP CM20251218 Convocation

Convocation - VAP CM20251120 Convocation

Convocation - VAP CM20240911 convocation

Convocation - VAP CM20240717 convocation

Convocation - VAP CONVOCATION CM 18062024

Convocation - VAP CM20250206 Convocation

Convocation - VAP CM20240327 convocation

Convocation - VAP CM CONVOCATION 20250313

Convocation - VAP CM20241219 Convocation Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Convocation - VAP CM20241219 Convocation)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche

Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,

Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne

al- au - Perche

Aux membres du Conseil municipal de Val-au-Perche

CONVOCATION

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Conseil municipal de Val-au-Perche se réunira à la mairie (Salle

Trahant -— siège de la Communauté de Communes -— 1 rue de la Cidrerie — Le Theil-sur-Huisne), le jeudi 19

décembre 2024 à 20h00.

Ordre du jour :

À Désignation d’un secrétaire de séance

2: Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 novembre 2024

8: Finances :

3.1. Autorisation du Conseil municipal à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement jusqu’à l’adoption du prochain Budget Primitif 2025,

3.2. Prêt pour le financement des travaux d'aménagement de la salle polyvalente Jean

Beaudoux et des locaux administratifs de la Mairie de Val-au-Perche,

3.3. Acceptation d’un don des consorts Bernard,

3.4. Décision modificative n° 7 sur le Budget Primitif 2024 de la Commune.

4. Bâtiment :

4.1. Choix du prestataire audio-vidéo pour la salle du Conseil municipal,

4.2. Choix des entreprises pour les travaux d'isolation dans les logements communaux.

5. Assainissement collectif:

5.1. Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des systèmes

d'assainissement collectif des eaux usées au 1er janvier 2025.

6. Gouvernance :

6.1. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des

délégations d'attributions accordées par le Conseil municipal.

7. Informations diverses

8. Questions diverses

Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations

distinguées.