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Convocation - VAP 20241024 Convocation
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Convocation - VAP 20241024 Convocation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Môâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al- au - Perche
Aux membres du Conseil municipal de Val-au-Perche
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Conseil municipal de Val-au-Perche se réunira à la mairie (Salle
Trahant - Locaux de la Communauté de Communes — 1 rue de la Cidrerie — Le Theil-sur-Huisne), le jeudi 24
octobre 2024 à 20h00.
Ordre du jour :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 9 septembre 2024
3. Travaux :
3.1. Attribution du lot unique « vidéoprotection » pour la pose de caméras et l'installation
d’un local de vidéoprotection au sein de la mairie,
3.2. Convention de servitudes avec ENEDIS pour des travaux d'extension de réseau d’une
ligne électrique souterraine au lieudit « L'Ormoie » à La Rouge,
3.3. Choix du prestataire SPS (Sécurité et Protection de la Santé) pour les travaux du
Quartier de La Taille.
3.4. Convention avec le Territoire Énergie 61 (TE61) pour la réalisation d’une note
d'opportunité Bois Énergie sur le secteur Résidence Autonomie/École André Barbet.
3.5. Protocole d'accord destiné à mettre fin aux désordres subis par l'immeuble de M.
Mme Bonaz suite aux travaux d'aménagement de la place des Teilleuls.
3.6. Mise à disposition temporaire du domaine public en vue de l'installation et de
l'exploitation d’une centrale photovoltaïque en ombrière en lien avec le projet de
boulodrome.
4. Finances :
4.1. Demandes de subventions exceptionnelles,
4.2. Décision Modificative n°5 sur le Budget Primitif 2024 de la Commune.
5. Assainissement :
5.1. Approbation du rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public concernant
l'assainissement collectif des eaux usées de Val-au-Perche pour l’année 2023. 6. Gouvernance :
6.1. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des
délégations d'attributions accordées par le Conseil municipal.
7. Informations diverses
7.1. Présentation des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public des Syndicats
Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable du Bassin de l’Huisne, de Nocé et du Perche Sud pour l’année 2023.
8. Questions diverses
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.
Val-au-Perche, le 16 octobre 2024
Le Maire,
Sébastien THIROUARD QRLAUSX
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