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Convocation - VAP CM20251218 Convocation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Convocation - VAP CM20251218 Convocation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
FF REPUBLIQUE FRANCAISE
LEA Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
al- au - Perche
Aux membres du Conseil municipal de Val-au-Perche
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Conseil municipal de Val-au-Perche se réunira à la mairie
(salle du Conseil municipal — 1° étage - 5 place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne), le jeudi 18 décembre 2025 à 20h.
Ordre du jour:
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 novembre 2025
3. Parc Naturel Régional du Perche
3.1. Présentation et approbation de la nouvelle charte 2025-2030
4. Eclairage public
4.1. Convention avec le TE61 pour le remplacement de deux luminaires suite à
sinistres
5. Voirie
5.1. Convention de mandat entre la Communauté de Communes et la Commune de
Val-au-Perche pour la refacturation des travaux de voirie effectués par la
Commune sur le domaine intercommunal au quartier de la Taille
6. Restauration scolaire
6.1. Approbation de la convention pour la mise en œuvre du dispositif « petits
déjeuners » pour l’année scolaire 2025/2026
7. Personnel
7.1. Approbation du règlement intérieur du personnel
8. Commerce
8.1. Renouvellement du contrat de maintenance de la station-service communale
9. Fête et cérémonie
9.1. Approbation du règlement du jeu des vitrines de Noël 2025
10. Vie associative
10.1. Subvention exceptionnelle
10.2. Convention tripartite entre le club Pongiste Bellêmois, le Foyer Rural de Saint Hilaire/Saint Agnan et la Commune
safe
Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
mail.com | www.valauperche.fr 11. Finances
11.1. Autorisation du Conseil municipal à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement jusqu’à l’adoption du prochain Budget Primitif 2026
11.2. Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des
systèmes d'assainissement collectif des eaux usées à compter du 1° janvier
2026
11.3. Décision modificative n° 5 — Budget principal 2025
11.4. Décision modificative n° 2 — Budget annexe 2025 « assainissement »
12. Informations diverses
12.1. Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public du Syndicat
Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Perche Sud pour l’année
2024
13. Questions diverses
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes
salutations distinguées.
Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr