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Convocation - VAP Convocation cm 18062024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Convocation - VAP Convocation cm 18062024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
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al- au - Perche
Aux membres du Conseil municipal de Val-au-Perche
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Conseil municipal de Val-au-Perche se réunira à la mairie
(Salle du Conseil municipal située au 1°’ étage de la Mairie - 5, place de la Mairie), le mardi 18 juin
2024 à 20h00.
Ordre du jour :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 21 mai 2024
3. Eau - Assainissement :
3.1. Proposition de prolongation de suivi de la délégation de service public pour le
service assainissement collectif
3.2. SIAEP du Bassin de l’Huisne : proposition de regroupement avec le SIAEP de
Nocé
n
4. Travaux :
4.1. Avenant pour la maîtrise d'œuvre des travaux de la Mairie de Val-au-Perche et
de la salle des fêtes Jean Beaudoux.
5. Finances :
5.1. Décision Modificative n°2 sur le Budget Primitif 2024 de la Commune
6. Personnel:
6.1. Création d’un poste d’adjoint technique territorial et suppression d’un poste
d’adjoint technique territorial principal 1°" classe
6.2. Création d’un poste de rédacteur et suppression d’un poste d’adjoint
administratif principal 1°" classe.
7. Gouvernance :
7.1. Mise à jour du tableau des commissions municipales,
7.2. Mise à jour des délégués dans les organismes extérieurs,
7.3. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des
délégations d'attributions accordées par le Conseil municipal.
8. Informations diverses
Questions diverses 5
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes
salutations distinguées.
Val/au- “a 10 juin LETR NAL-4N
À \
‘Hôtel de… | MonSieur.le Maire 5, Place de la Mairie — Le Daurfine — 61260 VAL-AU-PERCHE Tél: 9 0 | valauperche@gmail.com | www.valauper