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Déliberation - DG21 033 Comptes de Gestion 2020
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 033 Comptes de Gestion 2020)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_033
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. ‘
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
COMPTES DE GESTION 2020. APPROBATION
Séance du 7 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le sept avril à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Audgé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais
Absent{s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Damisa à Mme Poublan
Secrétaire de séance : Mme Karine Guérin.
La séance est ouverte,
Délibération du : 7 avril 2021
Rendue exécutoire le : 12 avril 2021
Publiée le : 12 avril 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG21_033
Délibération du conseil municipal
Séance du 7 avril 2021
COMPTES DE GESTION 2020. APPROBATION
M Bemard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Après présentation du budget primitif et des décisions modlificatives qui s'y rattachent pour l'exercice 2020 tant en ce qui concerne le budget principal que les budgets annexes, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à réaliser.
Après s'être assuré que Monsieur le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant la concordance entre les résultats du Compte administratif et les Comptes de gestion. Le Conseil Municipal statuant sur :
- l'ensemble des opérations effectuées du Ter janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal et des budgets annexes ;
- la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Déclare que les comptes de gestion :
- du budget principal,
- du budget annexe du bâtiment à usage commercial,
- du budget annexe Galaxie,
- du budget annexe des logements sociaux allée Dordins,
- du budget annexe Picot,
- du budget annexe de la production d'énergie,
dressés, pour l'exercice 2020, par Monsieur le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 7 avril 2021
pour expédition conforme
Le maire,
Stéphane Delpeyrat ADULLACT
©. HELIOS : comptabilité publique Tiers de télétransmission multiprotocole
O ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION J
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_033
Date de la décision : 2021-04-07 00:00:00+02
Objet : COMPTES DE GESTION 2020. APPROBATION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 033-213304496-20210407-DG21_033-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée ( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20210407-DG21_033-DE-1-1_0.xml text/xml 899
Nom original :
DG21_033.pdf application/pdf 546258
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20210407-DG21_033-DE-1-1_1.pdf application/pdf 546258
Etat Date Message
Posté 12 avril 2021 à 09h20min04s Dépôt initial
En attente de transmission 12 avril 2021 à 09h20min05s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 12 avril 2021 à 09h20min08s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 avril 2021 à 09h20min40s Reçu par le MI le 2021-04-12
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