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Procès Verbal - Proces verbal du 4 fevrier 2022
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Brousses-et-Villaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 4 fevrier 2022)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Budget,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BROUSSES
ET
VILLARET
Séance
du
4
février
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
février
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
foyer
communal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yannick
DUFOUR-LORIOLLE,
Maire.
Présents
: Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick
; Monsieur
PETERMANN
Jean-Louis
; Monsieur
BOURJADE
Olivier
:
Monsieur
JUST
Stéphane
:
Madame
MARTINEZ
Pascale
;
Madame
PECH
Pierrette
;
Madame
BONNAFOUS
Virginie
;
Absents
excusés:
Monsieur
LAFFON
Gilles
a
donné
procuration
à
Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick
;
Madame
BONNAFOUS
Nadine
a
donné
procuration
à
Monsieur
JUST
Stéphane
; Monsieur
JAMBERT
Mathieu
;
Secrétaire
: Madame
BONNAFOUS
Virginie
;
ORDRE
DU
JOUR
:
e
Approbation
conseil
municipal
du
7 janvier
2022
e
Convention
adhésion
à
la
prestation
d'accompagnement
personnalisé
ENR-électrique
e
Autorisation
paiement
des
factures
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2022
e
Questions
diverses
Approbation
du
conseil
municipal
en
date
du
7 janvier
2022
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:
Mise
aux
voix
du
procès-verbal
de
la
séance
du
7 janvier
2022.
Aucune
observation,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Convention
adhésion
à
la
prestation
d'accompagnement
personnalisé
ENR-électrique
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'intérêt
de
s'engager
dans
une
démarche
de
développement
des
énergies
renouvelables.
Il
précise
que
le
Syndicat
Audois
d'Energies
et
du
Numérique
(SYADEN)
met
en
œuvre
des
actions
de
conseil
au
profit
des
communes
volontaires,
conformément
à
la
délibération
n°2016-12
du
18
février
2016,
décidant
de
mettre
en
place
les
missions
d'accompagnement
de
projets
d'énergies
renouvelables.
Le
SYADEN
propose
un
service
de
Conseil
en
Energies
Renouvelables
dont
les
modalités
ont
été
fixées
par
délibération
n°2016-12
du
Comité
Syndical,
en
date
du
18
février
2016.
L'accompagnement
personnalisé
de
projet
énergie
renouvelable
(ENR)
est
Un
service
sur
1
an
qui
permet
d'aider
la
collectivité
dans
son
projet
d'énergie
renouvelable.
Le
conseiller
ENR
du
SYADEN
réalisera
les
accompagnements
techniques
administratives
et
financières
du
projet
afin
de
déterminer
sa
faisabilité
et
sa
cohérence
au
sein
du
territoire.
Il donnera
lieu
à
la
signature
d'une
convention
d'engagement.
La
collectivité
doit
notamment
s'engager
à
fournir
Un
ou
deux
interlocuteurs
pour
suivre
l'ensemble
de
la
mission
et
à
s'acquitter
d'un
forfait
de
300
€
pour
une
durée
de
1 an.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
l'adhésion
à
la
prestation
d'accompagnement
personnalisé
de
projet
d'énergie
renouvelable
(ENR)
ELECTRIQUE
du
SYADEN,
pour
le
projet
photovoltaïque
au
sol
situé
lieu-dit,
de
la zone
: LA
BOUSSIERE
et
SAINT
MICHEL
EST
; et
désigne
M.
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick
en
qualité
de
référent
de
la
collectivité
pour
le
suivi
de
la
mission
d'accompagnement
de
projet
ENR.
Autorisation
paiement
des
factures
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: article
L1612-1
modifié
par
la
loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
— art
37
(VD).
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
lui
permettre
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
avril
2022.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
M14
2022,
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Chapitre
Intitulé
Crédits ouverts
en
2021
21
Immobilisations
|
182
955.23
corporelles
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
45
738.81
euros
{(<25%
x
182
955.23).
Questions
diverses
:
Monsieur
PETERMANN
Jean-Louis
informe
que
les
panneaux
« voisins
vigilants
»
ont
été
réceptionnés
et
seront
mis
en
place.
Une
communication
va
être
faite
pour
informer
la
population.
Installation
des
chicanes,
afin
de
sécuriser
la
traversée
du
village
de
Brousses
suite
à
la
déviation
causée
par
les
travaux
du
pont
de
Villegailhenc.
Une
demande
a
été
faite
auprès
du
département
qui
se
charge
de
cette
installation
(2
chicanes
et
recul
» de
l'entrée
de
village).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Conseil
municipal
est
clos
à
19h30.
La
secrétaire
Monsieur
le
Mairg