Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal du 12 février 2020

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Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal du 12 février 2020 Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Brousses-et-Villaret. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal du 12 février 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 14/02/2020

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIP} cu en préfecture te 14/02/2020

DE BROUSSES ET VILLARET Afiché le Er Séance du 12 février 2020 ID :011-211100524-20200212-PV20201202-DE

L'an deux mille vingt, le douze février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme NICOLAOU Danièle, Maire.

Présents : Madame Danièle NICOLAOU ; Madame Pascale MARTINEZ ; Madame Virginie CUBEROS-BONNAFOUS; Monsieur Jacques HOUGNON; Monsieur Olivier BOURJADE; Monsieur DURAND André ; Monsieur Pierre DELPECH ;

Absents excusés: Monsieur Thierry PEDEZZANI a donné procuration à Madame Pascale MARTINEZ ; Monsieur Laurent VAN EERSSEL a donné procuration à Monsieur André DURAND :

Secrétaire : Madame Pascale MARTINEZ ;

ORDRE DU JOUR :

° Approbation du conseil municipal en date du 27 novembre 2019

Convention PUP — Affaire LEPERCHEC

Comptes de gestion M14 et M49 - Année 2019

Comptes administratifs M14 et M49 — Année 2019

Affectation des résultats M14 et M49

Changement taux SMIC - Contrat PEC

Questions diverses

Approbation du conseil municipal du 27 novembre 2019

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

Mise aux voix du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2019. Aucune observation, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Convention PUP - Affaire LEPERCHEC

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la définition d'un PUP, qui est une convention signée entre Un ou

plusieurs acteurs privés et une collectivité qui définie les modalités de participations financières de chacune des

parties pour la réalisation d'une opération d'aménagement privée ayant Un intérêt public et nécessitant la

réalisation préalable d'équipement public.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet de construction de Madame JAUFFRET Anne et de

Monsieur LEPERCHEC Bernard, propriétaires des parcelles suivantes : B-246, B-247, B-248, B-249, et B-798 situées 13 Bis Rue du Marronnier au Villaret. En raison de l'insuffisance des réseaux existants, il convient de réaliser les équipements publics indispensables à la réalisation du projet, à savoir l'extension du réseau public d'électricité, ainsi que la réfection du chemin.

Madame le Maire explique au conseil municipal l'intérêt de signer une convention entre les deux parties, afin de

fixer les modalités de participations de chacune des parties.

Madame le Maire informe et met à disposition le projet de convention ainsi que les devis proposés aux propriétaires.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de donner leur accord sur le projet de convention proposé ; décide de

faire participer les propriétaires à hauteur de 80% du coût total des équipements ; et autorise Madame le Maire à

signer la convention ;Envoyé en préfecture le 14/02/2020

Reçu en préfecture le 14/02/2020

arche ET ID :011-211100524-20200212-PV20201202-DE

Compte administratif / Compte de gestion / Affectation des résultats budget M14

Madame le Maire présente successivement le compte administratif, puis le compte de gestion du trésorier.

Elle précise que ceux-ci sont en concordances, puis elle invite les conseillers municipaux à les voter et quitte la salle

pour le vote du compte administratif.

e Compte administratif et compte de gestion 2019 commune

Fonctionnement

Recettes 335 951.97 L

Report exercice 2018 excédent 163 178.19 Dépenses 283:277.80 Excédent exercice 52 674.67

Résultat de clôture (report 2018+excédent exercice)

215 852.86

Investissement

Dépenses 251 215.94

Receltes 18621647 Report exercice 2018 déficit 40 554,51 Déficit exercice 64 999.47

Résultat de clôture (report 2018+ déficit exercice)

-105 553.98

Résultat de clôture 2019 = 215 852.86 - 105 553.98 = 110 298.88€

Madame le Maire qui la salle, et le conseil municipal décide à l'unanimité le vote du compte administratif (voix 8).

Le conseil municipal décide à l'unanimité le vote du compte de gestion.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2019, Madame le

Maire présente l'affectation de résultats pour le budget M14 comme suit : constatant que le compte administratif

fait apparaitre Un excédent d'exploitation de 52 674.67€. On affecte au 1068 pour couvrir le besoin de financement

en investissement : 52 674.67 €.

Le conseil municipal décide à l'unanimité l'affectation du résultat.

Compte administratif / Compte de gestion / Affectation des résultats budget M49

Madame le Maire présente successivement le compte administratif, puis le compte de gestion du trésorier.

Elle précise que ceux-ci sont en concordances, puis elle invite les conseillers municipaux à les voter et quitte la salle

pour le vote du compte administratif.

+ Compte administratif et compte de gestion 2019 eau et assainissement

Eau et Assainissement (M49)

Fonctionnement

Recettes 31 937.99 Dépenses 35 874.18

Résultat de clôture - 3 936.19

Investissement

Recettes 26 905.99 Dépenses 28 037.66

Report exercice 2018 déficit -7 778.15

Résultat de clôture - 1131.67

Résultat de clôture 2019 = 3 936.19 + 8 909.82 = - 12 846.01€

Madame le Maire qui la salle, et le conseil municipal décide à l'unanimité le vote du compte administratif (voix 8).

Le conseil municipal décide à l'unanimité le vote du compte de gestion.Envoyé en préfecture le 14/02/2020

Reçu en préfecture le 14/02/2020

Affiché le Es

ID :011-211100524-20200212-PV20201202-DE

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2019, Madame le Maire présente l'affectation de résultats pour le budget M14 comme suit : constatant que le compte administratif

fait apparaitre un déficit d'exploitation de 3 936.19€, on affecte au D002 le déficit de 3 936.19 €.

Le conseil municipal décide à l'unanimité l'affectation du résultat.

Changement taux SMIC - Contrat PEC

VU la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques

d'insertion ;

Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion ; Vu le décret n°2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi ;

Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Vu la délibération n°2019/034 du 27 novembre 2019 créant un Contrat Parcours Emploi Compétences (Contrat unique d'insertion] au sein de la commune, pour exercer les fonctions d'un agent technique, Vu le contrat de travail signé avec Monsieur GONZALEZ GALVEZ Claudio en date du 6 janvier 2020 pour une période du 1e janvier 2020 au 31 décembre 2020,

Madame le Maire propose d'augmenter le taux du SMIC à compter du 1er février 2020, afin de valoriser la rémunération de l'agent qui est en contrat aidé depuis le 1e' janvier 2017, Le conseil municipal décide d'augmenter le taux du SMIC à compter du 1er février 2020 comme suit : de 10.150 à 10.71 ; Le salaire brut passera de 1 539.45 à 1 624.39€; et autorise Madame le Maire à réaliser et à signer avec Monsieur GONZALEZ GALVEZ Claudio un avenant au contrat de travail ;

Questions diverses

- Madame le Maire informe que le CIAS devrait retrouver une situation financière équilibrée en 2022 (deux contrats de classe À en moins, et éventuellement des lits accordées en plus)

- Madame le Maire informe que le dernier conseil communautaire sera le 20 février.

- Madame le Maire indique qu'afin d'assainir l'écoulement des eaux entre le haut et le bas de Brousses,

Monsieur PEIRUZZA ingénieur des voies et réseaux, s'est déplacé sur le terrain en compagnie de Monsieur

Jean-Michel MARTINEZ afin de voir les éventuelles possibilités. Techniquement ce serait réalisable pour un

montant de travaux de 100 000 euros environ ou plus. En premier lieu, il faut faire établir une étude du bassin

versant, calculer la profondeur d'un fossé, ainsi que les dimensions de l'ouvrage qui passerait sous la route départementale. Des autorisations seraient à demander aux propriétaires, ainsi qu'au département. Il a été

décidé que le dossier serait étudié.

L'ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal est clos à 21h30.

Le secrétaire Madame le Mair