Arrêté - Arrêté 490

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Arrêté - Arrêté 490 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 490)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

| | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

L

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Direction de l'Aménagement Urbain ARRETE N°490/2022 et de la Transition Ecologique

JPB/FDV/YD/SR y»

Objet: Restrictions de circulation, stationnement et de vitesse des véhicules rue Emmanuel Rain, du 7 novembre 2022 au 18 novembre 2022 inclus.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et suivants, L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-5 L2213-1 à 4,

Vu le Code de la Route et plus précisément les articles R325-1 et 417-10,

Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin de permettre des travaux de réfection des trottoirs pour le compte de Bouygues Immobilier, à la hauteur de la rue Emmanuel Rain,

Considérant que ces travaux réalisés par la société Relief TP, sont prévus du 7 novembre 2022 au 18

novembre 2022 inclus,

Considérant en conséquence, qu'il convient de réglementer temporairement la circulation, le stationnement et la vitesse des véhicules de part et d'autre du chantier.

ARRETE

Article 1 : La circulation sera raménée de deux à une voie alternée en demie chaussée selon les besoins des travaux. La circulation piétonne sera déviée à la hauteur des travaux. Le stationnement des véhicules sera interdit et gênant à la hauteur des travaux. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h dans la zone des travaux.

Article 2 : Le fait de contrevenir à l'interdiction de stationnement fixée par le présent arrêté est passible des sanctions pénales et administratives prévues par les articles R325-1 et 417-10 du Code de la Route à savoir : - une amende prévue pour les contraventions de seconde classe (35€) - une mise en fourrière du véhicule conformément aux règles en vigueur.

Article 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par la société Relief TP, domiciliée 66 rue Michel

Carré à Argenteuil (95 100).

Article 4 : La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site internet de la Ville.

Article 5 : L'affichage des copies du présent arrêté sera effectué sur des panneaux d'information de chantier qui seront prévus sur place par l'entreprise chargée des travaux, en indiquant leur nature au moins 48 heures ouvrés à l'avance avant tout commencement des travaux.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique, Madame la Commissaire de police, la Police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application

du présent arrêté.

Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Hôtel de ville - Madame la Directrice Générale des Services, .” - Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la

66, rue de Paris Transition Ecologique, B.P 10060 Madame la Commissaire de Police,

ni - Madame la Cheffe de la Police Municipale.

95503 Gonesse Cedex Le Maire soussigné, ATTESTE

% que le présent acte a été reçu en

tél 0134451111 Fait à Gonesse, le 28 octobre 2022 Sous-Préfecture, le : __—

fax O1 39 87 13 22 Pour le Maire et par délégation, * Mis en ligne le: { 0 NOW. 2022

sal délégué aux Travaux, es Bâtiments Pour le Maire et par délégation irie, 4128680

à la Voirie, à) La Direétrice(Ronsrele des Services et au Jurmehade \\ == he ASLTS :

Corine TAÏLLER

sie l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- deux mois à compter de sa publication

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire