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Arrêté - A26323 AUTORISATION D'Ouverture Temporaire DUN Debit de Boissons Association Societe Cynegetique de Rognac le Samedi 17 OCTOBRE 2026 COUR FORU
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26323 AUTORISATION D'Ouverture Temporaire DUN Debit de Boissons Association Societe Cynegetique de Rognac le Samedi 17 OCTOBRE 2026 COUR FORU)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROG NAC ARRETE DU MAIRE N°26323
CŒURSE TERRITOURE Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS -
ASSOCIATION "SOCIETE CYNEGETIQUE DE ROGNAC"
- LE SAMEDI 17 OCTOBRE 2026 - COUR FORUM CULTUREL
Le Maire de la Ville de Rognac,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3342-1
à L. 3342-4 ;
Vu la demande formulée le 23 septembre 2026 par Monsieur Claude CASAZZA, Président
de l'Association « Société Cynégétique de Rognac », en vue d’être autorisé à ouvrir un débit
de boissons temporaire de 3°" catégorie dans la Cour du Forum Culturel à l'occasion de la
« Fête des 100 ans » de ladite association, le samedi 17 octobre 2026 de 11h00à 14h
00;
Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la
tranquillité dans les lieux publics ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la distribution des boissons au cours de cette
manifestation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : NATURE DE L'AUTORISATION
Monsieur Claude CASAZZA, Président de l'Association « Société Cynégétique de Rognac »,
est autorisé, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°"° catégorie
dans la cour du Forum Culturel, à l'occasion de la « Fête des 100 ans » de ladite association,
le :
Samedi 17 octobre 2026 de 11h00 à 14h00
ARTICLE 2 : BOISSONS PROPOSEES A LA VENTE
Débit temporaire de boissons de groupes 1 et 3
Monsieur Claude CASAZZA, Président de l'Association « Société Cynégétique de Rognac »,
est autorisé, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°"° catégorie
dans la cour du Forum Culturel, le samedi 17 octobre 2026.
A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans le premier et le troisième groupes tel que le définit l’article L3321-1 du Code
de la Santé Publique, c'est à dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées
non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1, 2, 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraise, framboise, cassis, ou cerise, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Rappel de la réglementation,
La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre
gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces
ou lieux publics.
La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa
majorité.
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 3 : SANCTIONS
L'inobservation de l’une des conditions imposées ci-dessus et le non-respect des
dispositions légales et réglementaires applicables aux débits de boissons temporaires
entraînera de plein droit le retrait des autorisations.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux
et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.
Toute infraction au présent arrêté entraînera la fermeture immédiate du débit de boissons.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Dès la fin de la festivité et après enlèvement des installations, il sera procédé à un nettoyage
complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé.
Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation
verticale subiraient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux serait
effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques
Communaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques
Communaux.
ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux
dans le délai de deux mois :
soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
administratif,
+ soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du
recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
" D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
+ par courrier à l'adresse suivante : 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE
Cedex 2,
+ de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Technique, le
Directeur du service Juridique, la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Police
Municipale, le Garde-champêtre et Monsieur Claude CASAZZA, Président de l'Association
« Société Cynégétique de Rognac », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité
conformes aux textes.
ARTICLE 7 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes
administratifs et sera transmise au Chef de Corps du centre de secours.