unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu cc 28 03 2022

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu cc 28 03 2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu cc 28 03 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

_______

COMPTE RENDU

_____________________________________

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 28 MARS 2022COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 28 MARS 2022

Date de la convocation : 22 mars 2022

64 membres en exercice

43 présents à l'ouverture de la séance

L'an deux mille vingt deux, le vingt huit mars à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO à Le Port, dans la salle du Conseil Communautaire après convocation légale, sous la présidence de Mme Huguette BELLO, 1ère Vice-Présidente.

Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON

Délibération n°2022_001_CC_1 :

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT ET PROJET DE TERRITOIRE - Présentation du diagnostic du Projet de Territoire

Affaire présentée par : Huguette BELLO

Résumé :

Dans le cadre de l’élaboration du Projet de Territoire du TCO, il vous est proposé une présentation du diagnostic qui synthétise l’état des lieux du territoire à partir des différents documents stratégiques de la collectivité, de l’analyse des questionnaires ainsi que des remontées des ateliers organisés lors de la phase de consultation d’août à novembre 2021.

Une présentation détaillée du diagnostic sera effectuée en séance.

Le document diagnostic est en cours de finalisation par l’AMO qui accompagne le TCO dans ce projet. Celui-ci vous sera transmis dès réception.

Il vous est demandé de prendre acte du présent diagnostic du projet de territoire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE du présent diagnostic du projet de territoire.Délibération n°2022_002_CC_2 :

GESTION DES DECHETS ET DE L'ERRANCE ANIMALE - Présentation de la stratégie du TCO en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Affaire présentée par : Nicolas GUERIN

Résumé :

Dans le cadre de l’élaboration de sa stratégie en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, le TCO a décidé de se faire accompagner par un groupement d’études.

Après une analyse bibliographique, des entretiens avec les communes et autres partenaires, une enquête de satisfaction des usagers a été menée fin 2020. La restitution du diagnostic et des résultats de l’enquête a été faite en Conférence des Maires du 29 septembre 2021, où l’instance a défini les grandes ambitions et l’objectif de maîtriser les coûts tout en maintenant un niveau de service acceptable.

Un séminaire a été organisé le 13 octobre 2021. Les élus communaux et communautaires, ainsi que les services communaux y ont été conviés. L’objectif de cette séance était d’évaluer les leviers ou les évolutions du service qui seraient envisageables en vue de maîtriser les coûts et de répondre aux obligations réglementaires.

A l’issue de ce séminaire, le TCO a proposé de réunir le jour de la commission environnement du 10 décembre 2021 l’ensemble des personnes ayant participé à ce séminaire pour leur faire une restitution de cette session de travail, afin qu’elles puissent prendre connaissance des scénarii proposés.

Lors de cette séance de travail, les membres présents ont proposé, pour chacun des leviers ou des flux de déchet concernés, un scénario à long terme.

Les membres de la Conférence des Maires ont pris connaissance des résultats de ces travaux lors de la séance du 20 janvier 2022. Les positions arrêtées ont été transmises au groupement d’études qui a affiné le scénario retenu à long terme et sa déclinaison à court terme dans le cadre du renouvellement des marchés de collecte des déchets ménagers à horizon 2024. Les projections en matière de réduction des déchets et de coût du service ont été menées sur les deux temps de la stratégie.

Il est proposé à l’assemblée de prendre connaissance et de valider la stratégie du TCO en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

A L’ISSUE DES DÉBATS, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le projet de stratégie du TCO en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.Délibération n°2022_003_CC_3 :

CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE - Contrat de Relance et de Transition Écologique - CRTE

Affaire présentée par : Vanessa MIRANVILLE

Résumé :

Le Gouvernement souhaite accompagner chaque territoire à décliner localement son projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme. La démarche sera conduite dans le cadre du projet de territoire de la collectivité selon ses besoins et ses compétences.

La transition écologique, le développement économique, la cohésion sociale et territoriale constituent des préoccupations communes à tous les territoires. Elles doivent être traduites de manière transversale et concrète dans la contractualisation qui constitue aujourd’hui le mode de relation privilégié entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Au travers de ce nouveau type de contrat, le Gouvernement poursuit sa volonté de simplifier et unifier les dispositifs et contractualisations existants avec les collectivités. L’enjeu majeur consiste à relancer l’économie et les investissements du pays selon une démarche écologique, de cohésion sociale et territoriale.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE).

- AUTORISER le Président ou son représentant à signer le Contrat de Relance et de Transition Ecologique.

- AUTORISER le Président ou son représentant à solliciter les subventions auprès de l’Etat et des autres partenaires financiers.

- AUTORISER le Président ou son représentant à poursuivre la démarche constructive, évolutive et fédératrice du CRTE en mobilisant les partenaires et l’ensemble des dispositifs et des moyens nécessaires s’y référant.

- AUTORISER le Président ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la bonne exécution de la présente délibération et notamment à signer tous les documents administratifs, financiers et techniques s’y rapportant.Délibération n°2022_004_CC_4B :

EAU ET ASSAINISSEMENT - Signature des Conventions Spéciales de Déversement (CSD) dans le réseau d'assainissement collectif des eaux usées avec les entreprises OVOCOOP, MASCARIN et INTERLINGE

Affaire présentée par : Gilles HUBERT

Résumé :

En tant qu’autorité organisatrice du service de l’assainissement collectif des eaux usées, le TCO est sollicité pour la signature de conventions de rejet par les établissements industriels INTERLINGE, MASCARIN et OVOCOOP relevant de la réglementation ICPE dont les effluents se rejettent dans le réseau public. La prise en charge du traitement de ces eaux doit faire l’objet de Conventions Spéciales de Déversement conclues entre le TCO, le délégataire et l’établissement industriel et soumises à l’approbation du Conseil Communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER la signature d’une convention spéciale de déversement entre le TCO, RUNEO délégataire de service public et l’établissement INTERLINGE ;

- APPROUVER la signature d’une convention spéciale de déversement entre le TCO, RUNEO délégataire de service public et l’établissement MASCARIN SAS ;

- APPROUVER la signature d’une convention spéciale de déversement entre le TCO, RUNEO délégataire de service public et l’établissement COOPERATIVE OVOCCOP ;

- AUTORISER le président à signer tous les actes relatifs à ces affaires.

Délibération n°2022_005_CC_5B :

EAU ET ASSAINISSEMENT - Signature d'une convention simplifiée de déversement des eaux résiduaires dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées avec l'établissement VALOBIO

Affaire présentée par : Gilles HUBERT

Résumé :

En tant qu’autorité organisatrice du service de l’assainissement, le TCO est sollicité par l’établissement industriel VALOBIO, relevant de la réglementation ICPE, dont les effluents se rejettent dans le réseau public d’assainissement collectif des eaux usées. La prise en charge du traitement de ces eaux doit faire l’objet d’une Convention Simplifiée de Déversement, soumise à l’approbation du Conseil Communautaire et conclue entre le TCO, le délégataire et l’établissement industriel.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER la signature d’une convention simplifiée de déversement des eaux résiduaires dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées avec l'établissement VALOBIO ;

- AUTORISER le Président à signer tous les actes liés à cette affaire.Délibération n°2022_006_CC_6 :

EAU ET ASSAINISSEMENT - Fixation de la surtaxe 2022 Eau et Assainissement - périmètres de La Possession et Saint-Leu

Affaire présentée par : Gilles HUBERT

Résumé :

Le TCO, en tant qu’autorité organisatrice des services publics de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées depuis le 1er Janvier 2020, est amené à fixer annuellement le taux de surtaxe qu’il prélève par service public.

Les taux appliqués depuis 2020 sont restés inchangés. Suite au vote des taux 2022 sur le périmètre de le Port par le Conseil Communautaire, il convient de voter les taux de surtaxe de l’eau potable et de l’assainissement sur les périmètres des communes de La Possession et Saint-Leu.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER les taux de surtaxes pour les services suivants pour l’année 2022 :

Services Secteurs Tranche

1

Tranche 2 Tranche

3

Tranche

4

Eau Potable La Possession 0,1228 0,2636 0,3854

Saint-Leu 0,4800 0,4900 0,5200 0,5600

Assainisseme

nt Collectif

La Possession (collecte) 0.1057

La Possession (traitement) 0.2250

Saint-Leu (Collecte et

traitement )

0.1500

LA PRÉSIDENTE ANNONCE LE RETRAIT DE CETTE AFFAIRE

DE L’ORDRE DU JOUR

AFFAIRE N°7 :

EAU ET ASSAINISSEMENT - Approbation des conditions d’instruction des demandes d’exonération de raccordement à l’égout pour les constructions neuves ou existantes.

Résumé :

En matière de collecte et de traitement des eaux usées, il existe sur le territoire une inégalité de traitement des demandes d’exonération de l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement, lié à l’absence d’un cadre global d’instruction. Afin d’homogénéiser le traitement de ces demandes, il est opportun d’élargir le cadre existant sur le périmètre de Saint-Paul et Les Trois Bassins, au reste du périmètre du Territoire de la Côte Ouest.Délibération n°2022_007_CC_8 :

AMENAGEMENT, PLANIFICATION ET HABITAT - Modification simplifiée du SCoT - Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification

Affaire présentée par : Jasmine BÉTON

Résumé :

Le Président du TCO a engagé par arrêté n° AP 2021 - 033 du 1er juillet 2021, la procédure de modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territorial 2017-2027 pour intégrer les nouvelles dispositions prévues par la Loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.

Conformément à la procédure de modification simplifiée définie par le Code de l’Urbanisme, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à disposition du public pendant un mois.

Compte tenu de l’avancement de la procédure la présente délibération vise à définir les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du SCOT en vue d’intégrer certaines dispositions de la loi ELAN.

Celles-ci seront mises en œuvre à l’issue de la consultation des Personnes Publiques Associées.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER les modalités de mise à disposition sus-énoncées du dossier de modification du Schéma de Cohérence Territoriale ;

- AUTORISER le Président à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2022_008_CC_9 :

AMENAGEMENT OPERATIONNEL - Convention de mandat d’aménagement pour la réalisation de «Voirie et Réseaux Divers» entre le TCO et la société CAMBAIE DEVELOPPEMENT

Affaire présentée par : Olivier HOARAU

Résumé :

Dans le cadre de la convention de partenariat entre le TCO, la commune de Saint Paul et le Groupe Opale Alsei, il est spécifié dans les articles 4 et 5 que la réalisation des études et des ouvrages publics d’infrastructure seront confiés à l’opérateur par mandat à titre gratuit. La convention de mandat prévoit une tranche ferme pour la réalisation des études techniques préalables et une tranche conditionnelle pour la réalisation des travaux.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER le projet de convention de mandat d’aménagement pour la réalisation de « Voiries et Réseaux Divers » entre le TCO et la Société Cambaie Développement ;

- AUTORISER le Président à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Délibération n°2022_009_CC_10 :

AMENAGEMENT, PLANIFICATION ET HABITAT - Convention cadre pour la réalisation d’une opération d’aménagement d’initiative privée opération HENRI CORNU

Affaire présentée par : Olivier HOARAU

Résumé :

Le projet de pôle d’activité économique Henri Cornu, se situe sur 25 ha de zone de fait de la Plaine de Cambaie. Il est né de l’initiative privée et indépendante de toute commande à l’initiative du Territoire de la Côte Ouest. Elle fait l’objet d’une déclaration de projet au titre de l’évolution du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint Paul, et doit faire l’objet de conventionnements dans le respect du Code de l’Urbanisme, afin de permettre la réalisation et le financement des équipements publics (voiries et réseaux au-delà des besoins propre à l’opération) compétences du TCO et de la CREOLE.

Une convention cadre vient en conséquence fixer donc les modalités de partenariat entre le TCO, la Commune de Saint Paul (compétente en matière de PLU) et le Groupe OPALE ALSEI, qui se traduiront par la suite, notamment par :

• Une convention de mandat à titre gratuit, d’aménagement pour la réalisation de voirie et réseaux divers (VRD) ;

• Une convention de projet Urbain partenarial au tire des Articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du code de l’urbanisme.

• Un planning de l’opération.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le projet de convention cadre pour la réalisation d’une opération d’aménagement d’initiative privée dite « opération Henri Cornu » ;

- AUTORISER le Président, à signer cette convention et tout acte relatif à cette convention.Délibération n°2022_010_CC_11 :

AMENAGEMENT, PLANIFICATION ET HABITAT - Convention cadre d’objectif relative au Plan d’Action Foncier Intercommunal

Affaire présentée par : Huguette BELLO

Résumé :

Dans le cadre de sa politique publique en matière de logement et de l’habitat, le TCO

décline un programme d’actions pluriannuel, le programme local de l’habitat. Il permet de

mettre en cohérence, sur le territoire la politique publique de l’habitat et du logement. Dans

ce cadre, une vision à long terme doit être programmée et notamment à travers un plan

d’action foncier intercommunal. Afin d’assurer une cohérence territoriale, ce plan d’action

doit faire l’objet d’une convention cadre avec l’ensemble des communes (La Possession, Le

Port, Saint Paul, Trois Bassins et Saint Leu) des partenaires institutionnels investis sur cette

thématique. Cette convention a été finalisée lors du séminaire du 9 avril 2021, en présence

des élus, des services des communes, du TCO, de l’Etat et de l’EPFR, faisant suite à

presque deux années de concertation et de travaux.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER le Président à signer la convention ainsi que tous les actes et avenants nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- AUTORISER le Président à mobiliser les financements auprès de l’ensemble des partenaires permettant la mise en œuvre du plan d’action, faisant partie du Plan Logement Outre Mer.

Délibération n°2022_011_CC_12B :

AMENAGEMENT, PLANIFICATION ET HABITAT - Signature des engagements réciproques pour l’Accélération et la territorialisation du Plan Logement Outre- mer de La Réunion

Affaire présentée par : Huguette BELLO

Résumé :

Dans le cadre du Plan Logement Outre-mer (PLOM 2019-2022), l’Etat souhaite formaliser des engagements réciproques avec le TCO, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, l’Association régionale des maîtres d’ouvrage sociaux. L’objectif est, au regard de l’urgence sociale constatée, d’accélérer la mise en place de l’ensemble des mesures du PLOM et surtout de les décliner au plus près des besoins des territoires par une action de territorialisation à l’échelle de chaque communauté d’agglomération.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER les engagements réciproques relatifs à l’accélération et la territorialisation du Plan Logement Outre-mer à la Réunion ;

- AUTORISER le Président à signer les engagements réciproques.Délibération n°2022_012_CC_13 :

AMENAGEMENT, PLANIFICATION ET HABITAT - Signature du contrat tripartite de relance du logement

Affaire présentée par : Huguette BELLO

Résumé :

Dans le cadre du plan France relance, l’Etat a mis en place un dispositif de contractualisation, doté d’une enveloppe financière de près de 2 millions d’euros, pour l’ensemble de la Réunion. Ce contrat doit permettre aux communes de bénéficier d’une aide financière si elles réalisent les objectifs de construction de logements fixés par le programme local de l’habitat (PLH).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE de l’engagement de l’État envers les communes ;

- AUTORISER le Président à signer le contrat de relance du logement sous réserve que :

• les aides financières octroyées par l’Etat aux communes volontaires, ne transitent pas par le TCO, mais soient directement gérées entre l’Etat et les communes, y compris pour le remboursement si le cas se présentait ;

• le TCO ne soit pas en charge de transmettre les données relatives aux permis de construire délivrés par les communes volontaires, le TCO n’ayant pas la compétence PLU ni la compétence relative à l’application du droit des sols ;

• le TCO ne soit pas en charge de la vérification et de la validation de l’atteinte des objectifs des communes.

Délibération n°2022_013_CC_14 :

REGIE DES PORTS - Validation du programme de travaux sur la réhabilitation et l’extension de la capitainerie du port de la pointe des galets.

Affaire présentée par : Huguette BELLO/Jean François APAYA_DGS

Résumé :

Suite à divers désordres apparus sur le bâtiment de la capitainerie de la Pointe des Galets et à l’exiguïté des locaux, la Régie des Ports de Plaisance a missionné le cabinet EXPACE pour réaliser un programme de réhabilitation extension du bâtiment préalablement à la consultation d’un maître d’œuvre. Le budget global avoisinera les 1,5M€ pour un délai de réalisation de 36 mois à compter du lancement du marché de maîtrise d’œuvre.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le programme du projet de réhabilitation et d’extension de la capitainerie de la Pointe des galets.

- VALIDER le montant prévisionnel du projet de réhabilitation et d’extension de la capitainerie de la Pointe des galets soit 1,5 M€ HT et engager une démarche de recherche de financement pour ce projet.

- AUTORISER le Président à signer tout acte relatif à cette affaire.Délibération n°2022_014_CC_15 :

REGIE DES PORTS - Examen des demandes de remises gracieuses de la part de certains commerces en lien avec les restrictions COVID-19.

Affaire présentée par : Huguette BELLO/Jean François APAYA_DGS

Résumé :

Le 29 avril 2021, par avis du conseil d’exploitation, la Régie des Ports de Plaisance avait validé la possibilité de remises gracieuses pour certains commerces en lien avec les restrictions due à l’épidémie de COVID-19 pour l’année 2020.

Les entreprises devaient fournir un certain nombres de documents afin de permettre une analyse de leurs comptes ( notamment les différentes aides allouées).

5 entreprises ont déposé des dossiers pour demander une remise gracieuse de loyers pour l’année 2020.

Certains dossiers sont incomplets, il est proposé de demander que les dossiers soient complétés avant le 15 mars 2022 inclus et de ne plus accepter de dossiers après cette date.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER ce dispositif d’exonération pour le Port de Saint-Gilles-Les-Bains pour l’année 2020, aux commerces ayant remis leurs dossiers complets avant le 15 mars 2022 inclus,

Les entreprises concernées sont :

• LA SCALA TITTY TWISTER

• PLANET 26

• AQUARIUM RÉUNION

- AUTORISER le Président ou son représentant à réaliser les démarches nécessaires à cette affaire.Délibération n°2022_015_CC_16 :

REGIE DES PORTS - Remise gracieuse des redevances d'amodiation dues par l'association ADRA

Affaire présentée par : Huguette BELLO/Jean François APAYA_DGS

Résumé :

L’association ADRA exploite un local sur l’aire de carénage du Port de Saint-Gilles-les-

bains. Ce local n’est actuellement plus utilisé et la régie des ports souhaite pouvoir le

remettre en exploitation le plus rapidement possible. La signature d’un protocole

transactionnel permettrait à la régie des ports de prendre pleine propriété du local construit

par l’ADRA et à l’ADRA de ne plus supporter la charge de la redevance d’occupation. Il

convient donc pour permettre la signature ultérieure d’un protocole transactionnel avec

l’ADRA, d’autoriser la remise gracieuse de toutes les redevances d’occupation dues par

l’association et non payées à ce jour, soit un montant global de cinq mille cinq cent

soixante-cinq euros et vingt-neuf centimes (5565,29 €).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER la remise gracieuse de toutes les redevances dues par l’association

ADRA et non payées à la Régie des Ports de plaisance depuis le 1er septembre 2019,

soit un montant global de cinq mille cinq cent soixante-cinq euros et vingt-neuf

centimes (5 565,29 €) ;

- DIRE que les crédits seront prévus lors de la prochaine décision modificative.

Délibération n°2022_016_CC_17 :

ECONOMIE ET INNOVATION - PLIE, Présentation du bilan 2021 et proposition de programmation 2022

Affaire présentée par : Denise DELAVANNE

Résumé :

Depuis 2009, le TCO s’est engagé dans le cadre du dispositif du PLIE (Plan Local d’Insertion et d’Emploi) à accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi, via un marché d’accompagnement, mais aussi à travers différentes actions d’insertion, venant renforcer l’employabilité de ces personnes. La présente note fait état du bilan 2021 et d’une projection du programme 2022. Elle présente également la proposition de nouveau protocole du PLIE pour la période 2022/2027.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le bilan présenté ;

- VALIDER le projet de protocole 2022/2027 ;

- AUTORISER le Président à signer le protocole 2022/2027 ainsi que tous les actes en découlant ;

- VALIDER les propositions de programmation 2022 ;

- VALIDER la demande de subvention FSE, à hauteur de 80 %, pour la programmation 2022 du PLIE du TCO.Délibération n°2022_017_CC_18 :

MISSION LEADER ET DEVELOPPEMENT RURAL - TERH GAL OUEST : avenant n°4 à la convention de partenariat entre le TCO et la Chambre d'agriculture de La Réunion

Affaire présentée par : Daniel PAUSÉ

Résumé :

Le TCO en partenariat avec les chambres consulaires gère les fonds européens FEADER au titre du dispositif LEADER sur les Hauts de l’Ouest pour la période 2014-2022. Dans le cadre de la prochaine programmation LEADER 2023-2027, un appel à projets devrait être lancé par le Département courant 2022.

La Chambre d’agriculture de La Réunion envisage de recruter un stagiaire afin d’analyser et d’évaluer le programme LEADER 2014 – 2021 de TERH GAL OUEST (volet agricole) et de formuler des préconisations pour la prochaine programmation.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER le Président du TCO à intégrer le recrutement d’un stagiaire dans la convention de partenariat entre le TCO et la Chambre d’agriculture de La Réunion,

- AUTORISER le Président du TCO à signer l’avenant n°4 correspondant.

Délibération n°2022_018_CC_19 :

GESTION DES DECHETS ET DE L'ERRANCE ANIMALE - Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés coordonné sur le territoire d’ILEVA pour la période 2022-2028

Affaire présentée par : Philippe LUCAS

Résumé :

Le TCO a l’obligation d’élaborer un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) depuis le 1er janvier 2012, conformément à l’article L. 541-15-1 du code de l’Environnement. Dans une logique de cohérence territoriale et d’efficacité, le Conseil Communautaire du 28 mai 2018 avait validé l’opportunité de faire élaborer ce plan (PLPDMA) à l’échelle du syndicat mixte de traitement des déchets, ILEVA. La démarche d’élaboration est arrivée à son terme et a fait l’objet d’une consultation publique. La procédure d’élaboration prévoit que le PLPDMA soit adopté par chaque intercommunalité membre du syndicat et le Syndicat mixte lui-même dans leurs organes délibérants respectifs.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- ADOPTER le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, coordonné sur le territoire d’ILEVA pour la période 2022-2028, tel que figurant en annexe ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous les actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.Délibération n°2022_019_CC_20 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Approbation du Compte-Rendu Annuel d’Activité pour l’année 2020 (CRAC 2020) dans le cadre du mandat de maitrise d’ouvrage, confié à la SPL Maraïna, pour les travaux de réhabilitation des infrastructures du port de plaisance de Saint-Gilles-les-Bains

Affaire présentée par : Mireille MOREL-COIANIZ

Résumé :

Le 07 décembre 2018, le TCO a confié les travaux de réhabilitation des infrastructures du port de plaisance de Saint-Gilles-les-Bains à la SPL Maraïna dans le cadre d’une convention de mandat. Il est demandé au Conseil Communautaire d’approuver le Compte- Rendu Annuel d’activité à la Collectivité pour l’année 2020 (CRAC 2020) et le nouveau bilan prévisionnel de l’opération pour un montant global de 5 180 925,56 € TTC (soit une augmentation de 1 972,14 € TTC).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER le Compte-rendu annuel d’activité à la Collectivité pour l’année 2020 (CRAC 2020) relatif à la convention de mandat entre le TCO et la SPL Maraïna pour les travaux de réhabilitation du port de plaisance de Saint-Gilles-les-Bains.

- APPROUVER le nouveau bilan prévisionnel de l’opération pour un montant global de 5 180 925,56 € TTC (soit une augmentation de 1 972,14 € TTC).

Délibération n°2022_020_CC_21 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Approbation du Compte-Rendu Annuel d’activité pour l’année 2020 (CRAC 2020) dans le cadre du mandat de maitrise d’ouvrage, confié à la SPL Maraïna, pour les travaux de réaménagement et d’extension du port de plaisance de Saint-Leu

Affaire présentée par : Mireille MOREL-COIANIZ

Résumé :

Le 07 décembre 2018, le TCO a confié les travaux de réaménagement et d’extension du port de plaisance de Saint-Leu à la SPL Maraïna dans le cadre d’une convention de mandat. Il est demandé au Conseil Communautaire d’approuver le Compte-Rendu Annuel d’activité à la Collectivité pour l’année 2020 (CRAC 2020). Le montant global du bilan prévisionnel de l’opération reste inchangé pour le moment (à savoir 14 273 441,03 € TTC).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER le Compte-Rendu Annuel d’activité à la Collectivité pour l’année 2020 (CRAC 2020) relatif à la convention de mandat entre le TCO et la SPL Maraïna pour les travaux de réaménagement et d’extension du port de Saint-Leu.

- APPROUVER les modifications au bilan prévisionnel de l’opération, dont le montant global reste inchangé par rapport à 2020, pour un montant global de 13 155 245,19 € HT soit 14 273 441,03 € TTC.Délibération n°2022_029_CC_22 :

TRANSPORT - Création du comité des partenaires de la mobilité du Territoire de la Côte Ouest

Affaire présentée par : Mélissa COUSIN

Résumé :

Conformément aux disposition de la Loi d’Orientation des Mobilités et du code des transports et notamment son article L.1231,5, le TCO doit créer un comité des partenaires de la mobilité. Le Conseil communautaire est invité à approuver la création, la composition et les modalités de fonctionnement, et à désigner des représentants.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER la création du comité des partenaires de la mobilité ;

- APPROUVER la composition du comité des partenaires telle que présentée ci- dessus ;

- APPROUVER le règlement du comité des partenaires, joint en annexe ;

- VALIDER les propositions suivantes pour siéger au comité des partenaires au sein du collège des représentants des collectivités et administrations publiques :

• Maxime FROMENTIN au titre de la Commune de La Possession,

• Jean Claude ADOIS au titre de la Commune de Le Port,

• Alexis POÏNIN-COULIN au titre de la Commune de Saint-Paul,

• Chantal BOURGOGNE au titre de la Commune de Trois-Bassins,

• Roland FELICITE au titre de la Commune de Saint-Leu.

Délibération n°2022_021_CC_23 :

FINANCES - Agence France Locale: Octroi de la garantie à compter de 2022

Affaire présentée par : Mireille MOREL-COIANIZ

Résumé :

Le TCO a adhéré à l’Agence France Locale (AFL) le 18 décembre 2017 (pour les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement, l’adhésion s’est faite le 15 février 2021). Conformément aux statuts, les membres doivent consentir une garantie à première demande, s’ils souhaitent bénéficier des prêts proposés par l’AFL.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- OCTROYER la garantie du TCO dans les conditions suivantes aux titulaires

de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

• le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour chaque

exercice est égal au montant maximal des emprunts que le TCO est autorisé(e)

à souscrire,• la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des

emprunts souscrits par le TCO auprès de l’Agence France Locale augmentée

de 45 jours,

• la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant

habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale,

• si la Garantie est appelée, le TCO s’engage à s’acquitter des sommes dont le

paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,

• le nombre de Garanties octroyées par le TCO sera égal au nombre de prêts

souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes

inscrites au budget, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal

au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement;

- AUTORISER le Président du TCO ou son représentant dûment habilité, à

signer le ou les engagements de Garantie pris par le TCO pendant la durée du

mandat, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles

présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en

annexe;

- AUTORISER le Président du TCO à prendre toutes les mesures et à signer

tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2022_022_CC_24 :

AFFAIRES GENERALES - Recrutement de policiers municipaux intercommunaux

Affaire présentée par : Mireille MOREL-COIANIZ

Résumé :

Dans le cadre du déploiement de la Brigade Intercommunale Environnementale, le TCO envisage le recrutement de 3 agents de police municipale (dont un chef de service). Il convient donc d’autoriser ces recrutements conformément à l’article L.512-2 du code de la sécurité intérieure. La présente délibération sera notifiée aux communes membres du TCO qui devront délibérer de manière concordante.

A L’ISSUE DES DÉBATS, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER, dans le cadre du déploiement de la Brigade Intercommunale Environnementale, le recrutement par le TCO de 3 agents de police municipale, dont un chef de service de police municipale.Délibération n°2022_023_CC_25 :

AMENAGEMENT, ECONOMIE ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE - Désignation des administrateurs représentant le TCO au sein de la future SPL Grand Ouest

Affaire présentée par : Huguette BELLO

Résumé :

Par délibération du 22 novembre 2021, le conseil communautaire du TCO a acté la création de la SPL Grand Ouest et approuvé le projet de statuts, le règlement intérieur ainsi que le pacte d’actionnaires.

Afin de respecter l’obligation réglementaire d’une représentation à due proportion du capital souscrit, la communauté d’agglomération comptera donc 6 administrateurs, sur les douze prévus, au sein de cette structure.

Il appartient donc au conseil communautaire de désigner ses représentants.

A L’ISSUE DES DÉBATS, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DÉSIGNER pour siéger au sein du conseil d’administration de la SPL Grand Ouest les représentants suivants :

• Emmanuel SÉRAPHIN,

• Olivier HOARAU,

• Vanessa MIRANVILLE,

• Bruno DOMEN,

• Daniel PAUSÉ,

• Marie Anick FLORIANT.

Délibération n°2022_024_CC_26B :

EAU ET ASSAINISSEMENT - Désignation d'un représentant du TCO à la Commission Locale de l'Eau de l'Ouest (CLE Ouest)

Affaire présentée par : Huguette BELLO

Résumé :

Créée par le préfet, la commission locale de l'eau (CLE) est chargée d'élaborer de manière collective, de réviser et de suivre l'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Le TCO est la structure porteuse de la CLE Ouest depuis 2013. Les représentants du TCO désignés par le Conseil Communautaire sont Monsieur Gilles HUBERT, Monsieur Tristan FLORIANT, Monsieur Henri HIPPOLYTE et Monsieur Pierre GUINET.

Il est aujourd’hui proposé de remplacer M. Gilles HUBERT en tant que représentant du TCO au sein de cette instance.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DÉSIGNER Monsieur Didier FONTAINE membre de la Commission Locale de l’Eau de l’Ouest (CLE Ouest) en remplacement de Monsieur Gilles HUBERT.Délibération n°2022_025_CC_27 :

TOURISME ET CULTURE - Remplacement d’un représentant du collège des socio-professionnels au sein du comité de direction de l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest (OTI OUEST)

Affaire présentée par : Huguette BELLO

Résumé :

Le comité de direction de l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest est composé de 19 membres issus de deux collèges : le collège des élus du TCO (10 membres) et le collège des socio-professionnels (9 membres). Suite à une vacance de poste au sein du collège des socio-professionnels, le TCO doit procéder à la désignation d’un remplaçant pour siéger au comité de direction de l’Office Intercommunal de l’Ouest.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DÉSIGNER l’Association Couleur Mafate qui remplacera l’association des Créateurs, Artisans et Artistes Péï (CAAP) et siégera au sein du collège des socio-professionnels du comité de direction de l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest ;

- VALIDER la liste actualisée du collège des socio-professionnels du comité de direction de l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest, comme suit : 1 Union des Métiers de l’Industrie et de l’Hôtellerie (UMIH)

2 Fédération Réunionnaise de Tourisme (FRT)

3 Syndicats des Professionnels des Activités de Loisirs (SYPRAL)

4 Ile de la Réunion Tourisme (IRT)

5 Association Couleur Mafate

6 Parc National de la Réunion (PNR)

7 Union des Hôteliers de la Réunion (UHR)

8 Gîtes de France

9 Accueil PaysanDélibération n°2022_026_CC_28 :

TOURISME ET CULTURE - Remplacement d’un membre du Conseil d'Administration de la Régie d’Enseignements Artistiques (REA)

Affaire présentée par : Huguette BELLO

Résumé :

Le Conseil d’Administration de la Régie d’Enseignements Artistiques est composé de 10 représentants du Conseil Communautaire, dont 1 titulaire et un suppléant par commune membre du TCO et de deux personnalités qualifiées représentatives d’institutions compétentes dans le domaine des enseignements artistiques. Suite à une vacance de poste au sein du conseil d’administration, le TCO doit procéder au remplacement d’une personnalité qualifiée représentative d’une institution compétente dans le domaine des enseignements artistiques.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER la désignation de M. Benoist FERAT, qui sera appelé à représenter le TCO au sein du Conseil d’administration de la Régie d’Enseignements Artistiques en tant que personnalité publique qualifiée;

- VALIDER la liste actualisée du Conseil d’Administration de la Régie d’Enseignements Artistiques, comme suit :

Elus Titulaires Elus Suppléants Personnalités qualifiées Madame Marie Josée

MUSSARD POLEYA

(La Possession)

Madame Amandine TAVEL

(La Possession)

• Mme Guilène

TACOUN

(Conseillère musique et danse

Direction des Affaires

Culturelles de La Réunion)

Madame Annick LE TOULLEC

(Le Port)

Monsieur Henry HIPPOLYTE

(Le Port)

• M. Benoist

FERAT (Coordonnateur

Bassin Ouest à la

Délégation Académique

à l’éducation artistique

et à l’Action Culturelle)

Madame Roxanne PAUSE

DAMOUR (Saint-Paul)

Madame Suzelle BOUCHER

(Saint-Paul)

Monsieur Daniel PAUSÉ

(Trois-Bassins)

Madame Jocelyne JANNIN

(Trois-Bassins)

Madame Armande

PERMALNAICK (Saint-Leu)

Monsieur Pierre GUINET

(Saint-Leu)Délibération n°2022_027_CC_29 :

AMENAGEMENT, PLANIFICATION ET HABITAT - Désignation des représentants du TCO au sein de la Commission d’Élaboration du Schéma d'Aménagement Régional (CESAR)

Affaire présentée par : Huguette BELLO

Résumé :

Le conseil communautaire est amené à désigner le représentant titulaire du TCO et son suppléant au sein de la Commission d’Élaboration du Schéma d’Aménagement Régional (CESAR). Suivant l’Article L143-16, le TCO en charge de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), est membre de droit de cette commission.

Cette désignation fait suite à la prescription de la révision générale du SAR par la Région le 22 novembre 2021, qui saisira cette commission pour avis dans le cadre des travaux de la révision.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DESIGNER M. Tristan FLORIANT, en tant que titulaire à la commission d’élaboration du Schéma d’Aménagement Régional ;

- DESIGNER M. Bruno DOMEN en tant que suppléant, à la commission d’élaboration du Schéma d’Aménagement Régional en cas d’absence ou d’indisponibilité de celui-ci.

Délibération n°2022_028_CC_30 :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire dans le cadre des délégations

Affaire présentée par : Huguette BELLO

Résumé :

Par délibération du Conseil Communautaire du 24 juillet 2020 et conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a donné délégation au Bureau Communautaire pour prendre certaines décisions. Le Bureau Communautaire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Communautaire des décisions prises en vertu de cette délégation.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE des décisions prises par le Bureau Communautaire dans le cadre des délégations.

Levée de séance à 16h00.