unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu cc 28 09 2020

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu cc 28 09 2020 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu cc 28 09 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

_______

COMPTE RENDU

_____________________________________

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 28 SEPTEMBRE 2020COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 28 SEPTEMBRE 2020

Date de la convocation : 22 septembre 2020

64 membres en exercice

51 présents à l'ouverture de la séance

L'an deux mille vingt , le vingt huit septembre à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni Au siège du TCO 1 rue Eliard Laude au Port après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON

Délibération n°2020_092_CC_1 :

PROGRAMMATION ET EXECUTION BUDGETAIRE - Affectation des résultats 2019 du TCO

Affaire présentée par : Mme Mireille MOREL-COIANIZ

Résumé :

Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l’affectation des résultats. La délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ PAR 2 ABSTENTIONS, 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE DÉCIDE DE :

BUDGET PRINCIPAL

- AFFECTER le résultat excédentaire de fonctionnement de 19 482 893,29 € comme suit :

• En couverture du besoin de financement de la section d’investissement (déficit corrigé des restes à réaliser) à hauteur de 12 255 107,71 € (au compte 1068) ; • Le solde, soit 7 227 785,58 € en excédents de fonctionnement reportés (compte 002).

BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE DES PORTS DE PLAISANCE

- AFFECTER le résultat excédentaire de fonctionnement de 225 415,05 € en excédents de fonctionnement reportés (compte 002).

BUDGET ANNEXE DE LA GEMAPI

- AFFECTER le résultat excédentaire de fonctionnement de 3 801 870 € en couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 3 801 870 € (au compte 1068).Délibération n°2020_093_CC_2 :

BUDGET - Vote des budgets supplémentaires du TCO: Budget principal, budget de la GEMAPI, budget de la Régie des ports de plaisance et autres dispositions budgétaires au titre de 2020

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN & Mireille MOREL-COIANIZ

Résumé :

Le budget supplémentaire (BS) 2020, a pour objet de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent ainsi que les restes à réaliser du compte administratif 2019. Il permet aussi de réajuster les crédits inscrits au budget primitif 2020.

Il est également proposé de créer une Autorisation d’Engagement au titre de 2020 pour « l’Accompagnement à la mise en place du projet de territoire de la côte Ouest» et de réajuster les provisions à hauteur de 2,2 M€.

A L’ ISSUE DES DÉBATS, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ PAR 3 ABSTENTIONS, 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE DÉCIDE DE :

• Dispositions budgétaires au titre de 2020 :

-AUTORISER la création d’une autorisation d’engagement relative à l’accompagnement à la mise en place du projet de territoire de la côte Ouest pour le budget principal 2020 ;

-AUTORISER la modification des crédits de paiement 2020 pour le budget annexe de la GEMAPI ;

-AUTORISER le réajustement de la provision sur le budget principal 2020 à hauteur de 2,2 M€.

• Vote des budgets supplémentaires :

1- Pour le Budget principal :

- ADOPTER le budget supplémentaire 2020 du TCO ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles inscrites aux différents chapitres du budget supplémentaire 2020 du TCO.

2- Pour le Budget annexe de la GEMAPI :

- ADOPTER le budget supplémentaire 2020 de la GEMAPI ;

-AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles

inscrites aux différents chapitres du budget supplémentaire 2020 de la GEMAPI.

3- Pour le Budget annexe de la Régie des ports de plaisance :

- ADOPTER le budget supplémentaire 2020 de la Régie des ports de plaisance ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles

inscrites aux différents chapitres du budget supplémentaire 2020 de la Régie des ports de plaisance.Délibération n°2020_094_CC_3 :

FINANCES - Commission Intercommunale des Impôts Directs : proposition de la liste des commissaires

Affaire présentée par : Mireille MOREL-COIANIZ

Résumé :

Conformément au code général des impôts, le Territoire de la Côte Ouest participe à deux commissions traitant de la fiscalité directe locale :

- la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) pour laquelle le conseil communautaire est invité à proposer une liste de contribuables, sur la base d’une liste proposée par les communes membres ;

- la Commission Départementale des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels (CDVLLP) dont les membres sont désignés par l’association des maires du département de la Réunion (AMDR).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ PAR 3 ABSTENTIONS, 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE DÉCIDE DE :

- DESIGNER Monsieur Emmanuel SERAPHIN, Président du T.C.O comme président de la CIID,

- APPROUVER la liste des commissaires titulaires et suppléants proposés pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

Délibération n°2020_095_CC_4 :

COMMANDE PUBLIQUE - Adoption du règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission de Concession et Délégation de Service Public.

Affaire présentée par : Mireille MOREL-COIANIZ

Résumé :

Le Code de la Commande publique de 2019 ainsi que le Code Général des Collectivités Territoriales ne prévoient pas de dispositions sur le fonctionnement des Commissions d’Appel d’Offres (CAO) et la Commission de Concession et Délégation de Service Public (CCDSP). Il devient donc nécessaire de prévoir un règlement intérieur pour ces commissions.

Il est demandé au Conseil Communautaire de valider le règlement intérieur de la CAO et de la CCDSP.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 3 ABSTENTIONS, 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- VALIDER le règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de Concession et Délégation de Service Public.Délibération n°2020_096_CC_05 :

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT ET PROJET DE TERRITOIRE - Lancement des "Ateliers des territoires", en vue de procéder à l'actualisation du Projet de territoire du TCO.

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé :

La nécessité de doter le TCO d’un Projet de Territoire exprimant dans le cadre d’une approche globale et cohérente, nos orientations fortes et partagées pour le développement durable de l’Ouest, est aujourd’hui reconnue par tous. Pour ce faire, il est proposé de lancer une démarche de concertation avec les habitants et les acteurs du territoire. Cette démarche dite des « Ateliers du Territoire » sera engagée en octobre 2020 et se poursuivra tout au long de l’année 2021.

A L’ ISSUE DES DÉBATS, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le principe du lancement des « Ateliers du Territoire » qui se tiendront entre octobre 2020 et fin 2021.

- PRENDRE ACTE de la nécessité de mobiliser les communes du TCO pour l’organisation et la participation aux ateliers, ainsi que la population des communes et les acteurs du territoire.

- LANCER une consultation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage.

- AUTORISER le Président à prendre toute décision permettant la réalisation de cette démarche.

Délibération n°2020_097_CC_6 :

ENVIRONNEMENT - Principe de mise en place d’une brigade intercommunale de l’environnement

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé :

L’article L.5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales définit les modalités d’exercice des pouvoirs de police spéciale transférés au Président de l’EPCI (déchets ménagers, assainissement, habitat….). Il convient aujourd’hui en complément des actions de sensibilisation à la protection de l’environnement et en accord avec les 5 Communes, d’acter le principe de création d’une Brigade Intercommunale de l’Environnement pour renforcer la lutte contre les incivilités et la pollution.

A L’ ISSUE DES DÉBATS, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

-VALIDER le principe de mise en place d’une brigade intercommunale environnement ;

- AUTORISER le Président ou toute autre personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.Délibération n°2020_098_CC_07 :

ENVIRONNEMENT - Charte de partenariat avec VHU Réunion concernant la résorption des véhicules abandonnés

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN & Philippe LUCAS

Résumé :

Le dispositif proposé par l’association VHU Réunion, regroupant les concessionnaires importateurs automobiles de La Réunion, permet l’enlèvement des véhicules abandonnés sur les voies ouvertes à la circulation publique de manière gratuite pour la collectivité.

Actuellement, le TCO assure les retraits des épaves et des Véhicules hors d’Usage pour ses communes membres par le biais d’un prestataire après enquête administrative des polices municipales. La signature des communes directement avec VHU Réunion permettrait d’accélérer les délais de traitement des demandes. En effet, le maillon entre les signalements, les remontées des enquêtes diligentées par les polices municipales et le prestataire d’enlèvement n’existerait plus.

Il est proposé de signer la charte de partenariat par le TCO afférent au dispositif afin de mobiliser les moyens de retrait des véhicules sur le territoire, notamment dans les espaces gérés par les bailleurs sociaux.

A L’ ISSUE DES DÉBATS, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le principe de signature de la charte VHU Réunion par le TCO ;

- AUTORISER le Président à signer la charte correspondante ;

- CHARGER le Président ou toute autre personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes ;

- DIRE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.AFFAIRE N° 8

PLANIFICATION, AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT - Demande d’avis de la Commune du Port sur la dérogation au principe du repos dominical pour la société « Pergolas des Iles » et la Société SUDECO (Association Foncière Urbaine Libre du Cap Sacré Cœur)

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN & Olivier HOARAU

Résumé :

Depuis la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite «loi Macron», la mise en place des dérogations au repos dominical suppose la consultation des intercommunalités aussi bien au titre des dérogations préfectorales, que des nouvelles dérogations reposant sur un fondement géographique (zone commerciale internationale, zone touristique, zone commerciale et gare d’affluence exceptionnelle). Au titre de ces dérogations, le Maire peut accorder des dérogations pour douze dimanches chaque année. L’avis conforme de l’EPCI est requis uniquement si le nombre de dimanches excède cinq. Le Maire de la Commune du Port sollicite, en conséquence, l’avis du Territoire de la Côte Ouest sur la demande de dérogation au principe du repos dominical pour la société «Pergolas des Iles» et la Société SUDECO (Association Foncière Urbaine Libre du Cap Sacré Cœur).

CETTE AFFAIRE A ÉTÉ AJOURNÉEDélibération n°2020_099_CC_9 :

PLANIFICATION, AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT - Demande de garantie d'emprunt de la SIDR pour l'opération Cannelle - 30 LLTS à Trois-Bassins

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé :

Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 24 juin 2013 a modifié l’intérêt communautaire du TCO en matière d’équilibre social de l’habitat pour prendre en compte la possibilité de garantir les emprunts contractés par les bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC).

En novembre 2017, un protocole d’accord (2017-2020) relatif aux modalités de garantie d’emprunt pour le logement social a été signé par tous les partenaires. Ainsi, le TCO a décidé de participer à 100 % en faveur des garanties d’emprunt des opérations de Logement Locatif Très Social (LLTS) et des opérations de réhabilitation dans le cadre du régime d’aides du Programme Local de l’Habitat 2 (2011-2016).

Aussi, il est demandé à l’Assemblée de donner son accord pour la garantie des prêts de la SIDR en faveur de la réalisation de l’opération Cannelle ( ex Séga) – 30 LLTS à Trois-Bassins, représentant un montant de 3 876 456,00 €.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ PAR 3 ABSTENTIONS, 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE DÉCIDE DE :

Vu l’article L. 5111-4 et L. 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt n° 110 920 en annexe, signé entre la SIDR, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

- AUTORISER la garantie de l’emprunt de la SIDR, par le TCO à hauteur de 3 876 456 euros pour l’opération Cannelle (ex-Séga) – 30 LLTS à Trois-Bassins, conformément aux articles définis ci-dessous :

• Article 1 : le TCO accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 3 876 456,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 110 920 constitué de 3 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

• Article 2 : La garantie est apportée selon les conditions suivantes :

• La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

• Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

• Article 3 : le TCO s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.Délibération n°2020_100_CC_10 :

PLANIFICATION, AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT - Désignation des représentants du TCO à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé :

Le TCO a adhéré en 2010 à l’association « Club des SCoT ». Celle-ci a depuis évolué en une « Fédération Nationale des SCoT ». Cette adhésion a permis de bénéficier d’une veille en matière d’évolutions législatives sur tout ce qui concerne les SCoT, mais également de favoriser le partage ascendant et descendant d’informations avec les maîtres d’ouvrage de SCoT et de faire de l’association, un lieu d’échanges et de partage d’idées. Il est demandé au TCO de désigner deux élu-e-s référents SCoT (1 titulaire, 1 suppléant) au sein de la Fédération.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 3 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- DESIGNER M. Bruno DOMEN élu référent du SCoT TCO, titulaire au sein de la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale ;

- DESIGNER M. Emmanuel SERAPHIN élu référent du SCoT TCO, suppléant au sein de la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale.

Délibération n°2020_101_CC_11 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Désignation du représentant du TCO au sein de la Fédération Réunionnaise de Tourisme (FRT)

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé :

La Fédération Réunionnaise de Tourisme (FRT) est une association loi 1901 qui œuvre au niveau régional à la mise en tourisme des différents territoires de l’Île. La FRT a prévu dans ses statuts que les cinq intercommunalités de l’île siègent dans son Conseil d’administration, au sein du collège des membres de droit. Il y a donc lieu de désigner le Président du TCO ou son représentant dûment habilité comme représentant du TCO au sein du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale de la FRT.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ PAR 3 ABSTENTIONS, 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE DÉCIDE DE :

- DESIGNER M.Olivier HOARAU pour représenter le TCO au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de la Fédération Réunionnaise de Tourisme (FRT).Délibération n°2020_102_CC_12 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Désignation du représentant du Territoire de la Côte Ouest (TCO) au sein de l’association « Club Croisière de La Réunion »

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé :

À l’occasion de la mandature 2020/2026, le Conseil Communautaire désigne la personne (le Président ou son représentant dûment habilité) qui sera appelée à siéger au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration du Club Croisière Ile de La Réunion.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ PAR 3 ABSTENTIONS, 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE DÉCIDE DE :

- AUTORISER M. Fayzal AHMED-VALI pour représenter le TCO au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration du Club Croisière de La Réunion.

Délibération n°2020_103_CC_013 :

EAU ET ASSAINISSEMENT - Désignation des représentants du TCO au sein des instances de la Réserve Naturelle Nationale Marine de La Réunion

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé :

Il est demandé au Conseil Communautaire du TCO de désigner deux représentants (1 titulaire et 1 suppléant) à l’Assemblée Générale du GIP RNMR et au Comité Consultatif de la Réserve Naturelle Nationale Marine de La Réunion (RNMR).

A L’ ISSUE DES DÉBATS, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ PAR 0 ABSTENTION, 0 SANS PARTICIPATION, 5 CONTRES DÉCIDE DE :

- DESIGNER les représentants suivants pour représenter la communauté d’agglomération au

sein de l’assemblée générale du GIP RNMR :

- Titulaire : M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN,

- Suppléant : M. Philippe LUCAS.

- DESIGNER les représentants suivants au sein de la comité consultatif de la Réserve

Naturelle Nationale Marine de la Réunion :

- Titulaire : M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN,

- Suppléant : M. Philippe LUCAS.Délibération n°2020_104_CC_14 :

TRANSPORT - Représentant(e) du TCO aux assemblées générales de la SEMTO

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé :

Le Conseil communautaire est invité à donner mandat à un(e) administrateur(trice) pour représenter le TCO aux assemblées générales de la SEMTO.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ PAR 3 ABSTENTIONS, 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE DÉCIDE DE :

- DONNER MANDAT à Madame Mélissa COUSIN, pour représenter le TCO aux assemblées générales de la SEMTO.

Délibération n°2020_105_CC_15 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Remplacement d’un représentant du TCO au Conseil d’Administration de la Régie d’Enseignements Artistiques (REA) et modification des statuts portant sur la composition du Conseil d’Administration

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé :

Le Conseil Communautaire doit désigner un conseiller communautaire de la commune de Saint-Paul qui sera appelé à siéger au conseil d’administration de la Régie d’Enseignements Artistiques (REA) suite au retrait de Madame Suzelle Boucher en tant que représentante de la Commune de Saint-Paul. De même, il est proposé que le Conseil Communautaire se prononce sur le projet de modification des statuts de la REA permettant de pouvoir procéder à la désignation de représentants suppléants au Conseil d’Administration de la REA.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ PAR 4 ABSTENTIONS, 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE DÉCIDE DE :

- AUTORISER la désignation à main levée de la représentante de la Commune de Saint Paul, Mme Roxanne PAUSÉ-DAMOUR, qui sera appelée à représenter le TCO au sein du Conseil d’administration de la Régie d’Enseignements Artistiques suite au retrait de Mme Suzelle BOUCHER ;

- VALIDER la modification des statuts de la Régie d’Enseignements Artistiques en son article 5.2 portant sur la composition du Conseil d’Administration afin d’ajouter des suppléants au Conseil d’Administration de la REA;

- AUTORISER la désignation à main levée des conseillers communautaires suppléants qui seront appelés à représenter le TCO au sein du Conseil d’administration de la Régie d’Enseignements Artistiques comme suit :

Madame Amandine TAVEL (La Possession)

Monsieur Henry HIPPOLYTE (Le Port)

Madame Suzelle BOUCHER (Saint-Paul)

Madame Jocelyne JANNIN (Trois-Bassins)

Monsieur Pierre GUINET (Saint-Leu)Délibération n°2020_106_CC_16 :

REGIE DES PORTS - Modifications des statuts de la Régie des ports de plaisance du TCO _ Modalités de fonctionnement du Conseil d’Exploitation

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé :

Les statuts de la Régie des ports de plaisance du TCO, adoptés en Conseil

Communautaire du 12 octobre 2015, prévoient notamment les modalités de fonctionnement

du Conseil d’Exploitation.

Lors de sa séance du 11 septembre 2020, celui-ci a souhaité voir modifier certaines de ces

modalités au niveau des Vice-Présidences, des délais de convocations, et de la possibilité

de recourir à la visioconférence en cas de besoin.

Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver les modifications statutaires

correspondantes telles que présentées ci-dessous.

A L’ ISSUE DES DÉBATS, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ PAR 3 ABSTENTIONS, 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE DÉCIDE DE :

- APPROUVER : les modifications des statuts de la Régie des ports de plaisance, aux articles

suivants tels que rédigés ci-dessous :

Article 7-3 - Président et Vice-Présidents du Conseil d'exploitation

Le Conseil d'exploitation élit en son sein le Président et les 3 Vice-Présidents (un pour chaque

port de plaisance) du Conseil d'exploitation, pour la même durée que celle du mandat.

Lors de la réunion d'installation des membres du Conseil d'exploitation sous la présidence du

Président de la Communauté d’agglomération du TCO, il est procédé à l'élection du Président et

des Vice-Présidents du Conseil d'exploitation au scrutin secret et à la majorité absolue. Après

deux tours infructueux, il est procédé à un troisième tour où l’élection a lieu à la majorité relative.

Si la l’unanimité des membres présent le valide, le scrutin pourra se faire à main levée.

Les règles de suppléance du Président sont celles applicables au Conseil communautaire.

Article 7-5 – Réunions

Le Conseil d'exploitation se réunira au moins deux fois par an et à chaque fois que le Président du

Conseil d'exploitation le juge utile ou sur la demande du préfet ou sur demande de la majorité de

ses membres, par convocation du Président du Conseil d'exploitation, adressée par écrit à chacun

des membres.

La convocation précise la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Le délai de

convocation est fixé à cinq jours francs minimum avant la date de réunion.

L'ordre du jour de la réunion est arrêté par le Président du Conseil d'exploitation et est joint à la

convocation.

Article 7-6 – Séances

La tenue des séances obéit aux règles applicables pour les séances du Conseil communautaire,

sous réserve de dispositions propres aux régies dotées de la seule autonomie financières et des

statuts.

Les séances du Conseil d'exploitation ne sont pas publiques.

En cas de nécessité, tout ou partie des membres du Conseil d’Exploitation pourra assister aux

séances en visioconférence, de préférence par le biais de la plate-forme administrée par le TCO.Les services de la Régie devront être prévenus 48 h à l’avance. Les règles de quorum seront

applicables au même titre que celles des personnes en présentiel. Le Président de séance visera

le bordereau de présence au nom des membres en visioconférence.

Le quorum exigé pour chaque réunion est fixé à la majorité absolue des membres du Conseil.

Le Conseil d'exploitation ne peut délibérer que lorsque le quorum exigé est atteint et que au moins

un des représentants de la Communauté d’agglomération est présent.

Un membre peut se faire représenter à une réunion pour prendre part aux débats et au vote, par

un autre membre de son choix. Une telle représentation doit faire l'objet d'un pouvoir écrit.

Nul membre ne peut représenter plus d'un autre membre du conseil.

Le quorum doit être atteint lors de la discussion de toute question soumise au Conseil

d'exploitation en vue de l'en faire délibérer et statuer.

Le quorum doit être vérifié en début de chaque séance. A son entrée dans la salle, chaque

membre doit émarger la feuille de présence mise à sa disposition, en son nom et, le cas échéant,

au nom du membre dont il a le pouvoir écrit. Ces pouvoirs sont annexés à la feuille de présence.

Si des membres s'abstiennent de voter; leur présence suffit pour qu'ils continuent à compter pour

le calcul du quorum.

La décision de membres, présents pendant la discussion, de sortir au moment du vote équivaut à

une non-participation au vote. Ce départ n'affecte pas le quorum.

Quand, après une convocation, le quorum du Conseil n'a pas été atteint, une nouvelle

convocation sera adressée en respectant un délai de trois jours minimum, suivant un ordre du jour

identique ; dans ce cas, la délibération est valable quel que soit le nombre des membres présents

et à condition que au moins un des représentants de commune soit présent.

Aucun moyen tiré du nombre des présents ne peut plus alors être invoqué à l'encontre des

délibérations prises.

- AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer tous les actes à intervenir à cet effet.Délibération n°2020_107_CC_17 :

RESSOURCES HUMAINES - Information préalable au renouvellement de la mise à disposition d'un agent auprès de la Régie des Ports de Plaisance

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé :

L’assemblée délibérante est informée du renouvellement de la mise à disposition de Madame Rosiane CLOTAGATILDE, fonctionnaire titulaire, auprès de la Régie des Ports de Plaisance (RPP) à compter du 01/11/ 2020 pour une durée d’un an pour y exercer à temps complet les fonctions de Responsable administrative et de régisseur. La RPP remboursera intégralement au TCO la rémunération de l’agent ainsi que les contributions et les cotisations sociales afférentes au prorata de la durée de la mise à disposition.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE du renouvellement de la mise à disposition de Madame Rosiane CLOTAGATILDE auprès de la Régie des Ports de Plaisance (RPP) à compter du 01/11/ 2020 dans les conditions susmentionnées.

Délibération n°2020_108_CC_18 :

RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition à titre gracieux d'un agent auprès de la commune de Trois-Bassins

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé :

Il est proposé à l’assemblée délibérante le renouvellement de la mise à disposition à titre gracieux de Madame Christine GOURAPA, fonctionnaire titulaire, auprès de la commune de Trois-Bassins pour y exercer à temps complet la fonction de Médiateur numérique à la médiathèque de Trois-Bassins, Ce renouvellement interviendra dans les mêmes conditions que la mise à disposition initiale et sous réserve de l’accord de l’intéressée.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER le renouvellement de la mise à disposition à titre gracieux de Madame Christine GOURAPA auprès de la commune de Trois-Bassins, sous réserve de l’accord de l’intéressée, à compter du 01/10/2020 pour une durée d’un an pour assurer la fonction de Médiateur numérique à la médiathèque de Trois-Bassins,

- AUTORISER le Président à signer la convention de mise à disposition ainsi que tous les actes relatifs à cette affaire.Délibération n°2020_109_CC_19 :

RESSOURCES HUMAINES - Droit à la formation des élus

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé :

Conformément à l’article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus communautaires ont le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à leurs fonctions permettant ainsi de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective.

Les membres d’un Conseil communautaire qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation d’une durée de 18 jours pour la durée du mandat.

Afin de garantir la qualité et le pluralisme des organismes de formation concernés, le législateur a tenu à ce que ceux-ci obtiennent un agrément préalablement à leurs interventions auprès des titulaires de mandats locaux. Cet agrément est délivré par le Ministère de l’Intérieur, après avis du Conseil National de Formation des Élus Locaux (CNFEL).

Tous les élus bénéficient de 20 heures par an de Droit Individuel à la Formation (DIF) cumulable sur toute la durée de leurs mandats dans le but de permettre à ceux qui le souhaitent de suivre des formations en lien avec leur fonctions électives ou des formations facilitant notamment leur réinsertion professionnelle après leur mandat.

Ce droit est financé par une cotisation obligatoire prélevée sur les indemnités versées. Sa gestion a été confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations(CDC).

Dans les trois mois suivant son installation, le Conseil communautaire doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Depuis le 1er janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

Par ailleurs, un tableau des actions de formation des élus financées par l’établissement sera annexé au compte administratif. Ce document donne lieu à débat annuel.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- FIXER les orientations suivantes en matière de formation des élus du Conseil Communautaire : • formations à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.) ; • formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions; • formations favorisant l’efficacité personnelle telles que : prise de parole en public, négociation, gestion des conflits, expression face aux médias, informatique, bureautique, etc.

- FIXER le montant des crédits crédits ouverts au budget pour la formation des élus à :

• la somme de 20 000,00€.

Crédits inscrits au budget principal chapitre 65, article 6535.

- AUTORISER le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation des élus.Délibération n°2020_110_CC_20 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - PLIE, présentation du bilan 2019 et proposition de programmation 2020

Affaire présentée par : Denise DELAVANNE & Henry HIPPOLYTE

Résumé :

Conformément au Protocole 2015/2020 avec l’État, le TCO s’est engagé dans le dispositif du PLIE (Plan Local l’Insertion et l’Emploi) à travers l’accompagnement de publics éloignés de l’emploi, mais aussi le financement d’actions relatives aux chantiers d’insertion (ACI), la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics ainsi que l’accompagnement des structure de l’ESS.

La présente note fait état du bilan 2019 et une projection du programme 2020. Ce bilan a fait l’objet d’une validation en comité de pilotage, au mois de février 2020, co présidé par le Président du TCO, et le Sous –Préfet de la Réunion pour l’arrondissement Ouest. L’année 2020 est la dernière année du protocole PLIE, un marché d’évaluation du dispositif est actuellement en cours de réalisation.

A L’ ISSUE DES DÉBATS, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ PAR 3 ABSTENTIONS, 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE DÉCIDE DE :

- VALIDER le bilan 2019 présenté ;

- VALIDER les propositions de programmation 2020 ;

- VALIDER la sollicitation du fonds social européen.

Délibération n°2020_111_CC_21 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Compte-rendu annuel d’activité de la convention publique d’aménagement de la ZAC Environnement – Ecoparc Le Port - Année 2019

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé :

Le présent Compte Rendu Annuel d’Activité à la Collectivité (CRAC) porté par la SODIAC vise à présenter au TCO, une description de l'avancement de l'opération ECOPARC, sur le plan physique comme sur le plan financier, pour lui donner les moyens de suivre, en toute transparence, le déroulement de l'opération et pour lui permettre de décider, le cas échéant, des mesures à prendre pour maîtriser l'évolution de l'opération.

Le présent CRAC est établi en prenant en compte l'ensemble des dépenses et recettes réalisées au 31/12/2019 et les prévisions réactualisées en fonction des décisions de la collectivité prises au cours de la période.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le CRAC 2019 de l’opération ZAC Environnement / Ecoparc Le Port ;

- VALIDER le bilan financier prévisionnel actualisé de l’opération qui s’équilibre à 20 684 k € ;

- VALIDER les objectifs opérationnels des années 2020 et 2021 ;

- AUTORISER le Président à signer tous les actes ou pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Délibération n°2020_112_CC_22 :

ENVIRONNEMENT - Signature de l'avenant au contrat 2018-2022 avec CITEO pour les soutiens au tri des emballages ménagers

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé :

Suites aux nouvelles négociations menées en 2019 relatives au barème financier de soutien à la collecte sélective dans le cadre du cahier des charges fixé par l’Etat, CITEO a fait une nouvelle proposition permettant au TCO de maintenir voire légèrement augmenter le niveau de subventions de 2019, soit environ 1,6M€, bien que cela reste en deçà de la subvention attendue dans le cadre des négociations (3M€ à minima). Cette proposition vient avenanter le contrat actuel. Pendant la période de confinement et afin de maintenir les recettes prévisionnelles, le TCO s’est engagé par courrier auprès de CITEO à signer l’avenant dès lors que les instances délibérantes pouvaient à nouveau se réunir. Il s’agit donc de procéder à la validation formelle de cet avenant.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ PAR 3 ABSTENTIONS, 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE de l’avenant ;

- AUTORISER le Président ou toute autre personne dûment autorisé par ses soins à signer, par voie manuscrite ou par voie électronique, l’avenant au contrat CAP 2022 avec CITEO, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 ainsi que tous les actes relatifs à l’exécution dudit avenant ;

- DIRE que les crédits sont inscrits au budget du TCO aux chapitre et nature correspondants ;

- DIRE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Délibération n°2020_113_CC_23 :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire dans le cadre des délégations

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé :

Par délibération du Conseil Communautaire du 24 juillet 2020 et conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a donné délégation au Bureau Communautaire pour prendre certaines décisions. Le Bureau Communautaire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Communautaire des décisions prises en vertu de cette délégation.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE des décisions prises par le Bureau Communautaire dans le cadre des délégations.

Levée de séance à 15H55.