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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 086 PLH Subvention a Terres de Loire Habitat renovation 20 logements 13 a 35 rue de lOrmeau MPC tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 086 PLH Subvention a Terres de Loire Habitat renovation 20 logements 13 a 35 rue de lOrmeau MPC tampon)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
L 4 Reçu en préfecture le 30/06/2026 9
GRAND Publié le S L
ID : 041-244100798-20260629-041_086_2026-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 juin 2026
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
19 juin 2026 Séance du 29 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : TE : L'an deux mil vingt six
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 29 juin à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Président de la Communauté de communes.
Titulaires présents : 25
Suppléants votants : -
Pouvoirs : 4
Total votants : 29
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Corinne GAUGET, Michel PERROIT (Bracieux), André JOLY (Chambord), Luc MARCHAND (Crouy-sur-
Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Martine BAYET-LEVA, Benjamin DEBUIGNE
(Huisseau-sur-Cosson), Emilie LEGOUT, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine GENDRE (Maslives), Philippe DUBOIS,
Jean-Marc CHABOUD, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick
MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Virginie MASSON (Saint-Claude-de-Diray), Sophie DE MARIA (Saint-Dyé-sur-Loire), Jean-
François BOISARD, Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan), Jean-Michel TURPIN (Thoury), Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Virginie BAHU-NOGRETTE a donné pouvoir à Martine BAYET-LEVA (Huisseau-sur-Cosson),
Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan) à donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Marion PELLÉ a donné pouvoir à Jean-François BOISARD (Saint-Laurent-Nouan),
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Membres Titulaires absents ou excusés : Laetitia RIBRIOUX, Zohra LEFORESTIER (Mont-près-Chambord), Julien MARCILHAC (Saint-
Claude-de-Diray), Gérald BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Anne TOUTAIN, Philippe LE TOUX (Saint-Laurent-Nouan), Véronique DE SPARRE (Tour-en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Emilie LEGOUT a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-086-2026 |
Objet : Programme Local de l'Habitat - Subvention à la société d'HLM Terres de Loire Habitat pour la rénovation de 20
logements situés 13 à 35 rue de l’Ormeau à Mont-près-Chambord
Monsieur Gérard CHAUVEAU, Vice-président en charge de l'urbanisme, de l'habitat, de la transition écologique et de la
biodiversité informe les membres du Conseil communautaire que la société d'HLM Terres de Loire Habitat sollicite une
subvention pour le projet de rénovation de 20 logements situés 13 à 35 rue de l'Ormeau à Mont-près-Chambord.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 465381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le SLG-
ID : 041-244100798-20260629-041_086_2026-DE
Le programme se décompose ainsi:
+ _ Remplacement des menuiseries extérieures ;
°_ Remplacement des portes des logements ;
+ Isolation des combles et garages ;
°__ Remplacement du système de ventilation autoréglable existant par un système de VMC plus performant (hygro B) ;
°__ Pompe à chaleur double service (chauffage et eau chaude).
Conformément à l'action 6 du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de communes du Grand Chambord, la
société d'HLM Terres de Loire Habitat a demandé une subvention de 1 500 € par logement pour les 20 logements locatifs
sociaux, soit une aide de 30 000 €.
Les subventions seront versées à la société Terres de Loire Habitat sur un exercice budgétaire, à la fin de l'opération sur
justification de la réalisation des travaux et de leur conformité.
Après avoir été présenté en Bureau des vice-présidents réuni le 06 juin 2026, Monsieur le Vice-président propose aux membres
du Conseil communautaire de :
— Verser la somme de 30 000 € à la société d'HLM Terres de Loire Habitat conformément à l'action 6 du PLH ;
- Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACCEPTE de verser une subvention d'un montant de 30 000 € à la société d'HLM Terres de Loire Habitat
conformément à l’action 6 du PLH;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à
cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance
Emilie LEGOUT
SF