Conseil Municipal - Déliberations du conseil municipal du 30 06 2015

Documents similaires

Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal 15 01 2015

Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du 12 11 2015

Conseil Municipal - Déliberations du conseil municipal du 26 05 2015

Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du 15 12 2015

Conseil Municipal - Déliberations du conseil municipal du 09 07 2015

Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du 20 10 2015

Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal 23 02 2015

Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal 26 01 2015

Déliberation - Délibérations Conseil Municipal 06 05 2014

Déliberation - Délibérations du Conseil Municipal 06 10 2014

Conseil Municipal - Déliberations du conseil municipal du 30 06 2015 Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune d'Hindisheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - Déliberations du conseil municipal du 30 06 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation, CM 30 06 2015

1/10

COMMUNE DE HINDISHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 30 JUIN 2015

Convocation du 22 juin 2015

PRESENTS : Mmes Marie-Noëlle LAUER - Céline MARTZ - Chantal MATARAZZI – Marthe HURTER - Clarisse NOISIEZ - Marie-Claire - MUTSCHLER – MM. Pascal NOTHISEN – Nicolas NIEDERGANG – Jacky EBER – Jean-Luc HILL Eric CROIZET - Alfred PERRAUT

Absents excusés : Mme Christelle SCHNEIDER (procuration donnée à M. Nicolas NIEDERGANG) M. Alain MUTSCHLER (procuration donnée à Mme Marie-Claire MUTSCHLER) Mme Fabienne REINLING

Secrétaire de séance : Mme Céline MARTZ assistée de Mme Nicole HUCK

Points à ajouter à l’ordre du jour :

Point n°15 : Zone artisanale de la Kaltau -tranche 2 : Cession du lot n°2 à la SCI ECO’ELEC pour l’implantation de la société SOVEC ENTREPRISES

Point n°16 : Acquisition d’une pompe pour l’arrosage des massifs et suspensions florales

Accord à l’unanimité de ces deux points

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 MAI 2015

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

2. SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’UNION SPORTIVE, AU CERCLE ST ETIENNE ET A LA CHORALE STE CECILE AU TITRE DE L’ANNEE 2015.

Le maire rappelle que le conseil municipal par délibération du 02/06/2014 avait adopté le principe d’attribuer aux associations une subvention de fonctionnement pour l’animation des jeunes de 6 à 18 ans répondant à des critères déterminés.

Cette décision porte sur la 1ère période triennale de 2014 à 2016 inclus.

Dès lors les trois associations suivantes ont présentées leur dossier de demande de subvention :

- Union Sportive de Hindisheim par courrier du 08/06/2015

- Cercle St Etienne par courrier du 12/06/2015

- Chorale Ste Cécile par courrier du 12/06/2015CM 30 06 2015

2/10

Les dossiers ont été contrôlés par rapport aux critères d’attribution et la subvention qui est soumise à l’approbation du conseil municipal s’élève à

Union Sportive : 810 €

Cercle St Etienne : 1 560 €

Chorale Ste Cécile : 240 €

Mme M. HURTER et M. A. PERRAUT ayant quitté la salle

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’attribuer une subvention de fonctionnement pour l’animation des jeunes au titre de l’exercice 2015 à l’Union Sportive de Hindisheim de 810 €, au Cercle St Etienne de 1 560 € et à la Chorale Ste Cécile de 240 €

- D’autoriser le maire à verser cette subvention

3. ALLOCATION DE FONCTIONNEMENT AUX ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

Vu la délibération de principe prise le 19/07/2001 qui définit les allocations octroyées aux écoles de la commune,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

Pour l’année scolaire 2015/2016 :

- De fixer l’allocation budgétaire de fonctionnement compte tenu de la consommation de papier pour les

photocopies de l’année scolaire 2014/2015 (soit 229 € pour l’école élémentaire et 83 € pour l’école

maternelle), à :

- 3 210 € pour l’école élémentaire

- 1 700 € pour l’école maternelle

Pour l’école maternelle il complète cette allocation par un montant de 330 € pour l’achat de fournitures,

de petit matériel ou de prestations d’animation de la petite enfance.

Ces enveloppes budgétaires devront être respectées avec une tolérance de plus ou moins 15 €. Les

achats s’effectueront par le corps enseignant conformément aux dispositions du Code des Marchés

Publics sur bons de commandes visés par le Maire ou, en son absence, par un adjoint.

Le paiement des factures sera effectué par mandatement de la commune sur présentation des factures

visées par le directeur et/ou la directrice de chacune des deux écoles.

- De réserver pour l’année scolaire 2015/2016 une ligne budgétaire de 720 € au profit de l’école élémentaire pour l’organisation de sorties pédagogiques, de classes vertes ou de stages. L’affectation budgétaire aux actions s’effectuera, sous réserve d’approbation du conseil municipal, sur présentation des projets dans le cadre d’un programme pédagogique qu’il appartiendra au corps enseignant de soumettre à la municipalité au cours du premier trimestre de l’année scolaire.CM 30 06 2015

3/10

Les conseillers se réservent la possibilité d’émettre un avis défavorable à l’intervention d’origine communale pour financer des actions purement ludiques, sans un intérêt pédagogique évident s’inscrivant dans le cadre du projet pédagogique.

En cas d’organisation de classes vertes (ou plus généralement d’actions bénéficiant d’un soutien du

Conseil Départemental) la participation communale sera calculée à raison de 5.00 € par jour et par élève

pour une durée maximum de 5 jours.

Remarque : dans ce domaine les conseillers, soucieux de réaffirmer le principe énoncé au cours des

années précédentes consistant à permettre la réalisation de deux classes vertes au plus durant une année

scolaire, admettent, sous l’hypothèse que le programme pédagogique présenté par le corps enseignant ne

comporte que l’organisation de deux classes vertes, la possibilité de réajuster le budget de 720 €

déterminé ci-dessus pour attribuer à chaque élève participant l’allocation communale de 5.00 € par jour

pour une durée de 5 jours.

- De prendre en charge par année scolaire :

A - pour l’école élémentaire :

20 séances de piscine, chacune d’elle concernant un groupe de 2 classes. Le coût financier de ces séances pris en charge comprend la quote-part des entrées, du transport (20 transports au maximum aller et retour HINDISHEIM-ERSTEIN pour l’année scolaire) et le coût des services de deux maîtres- nageurs par séance de deux classes et après déduction des subventions obtenues des autres organismes, notamment le Conseil Général et la Communauté de Communes.

B – pour l’école maternelle :

10 séances de piscine au total comprenant la quote-part des entrées, du transport HINDISHEIM- ERSTEIN aller/retour et le coût du maître-nageur après déduction des éventuelles subventions provenant d’autres organismes tels que le Conseil Général et la Communauté de Communes. - Il autorise le Maire à agir conformément à cette décision durant l’année scolaire 2015/2016

4. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’UNION SPORTIVE DE HINDISHEIM

Le maire fait état d’une demande de subvention de l’Association UNION SPORTIVE de HINDISHEIM qui envisage de procéder à des travaux de régénération des terrains de football, à savoir :

- Terrain d’entraînement pour un coût de 1 846,80 € TTC

- Terrain d’honneur pour un coût de 808,80 € TTC

soit un coût total de 2 655,60 € TTC.

Le Maire propose de procéder à l’amortissement de cette somme en une seule opération sur l’exercice

2016

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’octroyer à l’association Union Sportive de Hindisheim une subvention de 15% sur le montant éligible de 2 655,60 € TTC, soit 398,34 € pour les travaux de régénération des terrains de football.

- D’autoriser le maire à payer la subvention après présentation des factures acquittées.

5. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE

Le Maire rappelle que, par délibération du 2 septembre 2014, un Contrat d’Apprentissage a été créé au

Secrétariat de la mairie. Ce contrat a donné entière satisfaction, il avait été mis en place afin d’anticiperCM 30 06 2015

4/10

l’avenir et un prochain départ à la retraite. D’autre part, de grands chantiers sont en cours comme celui

du Plan Local d’Urbanisme.

Ce Contrat d’Apprentissage prenant fin le 31 août 2015, le maire propose la création d’un poste d’adjoint

administratif 2ème classe à temps complet à compter du 1er septembre 2015.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- La création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet à compter du 1er septembre

2015

La rémunération se fera sur la base de l’échelon 1 indice brut 340, indice majoré 321 pour une durée

hebdomadaire de 35 heures.

L’agent bénéficiera de 10 points de bonification indiciaire conformément à la délibération du 01/07/2010

ainsi que de l’Indemnité d’Administration et de Technicité conformément à la délibération du 20/03/2013.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3 de la loi du 26 janvier

1984 modifié portant Statut de la Fonction Publique Territoriale.

6. PARTICIPATION AU CADEAU DES CINQ COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES POUR LE JUBILE D’OR DU CURE EDOUARD MEYER

Le maire expose que M. le Curé Edouard MEYER va fêter son jubilé sacerdotal d’or.

A cette occasion les communes de Hindisheim, Hipsheim, Ichtratzheim, Limersheim et Nordhouse dans

lesquelles le Curé Edouard MEYER est actif, se sont regroupées pour lui offrir un cadeau.

La commune a passé commande d’une statuette à l’Œuvre Notre Dame pour un coût de 260 €.

Dès lors la participation de chacune des 5 communes à ce cadeau s’élève à 52,00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide avec 13 voix pour et 1 abstention (Marthe HURTER)

- D’approuver l’acquisition de la statuette pour un coût de 260,00 € à l’occasion du jubilé

sacerdotal d’or du Curé Edouard MEYER

- D’autoriser le maire à payer la facture correspondante

- D’émettre un titre à l’égard de chacune des autres 4 communes, Hipsheim, Ichtratzheim, Limersheim et Nordhouse pour la quote-part de 52,00 €.

7. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’AMICALE DES MAIRES DU CANTON D’ERSTEIN POUR 2015

Le maire expose que l’Amicale des Maires, présidé par M. Rémy SCHENK, a pour mission de favoriser la convivialité et l’animation des collectivités dans le cadre du canton d’Erstein. A cet effet, différentes rencontres sont organisées soit sur des dossiers et des sujets qui concernent la gestion des communes faisant parfois appel à des intervenants, soit dans le cadre de rencontres purement conviviales. L’amicale organise notamment depuis quelques années le déplacement des maires ou adjoints du canton au congrès national de l’AMF et prend en charge partiellement le financement de ce déplacement. Les ressources financières de l’Amicale sont constituées par les cotisations des membres à savoir les maires du canton et des subventions que peuvent lui accorder les collectivités territoriales.

Le conseil municipal, après avoir délibéréCM 30 06 2015

5/10

Décide à l’unanimité

- D’octroyer à l’Amicale des Maires du canton d’Erstein une subvention de 150 € pour l’exercice 2015.

- D’autoriser le maire à verser ce montant

8. CONTRAT DE TERRITOIRE DU PAYS D’ERSTEIN : MODIFICATIONS

Le maire rappelle que, dans le cadre du contrat de Territoire qui devait se conclure avec le Conseil Départemental pour la période 2015-2017, la Commune de HINDISHEIM pouvait escompter une subvention totale à hauteur de 100 000€ pour certains travaux prévisionnels. .

Or, les contraintes budgétaires obligent le Conseil Départemental à revoir sa politique : les Contrats de Territoire vont donc cesser fin 2016 et leur montant va encore diminuer de 20%. Pour HINDISHEIM, l’enveloppe maximale sera par conséquent au maximum de 80 000€ et les travaux concernés devront être entamés avant fin décembre 2016. Cela conduit à reconsidérer les travaux à intégrer dans ce contrat.

La Commission BUS réunie le 18 juin propose par conséquent de modifier les projets prioritaires fixés lors du Conseil du 15 janvier 2015. Il apparait plus pertinent de prioriser les projets suivants :

- Réfection-aménagement de la voirie faubourg des jardins (éventuellement en deux phases) - Le remplacement de deux cadrans de l’horloge de l’église

- L’assistance à maîtrise d’œuvre pour le PLU.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De prioriser les projets cités ci-dessus

- D’autoriser le maire à faire le nécessaire auprès du Conseil Départemental

9. ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE

Le maire expose qu’après avoir fait un tour des salles de classe avec M. THEMERLE, Directeur de l’école élémentaire, celui-ci a expliqué qu’il serait important de remplacer un certain nombre de chaises qui sont en mauvais état ainsi que des casiers à installer sous les tables dans certaines classes. Pour rester dans l’harmonie du mobilier en place, un devis a été établi sur la base du catalogue UGAP, fournisseur habituel de la commune selon détail ci-après :

25 casiers pour un coût estimatif de 450 € TTC

12 chaises (taille 3) pour un coût estimatif de 540 € TTC

24 chaises (taille5) pour un coût estimatif de 1 060 € TTC

Soit un coût total estimatif de 2 050 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’acquérir le mobilier scolaire cité ci-dessus

- D’autoriser le maire à passer commande auprès d’UGAP pour un coût estimatif total de 2 050 € TTC et de régler la facture correspondante

10. TRAVAUX DE VOIRIE ET MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE

M. Nicolas NIEDERGANG, adjoint au maire et Président de la commission Bâtiment, Urbanisme et Sécurité expose que des travaux de réparation de voirie sont nécessaires à l’angle de la rue Principale avec la rue du Château. Après les travaux de réalisation du réseau GAZ, un affaissement a été constaté dans la rue du Château. Dans ce cadre, la sté SOGECA interviendra pour la reprise des malfaçons à ses frais.CM 30 06 2015

6/10

Il précise qu’il serait intéressant de profiter de l’intervention de cette entreprise, en accord avec le réseau GDS, pour la réalisation de l’abaissement des trottoirs à l’angle de la rue du Château avec la rue Principale, des deux côtés de la rue, dans le cadre des travaux d’accessibilité, sachant qu’une partie des travaux de réfection du trottoir sera prise en charge par le réseau GDS.

De ce fait, une offre a été demandée à la sté SOGECA qui propose de réaliser les travaux d’abaissement des trottoirs pour un coût estimatif de 2 873 € HT, soit 3 447,60 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

D’autoriser le maire à :

- passer commande des travaux d’abaissement des trottoirs dans le cadre des travaux d’accessibilité cités ci-dessus pour un coût estimatif de 3 447,60 € TTC.

- régler le montant de la facture s’y afférent

11. REMPLACEMENT DE 2 CADRANS DE L’HORLOGE DE L’EGLISE

Le maire expose que deux cadrans de l’horloge de l’église sont en très mauvais état et qu’il serait utile de les remplacer.

Un devis a été demandé à la sté BODET qui propose le remplacement des cadrans de l’horloge des côtés Sud et Ouest de l’église pour un coût de 3 995 € HT, soit 4 794 € TTC

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- Le remplacement des deux cadrans de l’horloge de l’église pour un coût de 4 794 € TT - D’autoriser le maire à :

passer commande des cadrans de l’horloge

demander la subvention

régler la facture correspondante

12. REMPLACEMENT DES FILETS PARE-BALLONS DU CITY-STADE

M. Nicolas NIEDERGANG, adjoint au maire et Président de la commission Bâtiment, Urbanisme et Sécurité expose qu’un des filets pare-ballons du city stade est en très mauvais état et devrait être remplacé. En complément il est prévu d’installer un 2ème filet, côté champ.

De ce fait des devis ont été demandés à

- la sté ESPACES PAYSAGERS SPORT ET LOISIRS de LINGOLSHEIM, fournisseur des équipements de jeux lors de l’installation du city-stade qui propose la fourniture des filets ainsi que la pose pour un coût de 3 288,38 HT, soit 3 946,06 € TTC.

- la sté SATD de RUSS, Fabricant d’équipements de sports et de loisirs qui propose la fourniture des filets ainsi que la pose pour un coût de 3 950 € HT, soit 4 740 € TTC. Cette société propose des filets de meilleure qualité avec une maille plus serrée.

La dépense émargera au compte 2113 lequel devra faire l’objet d’un virement de crédit du compte 2152 pour un montant total de 600 € sachant qu’un montant de 360 € représentant l’installation des paniers de basket a déjà été engagé.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

L’acquisition et la pose de 2 filets pare-ballons pour le city-stade auprès de la sté SATD de RUSS pour un coût de 4 740 € TTC

D’autoriser le maire à passer commande et de régler la facture correspondanteCM 30 06 2015

7/10

13. COMPTE RENDU D’ACTIVITES DU RESEAU GDS POUR L’ANNEE 2014

Le compte rendu d’activités 2014 du Réseau GDS est présenté par M. P. NOTHISEN. Il peut être résumé

ainsi :

- Contrat de concession signé le 01/03/2011 arrivant à échéance le 28/02/2015

- 2 millions de KWH acheminés pour 42 points de consommations et 5 062 m de réseau - Investissement : 67,6 k€

- Nombre d’interventions sur appel de tiers : 3

- Nombre de branchements réalisés : 76

- Travaux réalisés

* rue de l’Eglise : 268 m

* rue du Four : 93 m

* rue du Château : 305 m

- Prévision d’extension du réseau dans la rue du Faubourg des Jardins : 150 m

Ce rapport a fait l’objet d’un affichage le 19/06/2015. Il est à la disposition du public qui peut le consulter aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le conseil municipal

A l’unanimité

- Prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.

- Dit qu’il satisfait aux obligations légales

14. RAPPORT D’ACTIVITE 2014 DU SYNDICAT MIXTE POUR L’ENTRETIEN DES COURS DU BASSIN DE L’EHN-ANDLAU-SCHEER

Le rapport d’activité du Syndicat Mixte pour l’entretien des cours d’eau Bassin Ehn-Andlau-Scheer est présenté par M. Jacky EBER adjoint au maire et représentant local auprès du Syndicat. Le rapport peut être résumé ainsi :

Le Syndicat a été créé le 26 mars 2011 et a pour vocation l’entretien régulier des cours d’eau, les études et les acquisitions foncières nécessaires à l’exercice de cette compétence. Il regroupe 52 communes situées sur le bassin versant de l’Ehn, de l’Andlau et de la Scheer.

L’Ehn et l’Andlau sont les cours d’eau principaux du bassin versant, drainant les eaux de 250 km de rivières et fossés sur une surface de près de 440 km2.

Le service administratif est assuré par le personnel du SIVOM du Bassin de l’Ehn, mis à disposition dans le cadre de la convention de mutualisation conclue entre les deux collectivités. L’équipe technique est composée de 3 agents. Elle assure l’organisation et le suivi du programme des travaux prévus annuellement.

Les travaux d’entretien sont réalisés en partie en régie par les ouvriers du Syndicat.

Travaux réalisés en 2014 : Entretien annuel dans les traversées d’agglomération Entretien quinquennal des boisements de berge

Tournée de surveillance des ouvrages après les épisodes pluvieux d’importance Dégagement des pièges à embâcles

Fauchage mécanique et manuel

Arrachage de la végétation aquatique excédentaire pour favoriser l’écoulement Programme de lutte contre la propagation de la Renouée du Japon

Le syndicat mixte développe en complément des chantiers d’entretien, des opérations de reboisement sur massif de Renouées du Japon.

Ce rapport fait l’objet d’un affichage depuis le 19/06/2015 et peut être consulté en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

Le conseil municipal, à l’unanimité,CM 30 06 2015

8/10

Prend acte de ce rapport et ne formule aucune remarque particulière

15. ZONE ARTISANALE DE LA KALTAU 2EME TRANCHE : CESSION DU LOT N°2 A LA SCI ECO’ELEC POUR L’IMPLANTATION DE LA SOCIETE SOVEC ENTREPRISES

Monsieur Nicolas NIEDERGANG, adjoint au maire et président de la Commission Bâtiment Urbanisme et Sécurité expose que la SCI ECO’ELEC souhaite acquérir les parcelles concernant le lot N°2 de la zone artisanale la Kaltau tranche 2 d’une consistance d’environ 55,8 ares (surface à préciser par géomètre) pour permettre l’implantation de la société SOVEC ENTREPRISES spécialisée dans l’installation électrique. Le prix d’achat décidé par le conseil municipal lors de sa délibération du 02/03/2011 de 3 900,00€ HT l’are, soit 4 680,00€ TTC l’are a été convenu.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’approuver le principe de la cession du lot n°2 de la zone artisanale de la Kaltau tranche 2, d’une surface totale approximative de 55,8 ares (à faire valider par arpentage) au prix de 3 900,00€ HT, soit 4 680,00€ TTC l’are au projet de la SCI ECO’ELEC, ou au profit de toute personne physique ou morale à laquelle celle-ci pourra se substituer, à condition que ladite personne physique ou le représentant de ladite personne morale exerce une fonction de Directeur, Président ou Gérant au sein de la SCI ECO’ELEC et l’acquisition soit réalisée en vue de la poursuite de l’activité de la société SOVEC ENTREPRISES.

- D’autoriser le maire à signer tous actes notariés en vue de déposer au rang des minutes du Notaire chargé de cette affaire tous documents et pièces nécessaires pour permettre la vente susvisée.

- D’autoriser le maire à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces relatives à cette cession.

16. ACQUISITION D’UNE POMPE POUR L’ARROSAGE DES MASSIFS ET SUSPENSIONS FLORALES

M Jacky EBER, adjoint au maire expose que la pompe servant à l’arrosage des structures florales situées en

hauteur est tombée en panne. Ce matériel est jugé irréparable et son remplacement s’avère inéluctable.

Le coût de l’acquisition d’une nouvelle pompe est estimé à 450 € TTC.

Dans l’urgence le maire, dans le cadre de ses délégations selon délibération prise en séance du

15/03/2008, a donné son accord pour l’achat de la pompe qui a été effectué auprès du Garage

ALLHEILIG pour un montant remisé de 450 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

- Approuve à l’unanimité la décision du maire

- Autorise le maire à payer la facture d’un montant de 450 € TTC émise par le Garage ALLHEILIG.

17. DIVERS

a/ Informations:

Acquisition de stores extérieurs pour l’école élémentaire pour un coût de 2500,32€ TTC. Ils ont été installés. Le jeu extérieur pour l’école maternelle et le tableau triptyque pour l’école élémentaire ont été commandés et seront installés durant les congés scolaires.

L’ancien jeu extérieur de l’école maternelle sera cédé au plus offrant sous forme de remise d’enveloppe. Un article à ce sujet paraîtra dans le Hindisheim Info.

Le passage du jury départemental pour l’attribution de la 2ème fleur est prévu entre le 16 et le 20 juillet 2015.CM 30 06 2015

9/10

L’équipement « Arrêt bus littéraire » est en place et sera opérationnel à partir du 1er juillet 2015 jusqu’au 31/08/2015.

Le Hindisheim Info sera distribué jeudi 02/07/2015.

La commune a réceptionné un courrier de M. Yves HEIDMANN, domicilié à Limersheim, relatif à la mise à disposition d’un local à Hindisheim équipé d’une ligne WIFI en utilisation libre. Un courrier réponse sera transmis au demandeur en rappelant qu’à Erstein certains lieux publics et commerces sont équipés d’un tel dispositif en accès illimité et gratuit.

Le compte rendu du conseil de communauté sera désormais transmis aux conseillers par mail. La nouvelle station d’épuration, située à Erstein, est en fonction. Elle a été inaugurée le 20/06/2015 et est prévue pour 33 000 habitants.

Une réunion a eu lieu le 22 juin 2015 avec des représentants de l’AAPPMA, la commune et le Syndicat Ehn- Andlau-Scheer à propos de la gestion de l’écluse à hauteur de l’étang de pêche de Hindisheim. Dans le cadre de la renaturation de l’Andlau, le projet consisterait à créer une passe à poissons. Une autre alternative serait de supprimer le barrage, obligeant ainsi l’AAPPMA de puiser l’eau de l’étang par pompage dans la nappe phréatique. Mais cela nécessiterait également d’autres travaux sur le cours de l’Andlau. La réunion n’a débouché sur aucune décision immédiate.

b/ Urbanisme :

Permis de construire

- M. ALLHEILIG Mathieu Faubourg des Jardins

Réhabilitation et extension d’un bâtiment en vue de l’aménagement de deux logements Accordé

- MM MUTSCHLER Frédéric et Hervé 284 rue du Fossé

Aménagement partiel d’une dépendance en un logement d’habitation principale Avis favorable sous réserve du respect du règlement du POS

- M. et Mme GROHENS Gérard

307 rue de Limersheim

Construction d’un hangar de stockage pour bois de chauffage

Avis favorable sous réserve du respect du règlement du POS

Déclarations préalables

- M. WEBER Cédric 3 rue des Tilleuls

Création d’une clôture

Accordée

- M. HUGUET Cédric 10 rue de l’Etang

Mise en place d’une fenêtre de toit

Permis de démolir

- M. REINLING Roland 245 rue de l’Eglise

Démolition totale d’une dépendance

Accordé

Permis d’aménager

- Commune de Hindisheim 130 rue de la Gare

Extension de la Zone artisanale

Certificat d’urbanisme

- Maître CALDEROLI-LOTZ –Notaire

CU d’information

258 rue de l’Eglise (Section 05 parcelle 23/35)CM 30 06 2015

10/10

Demande de droit de préemption

- Maître Philippe POLIFKE - Notaire

Pour la propriété 76 rue Principale

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur cette opération

c/Planning

02 juillet 2015 : Passage du jury fleurissement d’arrondissement

05 juillet 2015 : Jubilé d’or du curé MEYER

29 juillet 2015 : Passage jury fleurissement communal

03 août 2015 : Passage Jury fleurissement de la CDCPE

03 septembre 2015 : Conseil Municipal

18 septembre 2015 : Accueil nouveaux arrivants

23 septembre 2015 : Conseil Communautaire à HINDISHEIM

26 septembre 2015 : Opération « nettoyons la nature »

23 octobre 2015 : Initiation défibrillateur massage cardiaque

13 octobre 2015 : Conseil Municipal

23 octobre 2015 : Initiation défibrillateur massage cardiaque

1er novembre 2015 : Cérémonie Monument aux morts + commémoration Laure Diebold-Mutschler 03 novembre 2015 : Conférence A-M WIMMER

04 novembre 2015 : Conseil Communautaire à HIPSHEIM

12 novembre 2015 : Conseil Municipal

15 décembre 2015 : Conseil Municipal

16 décembre 2015 : Conseil Communautaire à ICHTRATZHEIM

08 janvier 2016 : Réception du nouvel An

10 janvier 2016 : Fête des Seniors

Tour de table :

- Mme Clarisse NOISIEZ informe que dorénavant elle aimerait assister aux commissions Bâtiment Urbanisme, Sécurité. Le président de cette commission, Nicolas NIEDERGANG, répond que les réunions sont ouvertes aux membres du conseil municipal.

- Mme Marie-Claire MUTSCHLER exprime son étonnement sur l’abattage du prunelier près du lavoir. L’adjoint Jacky EBER répond que l’arbre étant très abîmé, penchait de plus en plus et qu’il ne fallait pas prendre de risques. Il précise que des rejets de l’arbre sont en phase de pousse.

La séance est levée à 23 h 15