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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Pompain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 2023.04.06)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023.
L’an deux mil vingt-trois, le six avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-Pompain, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Christiane BAILLY, Maire.
Date de convocation le 30 mars 2023. La séance est ouverte à 20 h 15
Secrétaire de séance : Monsieur Ousmane SISSOKO
Présents : Madame Christiane BAILLY, Monsieur Ousmane SISSOKO, Monsieur Jean- Marie VIVIER, Madame Sandrine POMMIER, Madame Hélène SICAUD, Madame Sylvie PREVOST, Madame Mireille BICHON.
Excusés : Monsieur Hubert LEVESQUE, Madame Valérie GOULARD, Monsieur Laurent RENAUDET, Madame Marie-Perrine LETANG, Monsieur Patrick SAUVAGET, Madame France-Elizabeth VANIER, Madame Carole BILLON.
Pouvoirs : Monsieur Hubert LEVESQUE a donné pouvoir à Madame Christiane BAILLY Madame Valérie GOULARD a donné pouvoir à Madame Mireille BICHON. Monsieur Laurent RENAUDET a donné pouvoir à Monsieur Ousmane SISSOKO. Madame Marie-Perrine LETANG a donné pouvoir à Monsieur Jean-Marie VIVIER. Monsieur Patrick SAUVAGET a donné pouvoir à Madame sandrine POMMIER.
Ordre du jour
1- Vote des taxes.
2- Délibération pouvant servir de base de demande de subventions pour la réhabilitation du logement 6 rue de la Croix Guérin.
3- Délibération portant sur l’ouverture d’un poste d’agent d’animation.
4- Délibération portant sur le règlement intérieur du cimetière.
5- Délibération portant sur la modification des horaires de l’agence postale communale. 6- Délibération portant sur le droit de préemption de la parcelle AD 299.
7- Point école.
8- Point refonte du site internet de la collectivité.
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 2 mars 2023. 1- Vote des taxes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, décide d’augmenter les trois taxes de 4% pour l’année 2023.
Résultats du vote :
- 6 voix pour 4%
- 5 voix pour 3%
- 1 voix contre l’augmentation
La taxe foncière bâti passe à 33,05%
La taxe foncière non bâti passe à 59,54%
La taxe d’habitation passe à 13,56%
2- Délibération pouvant servir de base de demande de subventions pour la réhabilitation du logement 6 rue de la Croix Guérin.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention au titre du fonds vert pour la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux et d’adopter le plan de financement prévisionnel pour la rénovation du locatif 6 rue de la Croix Guérin.
Le plan de financement prévisionnel :
DEPENSES
MONTANT
H.T RECETTES
MONTANT
TTC
Audit CRER 390,00 € DETR 25 304,00 € Diagnostic ADN
79 191,67 €
Travaux 90 347.94 €
FONDS VERT (rénovation
énergétique des bâtiments
publics locaux) 61 988,00 €
,
Autofinancement 21 823,53 €
TOTAL H.T. 90 929.61 €
TOTAL TTC 109 115,53 € 109 115,53 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- adopte le plan de financement pouvant servir de base aux demandes de subventions ; - s’engage à assurer le financement restant à la charge de la Commune ;
- charge Madame le Maire de déposer les dossiers de demande de subventions ; - autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
3- Délibération portant sur l’ouverture d’un poste d’agent d’animation.
Madame le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Considérant la nécessité de créer un emploi de non titulaire d’agent territorial d’animation pour la surveillance de la pause méridienne sur le temps scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 12 h 30 à 14 h.
Madame le Maire propose à l’assemblée,
NON TITULAIRES
- la création d’un emploi d’agent territorial d’animation de non titulaire, à temps non complet à raison de 4,75 heures par semaine (soit 4 h 45), pour la surveillance de la pause méridienne sur le temps scolaire pour exercer les fonctions d’agent territorial d’animation
La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 367.
Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 04 septembre 2023 :
Emploi(s) : agent territorial d’animation : - ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
4- Délibération portant sur le règlement intérieur du cimetière.
Madame le Maire présente au conseil municipal la proposition de règlement du cimetière élaborée par la commission cimetière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’adopter le règlement du cimetière.
5- Délibération portant sur la modification des horaires de l’agence postale communale.
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 13 octobre 2016 l’agence postale communale est ouverte du mardi au samedi de 9 h à 12 h.
Madame le Maire propose l’abandon de l’ouverture de l’agence postale communale le samedi au profit du lundi.
Madame le Maire propose l’ouverture et les horaires de l’agence postale communale comme suit :
• Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h.
• Mercredi de 13 h 30 à 16 h 30.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la proposition de Madame le Maire à compter du 1er juillet 2023.
6- Délibération portant sur le droit de préemption de la parcelle AD 299. Vu le code général des collectivités ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal Gâtine Autize approuvé par le conseil communautaire le 23-06- 2020, ayant fait l'objet d'une modification simplifiée n°1 approuvée le 17-01-2023,
Madame le Maire présente la demande d’acquisition de biens soumis à un droit de préemption.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle :
o AD 299
- De mandater Madame le Maire, pour notifier aux notaires la décision du conseil.
7- Point école.
Monsieur Ousmane SISSOKO, adjoint en charge des affaires scolaires, présente le compte- rendu du conseil d’école qui s’est tenu le jeudi 16 mars 2023.
Effectifs actuels :
6 Petite Section – 8 Moyenne Section – 13 Grande Section : 27 élèves
7 Cours Préparatoire – 14 Cours Elémentaire 1 : 21 élèves
5 Cours Elémentaire 2 – 11 Cours Moyen 1 – 8 Cours Moyen 2 : 24 élèves
Soit un total de 72 élèves.
A compter du 3 avril, arrivée d’une fratrie à l’école : 1 Cours Moyen 1 et 1 Grande Section Soit un total pour la fin d’année de 74 élèves.
Prévision des effectifs à la rentrée 2023 :
Les inscriptions des futurs élèves de maternelle seront organisées le 11 mai de 16h00 à 19h00. Actuellement, 7 enfants devraient faire leur rentrée à l’école en septembre 2023. 7 élèves de CM2 quitteront l’école pour être scolarisés au collège de secteur (Coulonges sur l’Autize).
2 maintiens sont envisagés pour la rentrée prochaine ce qui entraînera les effectifs suivants :
7 Petite Section / 6 Moyenne Section / 9 Grande Section
13 Cours Préparatoire / 7 Cours Elémentaire 1 / 14 Cours Elémentaire 2
5 Cours Moyen 1 / 13 Cours Moyen 2
Soit un total de 74 élèves.
Au regard de cette prévision, Monsieur SISSOKO indique Les effectifs devraient donc être maintenus à la rentrée 2023.
Projets année scolaire 2022 / 2023
Le projet commun (fil conducteur) à l’école est pour cette année scolaire « Les contes ». Les enseignantes et les enfants présenterons en juin, lors de la fête des écoles organisée le 1er juillet 2023, l’ensemble des travaux menés autour de ce thème.
Cycle « Natation »
Le cycle « Natation » s’est déroulé cette année au centre aquatique « Océanide » à Fontenay le Comte. Les élèves de CP – CE1 – CE2 ont bénéficié de 8 séances. Intervention d’un apiculteur
Cette intervention est prévue le vendredi 5 mai pour les 3 classes. Il sera proposé une découverte de ruches pédagogiques, une présentation du travail de l’apiculteur, des documents autour des abeilles et des ateliers de dégustation de miels.
Cycle « Balle ovale »
Les élèves de CE2 – CM1 – CM2 ont bénéficié d’un cycle « Balle ovale » lors de cette 3e période scolaire (6 séances dont 3 encadrées par un intervenant de la ligue régionale Nouvelle Aquitaine de rugby).
Un tournoi sera organisé le vendredi 7 avril au stade de Saint Pompain avec l’école d’Ardin.
Sorties scolaires
- Sortie scolaire « Nombril du monde ».
Les 3 classes de l’école bénéficieront d’une sortie scolaire au « Nombril du monde » à Pougne Hérisson le mardi 30 mai.
- Camp itinérant olympique USEP.
La classe de Mme GIRON participera du 19 au 23 juin à un camp itinérant olympique USEP réunissant 2 autres écoles du département (Saint-Porchaire et Saint Jean de Thouars).
Les déplacements seront réalisés à vélo et s’effectueront en plusieurs étapes. Ce projet sera notamment financé à hauteur de 30 € par enfant par l’APE et 30 € par enfant au titre de la participation annuelle de la collectivité.
Informatique
L’école a bénéficié de nouvelles unités centrales au nombre de 10 ainsi que de 10 postes mobiles (MACIF).
Un parent d’élève s’est chargé de livrer, installer et paramétrer le matériel.
L’équipe enseignante a tenu à remercier la collectivité pour :
- L’achat de souris filaires pour les ordinateurs portables,
- L’intervention d’un agent technique qui a confectionné un meuble de rangement et de sécurité pour ces matériels.
8- Point refonte du site internet de la collectivité.
Les membres de la commission communication se sont réunis pour affiner les choix d’options pour la refonte du site internet de la collectivité.
Une nouvelle rencontre est prévue, en présence du prestataire, au cours du mois d’avril 2023 afin de lui communiquer les premières orientations définies par les membres de la commission communication.