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Compte-Rendu - 2023.04.06 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Aubin-le-Cloud. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.04.06)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

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DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD

Procès-verbal de la séance du 6 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le six du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Aubin

le Cloud dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil à 20h30 sous la

présidence de Stéphane BOURDEAU, 1er Adjoint.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023

Étaient présents : : Stéphane BOURDEAU, Sandrine LARGEAU, Philippe CHAPOT, Julia STILES, Hélène CHAIGNEAU, Stéphanie CHOPLIN, Thibault SEIGNEURET, Lydie MARTIN, Thierry SORIN, Josette SAUVÊTRE, Damien GAUVIN, Nadège BRACONNIER, Dimitri PRUDHOMME

Absents excusés : Hervé-Loïc BOUCHER

Fridoline RÉAUD donne pouvoir à Stéphanie CHOPLIN

Christophe MOREAU donne pouvoir à Philippe CHAPOT

Brigitte GIGON donne pouvoir à Josette SAUVÊTRE

Grégory GOYAULT donne pouvoir à Dimitri PRUDHOMME

Patrice BRANCHU donne pouvoir à Stéphane BOURDEAU

Secrétaire de séance : Hélène CHAIGNEAU

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du 16 janvier 2023.

13. Approbation des comptes de gestion et vote des comptes administratifs 2022

Budget annexe Lotissement Poupotière 2

Après la présentation du compte administratif par Stéphane BOURDEAU 1er adjoint et le compte de gestion identique élaboré par le receveur municipal, le Conseil municipal approuve le compte de gestion et le compte administratif.

Le résultat de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice présente un excédent de 26 073,60 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de la manière suivante : au 002 : -46 613,35 € en report en section de fonctionnement.

Budget annexe Lotissement Poupotière 3

Après la présentation du compte administratif par Stéphane BOURDEAU 1er adjoint et le compte de gestion identique élaboré par le receveur municipal, Le Conseil municipal approuve le compte de gestion et le compte administratif.

Le résultat de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice présente un excédent de 3 182,99 € Le résultat de la section d’investissement à la clôture de l’exercice présente un déficit de – 47 006,44 €2

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de la manière suivante : - au 002 : -77 658,17 € en report à nouveau en section de fonctionnement

- au 001 : 67 697,24 € en report à nouveau en section d’investissement.

Budget annexe Lotissement Les Cracottes

Après la présentation du compte administratif par Stéphane BOURDEAU 1er adjoint et le compte de gestion identique élaboré par le receveur municipal, le Conseil approuve le compte de gestion et le compte administratif.

Le résultat de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice présente un excédent de 3 320,00 € Le résultat de la section d’investissement à la clôture de l’exercice présente un déficit de – 9 275,89 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de la manière suivante : - au 002 : - 0,25 € en report à nouveau en section de fonctionnement

- au 001 : -10 835,89 € en report à nouveau en section d’investissement.

Budget général Commune

Après la présentation du compte administratif par Stéphane BOURDEAU 1er adjoint et le compte de gestion identique élaboré par le receveur municipal, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion et le compte administratif.

Le résultat de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice présente un excédent de 195 505,62 € Le résultat de la section d’investissement à la clôture de l’exercice présente un déficit de - 196 870,05 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de la manière suivante : - au 002 la somme de 405 479,88 € en report à nouveau à la section de fonctionnement (en incluant le déficit de l’investissement et les restes à réaliser)

- au 001 la somme de -5 030,28 € en report à nouveau à la section d’investissement - et au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 531 324,51 € à la section d’investissement.

Il est à noter qu’en matière de charges de gestion, aucune avance n’est faite à la chaufferie cette année. Les charges générales sont en hausse dû à l’augmentation des coûts de l’énergie. Les principaux investissements réalisés : les jeux plein air au plan d’eau, la réfection eau pluviale rue de l’Hôtel de Ville, l’achat d’une tondeuse frontale ISEKI et le début de la construction de la maison de santé.

14. Vote des taux

Le taux de taxe d'habitation est renommée « Taxe d’Habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THS) et doit de nouveau être votée.

Ainsi, la Commission « finances » propose que les taux d’imposition de la Taxe Foncière Bâti (TFB), la Taxe d’Habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THS) et de la Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) restent stables en 2023.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le maintien des taux comme suit :

Taux d’imposition communaux de 2022 Proposition taux d’imposition pour 2023

Taxe foncière bâti 29.79 dont

10.91 pour la part communale

29.79

Taxe foncière non bâti 35.29 35.29

Taxe d’habitation des résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à

l’habitation principale

8.353

15. Vote des Budgets 2023

Budget Poupotière 2

Stéphane BOURDEAU 1er adjoint propose le budget prévisionnel 2023.

Le budget primitif présenté, s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de 69 552,50 € et en section d’investissement à la somme de 22 934,15 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2023 du lotissement Poupotière 2.

Budget Poupotière 3

Stéphane BOURDEAU 1er adjoint propose le budget prévisionnel 2023.

Le budget primitif présenté, s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de 187 592,33 € et en section d’investissement à la somme de 177 626,40 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2023 du lotissement Poupotière 3.

Budget les Cracottes

Stéphane BOURDEAU 1er adjoint propose le budget prévisionnel 2023.

Le budget primitif présenté, s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de 643 187,39 € et en section d’investissement à la somme de 654 018,28 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2023 du lotissement les Cracottes.

Budget Commune

Stéphane BOURDEAU 1er adjoint propose le budget prévisionnel 2023.

Le budget primitif présenté, s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de 1 682 068,42 € et en section d’investissement à la somme de 1 635 736,72 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2023 de la commune.

16. Adhésion 2023 au FREDON Deux-Sèvres

L’adhésion à l’association Fredon Deux-Sèvres comporte plusieurs avantages pour la commune :

- Un transfert à FREDON Deux-Sèvres de la responsabilité juridique et pénale des luttes obligatoires pour la lutte contre les ragondins et les rats musqués,

- Un accès pour la commune, mais également pour tous ses habitants, à des services supplémentaires à prix préférentiels, notamment la destruction de nid de frelon asiatique, la lutte contre les chenilles processionnaires…

- Des renseignements sur l’ensemble des sujets liés à la protection des végétaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le renouvellement de l’adhésion pour la somme de 92.74 €

- dit que les crédits nécessaires sont ouverts au budget,

- autorise le maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires à cette collaboration.4

17. Adhésion 2023 au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF)

L’organisme chargé du label des villes et villages fleuris, le Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) coordonne, aujourd’hui au niveau national, l’ensemble des démarches de labellisation, en apportant son soutien aux régions, départements et communes engagés dans cette démarche de progrès continu.

Cette démarche reconnait depuis plus de 60 ans l’engagement des collectivités pour aménager durablement l’espace public et contribuer au bien-être des habitants et visiteurs de nos territoires.

Cette année, la commune a obtenu sa 3ème fleur.

Afin que nous puissions conserver les bénéfices de cette labellisation « Ville Fleurie », le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de renouveler l’adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris pour l’année 2023 pour la somme de 175 €,

- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget,

- d’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Julia STILES informe l’assemblée qu’il faudra renouveler les 5 panneaux « Ville Fleurie » pour un prix de 139 € le panneau.

18. Adhésion 2023 à l’Association des Maire des Deux-Sèvres et de l’Association des Maires de France

L’Association des Maire des Deux-Sèvres et de l’Association des Maires de France ont pour objectif de protéger les intérêts des collectivités territoriales. Elle se bat pour préserver les libertés locales et accompagne les élus dans la gestion quotidienne de leur mairie, notamment en matière juridique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de renouveler l’adhésion à l’Association des Maire des Deux-Sèvres et de l’Association des Maires de France pour l’année 2023 pour la somme de 849,98 €,

- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget,

- d’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

19. Autorité organisatrice de 2ème rang de transport de Nouvelle Aquitaine – adoption d’un avenant n°4

Le Conseil Régional a adopté lors de sa séance du 27 Février dernier, après consultation du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale le 2 février 2023, la revalorisation du barème régional des participations familiales au transport scolaire à partir de la rentrée scolaire 2023.

Rendue nécessaire dans un contexte inflationniste qui impacte le secteur des transports publics, la hausse sera étalée sur 3 années scolaires (2023-2024, 2024-2025 puis 2025-2026) avec une évolution annuelle de 3,5 %.

Les élus régionaux ont souhaité toutefois préserver les familles en maintenant inchangés les tarifs de la tranche 1 et des navettes RPI.5

A contrario, et afin d’inciter les familles à inscrire leur enfant au transport scolaire le plus tôt possible (avant le 20 juillet) de manière à mieux anticiper les circuits à organiser, les frais de dossier seront portés de 15 € à 24 €.

Enfin, un nouveau tarif fait son apparition : les familles ayant besoin d’inscrire leur enfant au transport scolaire après les vacances de printemps paieront un tarif unique à 24 € (non-majoré pour inscription tardive).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la prise en charge à hauteur de 50 % de la part familiale fixée par la Région pour les 3 prochaines années scolaires (2023-2024, 2024-2025 puis 2025-2026) pour l’ensemble des prestations comme indiquée dans les tableaux ci-joints,

- d’approuver l’avenant n° 4 à conclure avec la Région Nouvelle Aquitaine, - d’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.

20. Entretien des Espaces verts – Approbation d’un devis

L’entretien des espaces verts est effectué par ACTEA (entreprise adaptée) du Tallud depuis plusieurs années.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le devis du contrat d’entretien 2023 des espaces verts d’ACTEA pour un montant de 20 346,13 €,

- d’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer le devis correspondant,

- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget.

Plusieurs membres demandent de justifier l’augmentation de la prestation.

21. Dispositif « Argent de Poche »

Le dispositif « Argent de poche » a été mis en place depuis 2017 en partenariat avec la Maison de l’Emploi et des Entreprises de Gâtine, permettant aux jeunes mineurs âgés de 16 à 18 ans et habitant la commune de Saint-Aubin le Cloud de travailler en demi-journée de 3 heures dont 30 minutes de pause, au sein des services communaux de la Commune.

Les jeunes sont encadrés par les responsables des services concernés.

Chaque demi-journée est rémunérée 15 €, sans charge pour la commune.

Les périodes d’emploi auront lieu pendant chaque période de vacances et seront déterminées précisément en fonction des possibilités d’accueil des services.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de reconduire ce dispositif pour 80 demi-journées sur la durée de la convention, - de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget,

- d’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Mme Sandrine LARGEAU informe l’assemblée qu’en 2022, 63 demi-journées journées ont été attribuées. A ce jour, la commune a reçu 3 candidatures pour 2023.6

22. Service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres – Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires – Signature d’un avenant n° 2 à la convention

Vu le code général de la Fonction publique,

Le Conseil Municipal, par délibération en date du 7 juin 2006, a décidé d’adhérer au service intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres et a approuvé la convention correspondante.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion peut mettre à disposition des collectivités et établissements adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités.

Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion, en date du 12 décembre 2022 a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2023, qui passera de 4 % à 4,5 % des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de conclure un avenant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres, qui acte la décision du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de fixer, à compter du 1er janvier 2023, la participation aux frais de gestion à une somme égale à 4,5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition, - de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget,

- d’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

23. Délibération portant création d’un poste non permanent pour le remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire absent

Le Code général de la Fonction publique indique les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l’assemblée délibérante.

Enfin,

- les suppressions d’emplois

- les modifications excédant 10% du nombre d’heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la CNRACL

sont soumises à l’avis préalable du Comité social territorial.

Vu le Code général de la Fonction publique ;

Vu le tableau des emplois ;

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°039/2021 du 18 mai 2021, Considérant la nécessité de créer 1’emploi non permanent compte tenu du remplacement d’un fonctionnaire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le recrutement d’agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés au remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non7

titulaire dans les conditions fixées à l’article L.332-13 du Code général de la Fonction publique. Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre l’effet avant le départ de cet agent. Le régime indemnitaire instauré par la délibération n°039/2021 du 18 mai 2021 est applicable,

- de modifier le tableau des emplois en conséquence,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- de dire que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 avril 2023.

24. Délibération portant création d’un poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité ou un accroissement saisonnier d’activité.

Le Code général de la Fonction publique indique les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l’assemblée délibérante.

Enfin,

- les suppressions d’emplois

- les modifications excédant 10% du nombre d’heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la CNRACL

sont soumises à l’avis préalable du Comité social territorial.

Vu le Code général de la Fonction publique ;

Vu le tableau des emplois ;

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°039/2021 du 18 mai 2021, Considérant la nécessité pour 2023 de créer 5 emplois non permanents compte tenu de l’accroissement temporaire de l’activité ou saisonnier d’activité ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le recrutement d’agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à :

- un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions fixées à l’article L.332-23-1° du Code général de la Fonction publique, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. Le régime indemnitaire instauré par la délibération n°039/2021 du 18 mai 2021 est applicable,

- à un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions fixées à l’article L.332-13-2° du Code général de la Fonction publique, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs. Le régime indemnitaire instauré par la délibération n°039/2021 du 18 mai 2021 est applicable,

- de modifier le tableau des emplois en conséquence,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- de dire que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 avril 2023.8

Stéphane BOURDEAU souligne le fait d’en profiter pour remettre à jour le tableau des emplois permanents à jour au 1/01/2023.

25. Indemnité Garde Pêche

Stéphane BOURDEAU 1er Adjoint informe du remplacement de l’ancien garde pêche par M. Christian BEDIN à raison de 90% et par M. Patrick ROY pour 10% pour effectuer la perception des cartes et tickets de pêche à partir de l’ouverture 2023 de la pêche au plan d’eau. Il propose donc de revoir l’indemnité perçue pour le service rendu.

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de verser une indemnité de : - 450 € pour M. Christian BEDIN

- 50 € pour M. Patrick ROY

26. Construction d’une maison pluridisciplinaire de santé – approbation d’avenants

Dans le cadre des travaux de construction de la maison pluridisciplinaire de santé, il est nécessaire d’approuver les avenants suivants :

- lot n°1 - avenant n°1 en plus-value – CHARIER TP SUD pour un montant de 5 495,53 € HT (soit 6 594,63 TTC) : travaux supplémentaires suite à la découverte d’une fosse sous dallage (vidange, démolition, pose de matériel de remblai…)

- lot n°2 : avenant n°2 en plus-value – SARL CLOCHARD pour un montant de 6 747,36 € HT (soit 8 096,83 € TTC) : travaux supplémentaires consistant à une nappe drainante sous dallage avec drainage en périphérie et travaux en moins de traitement anti termites sous l’emprise dallage)

Pour information :

- avenant n°1 en moins-value pour un montant de 324,22 € HT (soit 389,06 € TTC) : constat d’huissier en moins et travaux supplémentaires pour la réalisation d’un coffre de ½ linteau pour volets roulants

- avenant n°3 en plus-value pour un montant de 1 181,92 € HT (soit 1 418,30 € TTC) : réalisation de massifs gros béton sous les poteaux et divers petits travaux non réalisés de maçonnerie

- lot n°11 – avenant n°1 moins-value – SARL VERGNAUD pour un montant de 3 717,35 € HT (soit 4 460,82 € HT) : travaux en moins concernant la sous-couche acoustique sous l’isolant de chauffage et travaux en plus pour l’élévation de 1 cm de la chape

- lot n°14 – avenant n°1 en plus-value – SARL AUGER pour un montant de 4 145,20 € (soit 4 974,24 € TTC) : travaux en plus et en moins sur la plancher chauffant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les avenants ci-dessus,

- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget,

- d’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

27. Convention d’adhésion pour la création et le fonctionnement du réseau de coopération entre services de lectures publiques situés sur le territoire de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine9

CONSIDERANT le souhait de création et de fonctionnement du réseau de coopération entre services de lectures publiques situés sur le territoire de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’adhérer au réseau de coopération entre services de lectures publiques situés sur le territoire de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine,

- d’approuver les termes de la convention d’adhésion,

- d’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.

28. Sollicitation de l’inscription de chemins ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

-Vu la loi de décentralisation n°83-663 du 22 juillet 1983 et son décret d’application du 1er janvier 1986 confiant aux Conseils Généraux l’établissement des Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur leur territoire ;

-Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L361-1 relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;

-Vu la délibération n° 5 du 7 juillet 1992 par laquelle le Conseil général a instauré le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;

-Vu la délibération de l’Assemblée départementale du 26 septembre 2022 portant modification du PDIPR du département des Deux-Sèvres.

Julia STILES, adjointe

PRESENTE les principes du PDIPR et la procédure d'inscription d'un itinéraire : - Mis en place par la loi du 22 juillet 1983, le PDIPR est un outil juridique relevant de la compétence des Départements.

- Le PDIPR permet ainsi la protection des chemins ruraux, (il favorise également leur mise en valeur et la promotion des itinéraires de randonnée).

- L’inscription d’un chemin au PDIPR se fait par délibération de l’Assemblée départementale, après instruction d’un dossier de demande de la commune (comprenant : une délibération du Conseil municipal, la liste des chemins à inscrire au PDIPR, le tracé sur plan cadastral des chemins à inscrire). - Une fois inscrit au PDIPR, si celui-ci ne peut être maintenu en l'état, la commune doit en informer le Département et lui proposer un tronçon en substitution approprié à la pratique de la randonnée et de qualité équivalente.

Par ailleurs, dans le cadre de la labellisation « Randonnées en Deux-Sèvres », le Département valorise au travers de différents supports de promotion, l’ensemble des chemins ruraux inscrits au PDIPR accessibles à la pratique de la randonnée. Ce réservoir de chemins offre ainsi à tout randonneur la possibilité de se constituer ses propres itinéraires.

SOLLICITE le Conseil municipal pour l’inscription au PDIPR des chemins ruraux qui ne le sont pas encore.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’inscription au PDIPR des chemins ruraux qui n’y sont pas encore répertoriés.

29. Migration en SAAS des logiciels EKSAE

Dans le cadre de l’évolution des logiciels utilisés par la mairie, il est proposé de faire évoluer ceux-ci en les passant en mode SAAS, c’est-à-dire que l’application sera en ligne avec un enregistrement sur le « cloud ».

Le devis adressé à la mairie par EKSAE est détaillé comme suit :

- 150 € TTC mensuel pour l’abonnement aux applications (Etat civil, Recensement militaire, Gestion financière, facturation cantine, paie et cimetière)10

- 2 580 € pour la migration des logiciels sur serveur à l’application

- 240 € pour la formation aux agents

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le devis d’EKSAE comme décrit ci-dessus,

- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget,

- d’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Fait à Saint-Aubin le Cloud, le 20 avril 2023.

Le 1er Adjoint, La Secrétaire de séance,

Stéphane BOURDEAU Hélène CHAIGNEAU