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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 160 2023 Signature dune convention avec la municipalite de Champignelles pour le fonctionnement du LAEP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°160/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2023
Date de convocation : 16/10/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 16/10/2023
Nombre de présents : 49
Nombre de pouvoirs : 12
Nombre de votants : 61
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Charny-Orée-de- Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du seize octobre deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER- ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CAILLAT Jean-Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CORDE Yohann, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, DUFOUR Vincent, DUROT Sébastien, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, GUYARD François, HERMIER Bernadette, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, LEGER Jean-Marc, LHOTE Mireille, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PICARD Christine, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, CARRÉ Michel (pouvoir à M. D’Astorg), CHEVALIER Jean-Luc, CORDET Yannick (suppléant M. Caillat), DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DEMERSSEMAN Gilles, FERRON Claude (pouvoir à M. Abry), FOURNIER Jean-Claude (pouvoir à M. Pouillot), GUILLAUME Philippe, HABAY BARBAULT Céline (suppléant M. Guyard), HOUBLIN Gilles (pouvoir à M. Vigouroux), JACQUET Luc (pouvoir à M. Vanhoucke), JACQUOT Brigitte, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel (pouvoir à Mme Raverdeau), LEPRÉ Sandrine (pouvoir à M. Vandaele), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MACCHIA Claude (pouvoir à Mme Grosjean), PERRIER Benoit (suppléant M. Durot), PRIGNOT Roger (pouvoir à Mme Michel), THIEULENT Maryline (pouvoir à M. Vassent), XAINTE Arnaud.
Délégués absents : BOISARD Jean-François, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, GERMAIN Robert, JARD Nathalie, MÉNARD Elodie, PROT Michel, ROY Daniel, SAULNIER Nathalie, WLODARCZYK Monique.
Secrétaire de Séance : Mme Fabienne JAVON
OBJET : Signature d’une convention avec la municipalité de Champignelles pour le fonctionnement du LAEP
- Considérant que la Communauté de communes gère le LAEP « Bulle de Jeux » dans le
cadre de sa compétence Petite Enfance – Parentalité,
- Considérant l’avis favorable du Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations
Familiales de l’Yonne le 16/06/2022 quant à l’augmentation de la capacité de
fonctionnement du LAEP à 3 communes, dont celle de Champignelles,
- Considérant l’utilisation des locaux de l’espace périscolaire de la commune, intégré
aux locaux scolaires pour la mise en œuvre de l’activité LAEP, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°160/2023
2
- Considérant la proposition de convention de « mise à disposition d’espace pour le
fonctionnement du LAEP » faite par la commune de Champignelles à partir du 1er
septembre 2023 pour une durée d’un an,
- Vu l’avis favorable de la commission Petite-enfance-Parentalité réunie le 10 octobre
2023,
- Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de la Petite-Enfance et
de la Parentalité,
- Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) :
- Valide la convention de mise à disposition d’espace pour le fonctionnement du Lieu
d’Accueil Enfants Parents à Champignelles à compter du 1er septembre 2023 pour une
durée d’un an reconductible,
- Accepte dans le cadre de cette convention, de verser la somme forfaitaire de 50 €
mensuel sur 10 mois (hors juillet et août) pour l’utilisation de l’espace périscolaire
dans le cadre de l’activité du LAEP,
- Autorise le Président à signer la convention et tout document se rapportant à la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI
BUDGET 608.07
Fonction 64
Chapitres 011
Articles 62875
Code Analytique L1342