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Déliberation - 2026DE198 Mise à disposition du domaine public pour le CENTRE PERMANENT D’INITIATIVE POUR L’ENVIRONNEMENT C.P.I.E
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE198 Mise à disposition du domaine public pour le CENTRE PERMANENT D’INITIATIVE POUR L’ENVIRONNEMENT C.P.I.E)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DECISION N° 2026 / 198
/ VILLE DE
ILLAU Mise à disposition du domaine public pour Service Juridique le CENTRE PERMANENT D'INITIATIVE POUR L'ENVIRONNEMENT (C.P.LE.)
SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
Le Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-
1 et L2125-1 à 4,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026/039 en date du 2 avril 2026 portant délégation de
pouvoir du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du
louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/185 en date du 17 décembre 2025 concernant
l'adoption des tarifs des services publics,
Considérant que l'association « Centre Permanent d'initiative pour l'Environnement », souhaite
mettre en place, dans le cadre du Contrat de ville Centre Ancien- Beauregard, des stands
d'information et sensibilisation à la végétalisation et environnement sur divers lieux de la ville,
Considérant que la Ville de Millau, de son côté, souhaite favoriser l'animation de la ville pour
concourir à la qualité de vie et à son appropriation par les habitants,
Considérant qu'il y a lieu à ce titre de de mettre à disposition de l'association le domaine public
communal sur divers lieux et dates pour la tenue de ces permanences d'information sur la
végétalisation,
DECIDE
Article 1 :
De mettre à disposition au profit du Centre Permanent d'initiative pour l'Environnement,
domiciliée à Millau selon les termes et descriptifs fait dans la convention annexée à la présente
décision, d'une partie du domaine public pour l'année 2026, tels que listés ci-dessous pour la tenue
de stands d'information et présentation de la végétalisation en ville.
La présente mise à disposition est consentie :
e Vendredi 10 juillet de 08 :30 à 12 :30 Croisements rue Droite / Peyrollerie
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260708-2026DE198-AU
Reçu le 10/07/2026
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 23/07/2026e Vendredi 17 juillet de 09 :30 à 12 :30 Quai S Challiès / côté épicerie sociale
e Mercredi 29 juillet de 15 :30 à 20 :30 Plage Gourg de Bades
+ Mercredi 5 août de 08 :30 à 12 :30 Autour du Mandarous
e Vendredi 11 septembre de 08 :30 à 12 :30 sur le marché
e Mercredi 30 septembre de 13 :30 à 17 :30 Place de la Capelle
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente
décision et ses avenants éventuels.
Article 2 :
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit compte tenu le statut associatif du
bénéficiaire.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion. Elle sera publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera
adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à l'association Centre Permanent d'initiative pour l'Environnement.
Fait à Millau, le 08 juillet 2026
Par délégation du Conseil municipal re
Wäire de Millau, ?
Publiée le :
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260708-2026DE198-AU
Reçu le 10/07/2026
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 23/07/2026