Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 257 2025 arrete stationnement rue leglise 2
Arrêté - 224 2024 foulees suzeraines rue de leglise
Arrêté - 307 2025 stationnement benne place des anciens com
Arrêté - 032 2026 Arrete MORIN Place de leglise 2
Arrêté - 142 2025 stationnement grande rue
Arrêté - 506 2025 stationnement rue du pont
Arrêté - 008 2025 stationnement rue Leclerc
Arrêté - 220 2025 stationnement grande rue
Arrêté - 203 2025 circulation rue Vergara
Arrêté - 254 2025 stationnement rue Laporte
Arrêté - 230 2025 benne rue de leglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 230 2025 benne rue de leglise)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 230/2025
ARRONDISSEMENT DU MANS
COMMUNE DE LA SUZE
Muo ou Lis @ Au JÉ/2 Obiet: Autorisation de stationnement d’une benne, rue de l'Eglise à La Suze/Sarthe
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l'article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales. Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l’article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
Vu la demande formulée par la société PROMODERN
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1 : Vu la demande formulée par la société PROMODERN chargée de la transformation du commerce dénommé « Le Bar de l'Ecluse » sis à La Suze sur Sarthe, vu la durée des travaux, il est décidé d'autoriser ladite entreprise à déposer au sol une benne en vue de la récupération des matériaux usagers et ce, rue de l'Eglise au plus près du commerce.
ARTICLE 2 : Cette autorisation de pose d'une benne au sol est valable du 24 juin au 1°" juillet 2025. L'accès sur les lieux se fera par la rue des Tanneurs et la société est autorisée à emprunter la rue de l’église malgré le sens interdit.
ARTICLE 3: |! est demandé aux personnes chargées des travaux de baliser les lieux et de prendre toutes précautions nécessaires pour éviter tout incident.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformmément aux lois en vigueur.
ARTICLE 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 5 mai 2025.
M. Le Maire,
E. D’AILLIERES