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Arrêté - Arrete 2025 07 T portant autorisation d occupation du domaine public communal pour un spectacle de cirque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 07 T portant autorisation d occupation du domaine public communal pour un spectacle de cirque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2025/ 07 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public communal pour un spectacle de cirque.
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L 2212-1 et suivants, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2213-6 - Vu le Code de la voirie routière,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (Livre I - Huitième partie - Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1992, - Vu la Circulaire ministérielle (Intérieur) n° 86.230 du 17 Juillet 1986 sur la répartition des pouvoirs de police en matière de circulation routière, notamment le paragraphe 1.1.3 relatif à la Police de la circulation à l'intérieur des agglomérations,
- Vu la délibération du conseil municipal DCM 2022/43 en date du 9 novembre 2022 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation temporaire du domaine public communal,
- Vu la demande en date du 05 mars 2025 par laquelle Monsieur Kevan FRICHETEAU demeurant 5 rue Joseph Cugnot, 60000 BEAUVAIS, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal du 31 mars au 02 avril 2025 pour une représentation d’un spectacle de cirque.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Monsieur Kevan FRICHETEAU est autorisé à s’implanter avec ses véhicules et son chapiteau à OYE-PLAGE parking de la salle Jean Crinon rue du Hasard du lundi 31 mars au jeudi 03 avril 2025. L’organisateur annonce 02 représentations les mardi 01 avril et mercredi 02 avril 2025.
ARTICLE 2 :
L’organisateur est chargé de veiller au bon déroulement de la manifestation. Il veille ou fait veiller par toute personne habilitée à cet effet, à ce que les
installations soient en tous points conformes aux règles de sécurité,
notamment en matière d’incendie. Il joint à cet effet, le cas échéant, un
certificat de bon montage aux prestataires. Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Il est attentif à la situation météorologique et en cas d’alerte, il s’engage à prendre toutes les dispositions de sécurité utiles et nécessaires à la sécurité du public.
ARTICLE 3 :
Le demandeur veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fait procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de la délibération DCM 2022/43 du 9 Novembre 2022, Monsieur Kevan FRICHETEAU doit s’acquitter auprès du Receveur du Trésor Public de la redevance d’occupation temporaire du domaine public définie ci-dessous :
▪ Forfait de 16 euros par jour pour les structures de moins de 500m²
▪ Forfait de 40 euros par jour pour les structures de plus de 500m²
ARTICLE 5 :
L’organisateur de la manifestation, doit être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable en ce qui concerne sa responsabilité civile.
ARTICLE 6 :
L’organisateur est autorisé à effectuer la publicité de sa manifestation sur le domaine public conformément à la réglementation en vigueur, en dehors des panneaux de signalisation routière et des feux tricolores.
ARTICLE 7 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de sa notification.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Responsable des Services Techniques Messieurs les responsables de la Police Municipale, l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE- PLAGE et Monsieur Kevan FRICHETEAU, gérant du Cirque ADRANO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera remis aux intéressés et affiché.
Une ampliation est transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de CALAIS ;
- Monsieur le Receveur du TRÉSOR PUBLIC d’AUDRUICQ ; Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
- Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale d’Oye-Plage ;
- Monsieur le Commandant du centre d’incendie et de secours de Marck- en-Calaisis.
Notification est faite à monsieur Kevan FRICHETEAU, gérant du cirque ADRANO.
Fait à OYE-PLAGE, le 24 mars 2025
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
#SIGNATURE#
Affiché le
Notifié à Monsieur Kevan FRICHETEAU le
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune ci-dessus désignée.