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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210325D06A annexe1
Document publié le Mardi 9 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210325D06A annexe1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
RÉGION
Nouvelle-
Aquitaine MACS Communauté de communes Maremne Adour Côle-Sud
Convention Néo Terra entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud pour les transitions écologique, économique,
agricole, énergétique
Vu la délibération n°2019.1021 de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-
Aquitaine du 09 juillet 2019 relative à l'adoption de la feuille de route Néo Terra,
Vu la délibération n° 2016.3141 de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-
Aquitaine du 19 décembre 2016 adoptant le Schéma régional de développement économique,
d'innovation et d'internationalisation,
Vu l'arrêté du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 27 décembre 2016 portant
approbation du Schéma régional de développement économique, d'innovation et
d'internationalisation de la région Nouvelle-Aquitaine,
Vu la délibération n° 2019.2251 de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-
Aquitaine du 16 décembre 2019 adoptant le SRADDET,
Vu l'arrêté de la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine du 27 mars 2020 portant approbation
du SRADDET de la région Nouvelle-Aquitaine,
Vu la délibération n° 2019.2277 de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-
Aquitaine du 16 décembre 2019 adoptant le règlement d'intervention des aides régionales
aux entreprises,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 septembre 2014 approuvant et
engageant la démarche de transition énergétique vers un territoire à énergie positive,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015 approuvant la
feuille de route « Territoire à énergie positive TEPOS 2016-2020 »,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25 mars 2021 approuvant la
convention Néo Terra entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de communes,
Vu la délibération n° XXXX de la Commission permanente du Conseil régional de Nouvelle-
Aquitaine en date du approuvant les dispositions de la présente convention, Entre
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, sise allée des camélias, 40230
SAINT-VINCENT DE TYROSSE, représentée par son Président, Monsieur Pierre Froustey,
habilité à signer la présente convention par délibération en date du ,
D'une part,
Et
La Région Nouvelle-Aquitaine, 14 rue François de Sourdis - 33077 Bordeaux cedex,
représentée par le Président du Conseil régional, Monsieur Alain Rousset, dûment habilité,
D'autre part,
Ci-après désignées ensemble les Parties ou isolément la Communauté de communes ou la
Région;
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La pandémie de la Covid-19 et la crise économique et sociale qui en découle ont conduit
nombre d'acteurs publics et privés à questionner la résilience de notre modèle de
développement et de nos territoires, déjà ébranlés par le dérèglement climatique,
l'effondrement de la biodiversité et la raréfaction des ressources.
Dans ce contexte, l'adoption par la Région, en juillet 2019 de la feuille de route Néo Terra, a
une résonance particulière, en ce qu'elle marque la volonté de s'engager et d'embarquer
l'ensemble de ses partenaires dans une accélération et une massification des actions en faveur
des transitions.
Néo Terra propose une approche transversale des transformations à mener à travers 11
ambitions : engagement citoyen, transition agro écologique, transition des entreprises,
mobilité, urbanisme durable, nouveau mix énergétique, déchets, préservation de la
biodiversité, préservation de la ressource en eau, préservation des espaces naturels, forestiers
et agricoles, administration exemplaire.
Ces ambitions ne relèvent pas uniquement des compétences de l'institution régionale mais
s'adressent à tout partenaire public ou privé désireux de s'impliquer. A cette fin, une marque
a été déposée pour constituer une communauté d'acteurs porteurs d'autant d'expériences
pouvant être reproduites et massifiées.
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud s'est engagée en 2014 dans une
démarche de transition énergétique visant un territoire qui produit autant d'énergie 100%
renouvelable qu'il en consomme. En d'autres termes, un territoire à énergie positive (TEPOS).
Le partenariat stratégique entre la Région et la Communauté de communes s'appuiera
également sur l'axe « Favoriser un modèle de développement plus durable » du contrat de
2 dynamisation et de cohésion en vigueur du pays Adour Landes Océanes, dont la Région et la
Communauté de communes sont cosignataires, qui cible l'économie circulaire, la transition
énergétique, les mobilités durables et l'alimentation durable de proximité. Dès 2021, la
politique contractuelle visera à renforcer et à« accélérer» les projets du contrat relevant des
ambitions Néoîerra.
La Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud est un exemple significatif de
territoire littoral attractif confronté avec acuité à la conciliation d'un essor démographique
avec la préservation de l'environnement et des ressources nécessaires au maintien de la
qualité de vie de ses habitants.
La présente convention précise les modalités de ce partenariat pour opérer le changement de
cap vers un modèle économique et social climato-compatible et éco-responsable, performant,
juste et respectueux de l'environnement.
Article 1 : Objet de la Convention
Les Parties conviennent de s'engager de manière coordonnée et complémentaire sur des
priorités partagées issues de la feuille de route Néo Terra et des démarches portées par la
Communauté de communes MACS, dans les conditions définies ci-après. Elles pourront
mener, seules ou conjointement, des actions dans le cadre des orientations définies à l'article
2.
Article 2 : Les orientations communes définies entre les Parties pour la mise en œuvre de la
feuille de route Néo Terra
2.1 : Rappel des ambitions Néo Terra
1 Favoriser l'engagement citoyen pour accélérer la transition écologique
2 Accélérer et accompagner la transition agro écologique
3 Accélérer la transition énergétique et écologique des entreprises de Nouvelle-Aquitaine
4 Développer les mobilités« propres» pour tous
5 Développer et systématiser un urbanisme durable, résilient, économe en ressources et qui
s'adapte aux risques naturels et aux changements climatiques
6 Construire un nouveau mix énergétique
7 Faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire tendant vers le « zéro déchet» à l'horizon 2030
8 Préserver nos ressources naturelles et la biodiversité
9 Préserver et protéger la ressource en eau
10 Préserver les terres agricoles, forestières et naturelles
11 Des administrations exemplaires dans la transition
2.2 : Les enjeux partagés plus spécifiquement et les interventions respectives des Parties
La Communauté de communes a identifié des axes de travail/des enjeux partagés avec la
Région:
1. Un engagement citoyen en faveur de la maîtrise de l'énergie et du développement des
énergies renouvelables
2. L'intégration des énergies renouvelables dans le modèle agricole
3. La valorisation économique de la transition énergétique
3 4. Un urbanisme et un aménagement du territoire intégrant la dimension énergie
5. La mise en œuvre en œuvre d'une stratégie de développement de production
d'énergie renouvelable
6. Une articulation privilégiée entre transition énergétique et biodiversité
7. Une implication renforcée des communes dans la transition du territoire
intercommunal
Les Parties s'engagent à tout mettre en œuvre, dans le cadre de leurs compétences
respectives, pour orienter leurs actions vers les ambitions fixées par la feuille de route Néo
Terra et à coopérer en ce sens.
Article 3 : Articulation avec d'autres dispositifs et conventions en lien avec Néo Terra
Les Parties conviennent qu'elles exécuteront les autres conventions qui les lient dans le
respect du partenariat engagé pour la feuille de route Néo Terra, objet de la présente
convention.
Article 4: Modalités de partenariat, de suivi et d'évaluation
Un comité de pilotage, réunissant les élus référents communautaires et régionaux, se réunira
une fois par an pour évaluer la mise en œuvre de la présente convention. Il pourra être intégré
au Comité de pilotage TEE unique établi par la Communauté de communes pour suivre
l'ensemble des dispositifs et projets concernés.
La Communauté de communes et la Région pourront décider de la mise en place d'un
processus d'évaluation visant à apprécier l'efficacité et l'impact sur le territoire
intercommunal des dispositifs issus de la présente convention. Notamment, une évaluation
annuelle qualitative et quantitative des actions menées au titre de la convention pourra être
établie et le bilan intégré au rapport annuel d'activité de chacune des collectivités parties à la
convention.
Au cours de l'année, des temps d'échanges entre les services intercommunaux et régionaux
se dérouleront. Ces échanges devront permettre de partager des informations, travailler les
complémentarités d'interventions sur le territoire Maremne Adour Côte Sud et échanger sur
le suivi des projets cofinancés par les deux collectivités. Ils viendront également alimenter
l'évaluation respective des politiques publiques des deux collectivités en faveur de la
transition écologique et énergétique.
Les actions menées conjointement dans le cadre de cette convention pourront faire l'objet
d'un bilan à l'issue de la convention qui pourra être présenté en Conférence Territoriale de
l'Action Publique.
La Communauté de communes s'engage à transmettre à la Région les données nécessaires
concernant les actions qu'elle mène seule, en vue de toute évaluation ou tout bilan régional
de la feuille de route.
Article 5 : Utilisation de la marque Néo terra
4 La marque Néo Terra est déposée et fait l'objet d'un contrat de licence pour son utilisation.
Les projets pouvant revendiquer le nom « Néo Terra » sont soumis au respect de certains
critères: ils doivent être transversaux, concertés, éco-conçus et évalués, et bien sûr se
rattacher à au moins une des 11 ambitions de la feuille de route.
Article 6 : Durée, modification ou résiliation de la convention
La présente convention prend effet à la date de la signature par les deux parties pour une
durée de trois ans. Elle pourra être modifiée, par voie d'avenant, notamment en cas de
modification substantielle des dispositifs d'intervention de l'une ou l'autre des collectivités.
La convention pourra être résiliée de plein droit par la Région ou par la Communauté de
communes par notification écrite en cas de force majeure ou pour tout motif d'intérêt
général.
Fait à , le .
Pour la Région Nouvelle-Aquitaine
Le Président du Conseil régional,
Pour la Communauté de communes Maremne
Adour Côte Sud
Le Président
Alain ROUSSET Pierre FROUSTEY
Annexes
Feuille de route Néo Terra adoptée le 09 juillet 2019
Contrat de licence de la marque Néo Terra
Feuille de route TEPOS 2016-2020 de MACS
5