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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220203D07A annexe1 Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220203D07A annexe1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, S□::G NOTRE ÉNE.R.6'C AU ses,,ce ,'f \ DES TERRITOIRES ✓

Appel à Projet - Programme ACTEE

SEQUOIA - Session n°3

DOSSIER DE CANDIDATURE

Groupement en faveur de l'efficacité énergétique dans les

bâtiments de Nouvelle-Aquitaine

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LOT-ET-GARONNE

i,MACS Communauté de communes Maremne Adou, COie-Sud ~ territoire

~ d'énergie GIRONDE Page 1 sur 29 AAP - SEQUOAI Session n°3S□::G NOTRE ÉNE.SG,e AU ses,,ce ,'f \ DES TERRITOIRES ✓

TABLE DES PIECES

- Dossier de Présentation

- Lettre d'engagement du porteur du projet

- Lettres d'engagement des autres membres du groupement

- Annexe financière

- Le Cadre de réponse du Projet

- Le détail des bâtiments ou collectivités inclus dans le cadre de la candidature

- Document de présentation résumant le projet (PowerPoint)

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GIRONDE

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AAP - SEQUOAI Session n°3S□::G NOTRE ÉNE.R.6'C AU ses,,ce ,'f \ DES TERRITOIRES ✓

Appel à Manifestation d'intérêt SEQUOIA

ACTEE 2

DOSSIER DE CANDIDATURE

Groupement en faveur de l'efficacité énergétique dans les

bâtiments de Nouvelle-Aquitaine

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~ territoire

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Page 3 sur 29

AAP - SEQUOAI Session n°3S□::G NOTRE ÉNE.aG,e AO ses,,ce ,'f \ DES TERRITOIRES ✓

Table des matières

PREAMBULE 6

PRESENTATION DES ACTEURS DU GROUPEMENT 8

A. Présentation de chaque acteur du groupement: 8

• Le Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG) 8

• Le Syndicat Départementale d'Electricité et d'Energies de Lot et Garonne (TE47) 9

• Le Syndicat départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC40) 10

• Le Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA) 11

• La Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud (CDC MACS) 12

B. Historique des actions menées de chaque acteur du groupement : 13

• Le Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG) 13

• Le Syndicat Départementale d'Electricité et d'Energies de Lot et Garonne (TE47) 13

• Le Syndicat départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC40) 14

• Le Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA) 15

• La Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud (CDC MACS) 15

C. Relation avec les bénéficiaires finaux de chaque acteur du groupement: 15

• Le Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG) 16

• Le Syndicat Départementale d'Electricité et d'Energies de Lot et Garonne (TE47) 16

• Le Syndicat départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC40) 16

• Le Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA) 16

• La Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud (CDC MACS) 16

D. Redistribution des fonds alloués dans le cadre du programme ACTEE : 17

PRESENTATION DES ACTIONS DE COOPERATIONS DEJA MENEES 18

PRESENTATION DU PROJET PORTE PAR LE GROUPEMENT 20

A. Contexte : 20

B. Le projet : 20

C. Les objectifs du projet : 20

D. Organisation des partenaires autour du projet : 21

E. Description du projet en fonction des différents axes définis dans le programme 22

LOT 1 : Ressources humaines - Econome de flux 22

LOT 2 : Outils de mesure et de suivi 24

LOT 3 : Etudes techniques 24

LOT 4 - Maîtrise d'œuvre 27

Evaluation et Indicateurs de suivi du projet.. 29

SPECIFITES Financieres 29

__G;j territoire

~ d'énergie GIRONDE Page 4 sur 29 AAP - SEQUOAI Session n°3S□::G NOTRE ÉNERGIE AU SE.RVICE 1, \ DES TERRITOIRES ✓

~ territoire

~ d'énergie GIRONDE Page 5 sur 29 AAP - SEQUOAI Session n°3s□ --G -- NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE DES TERRITOIRES

PREAMBULE

Le groupement de Syndicats de Nouvelle-Aquitaine à travers un grand nombre de mutualisation, a pu montrer sa force

d'action auprès des collectivités dans le cadre des premiers appels à projets CEDRE et SEQUOIA 1. Certains membres ont

même pu cibler une partie de leur action via l'appel à projet MERISIER pour les écoles.

L'appel à projet CEDRE a été un succès avec la mise en place du marché groupé d'exploitation et de maintenance des

installations thermiques qui a permis de regrouper 79 collectivités. Dans le cadre de groupement, les communes commencent

a réalisé des travaux de renouvellement de leurs installations de chauffage. A ce jour, le premier AAP a permis aussi la

réalisation de 147 audits énergétiques qui ont débouché pour certaines collectivités à la réalisation d'actions correctives

rapides sur leur batiment et la création d'au moins treize projets de réhabilitation énergétique global de bâtiments. Douze

de ces projets ont été intégrés au programme SEQUOIA 1 afin d'assurer la continuité de notre action auprès des collectivités.

Ils s'avèrent que dans la majorité du temps les audits énergétiques réalisés nécessitent une maturation du projet de

réhabilitation dans la collectivité ce qui crée un temps de latence entre l'étude et la mise en place du Maitrise d'œuvre. C'est

pourquoi des audits énergétiques réalisés dans le cadre de CEDRE se retrouvent accompagnés en maitrise d'œuvre dans le

cadre de SEQUOIA 1.

Le groupement composé des Syndicats d'Energies de Gironde, Lot-et-Garonne, Pyrénées Atlantique et des Landes, et de la

Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud souhaite assurer une continuité de ses actions auprès des collectivités

et amorcer la réflexion sur l'efficacité énergétique des bâtiments auprès nouvelles collectivités. C'est pourquoi, l'appel à

projet SEQUOIA 3 est une nouvelle opportunité de promouvoir l'utilisation raisonnée des énergies dans les bâtiments.

Les objectifs du groupement sont :

L'accompagnement à la mise en place du Dispositif Eco-Energie Tertiaire pour de nouvelles collectivités

La promotion des outils mis à disposition par les syndicats pour accompagner les collectivités sur le passage à l'acte

(Maitrise d'œuvre, sensibilisation des élus et des usagers, AMO pour des travaux complexe, CEE, ... )

La mise en œuvre de réflexion globale sur l'ensemble d'une collectivité de l'utilisation du batiment à sa valorisation

énergétique (SDIE, ... )

La création de marchés complémentaires à la maitrise d'œuvre (bureau de contrôle, CSPS, amiante , ... ) et

indispensable à la bonne exécution des travaux

La mise en place d'une Maitrise d'Ouvrage Déléguée (MOD) afin de faciliter encore le passage à l'acte des

collectivités

Le mise en place de démarche autour des îlots de chaleur via l'adaptation des bâtiments et de leur environnement.

Ce groupement a pour philosophie première de mobiliser l'ensemble des forces disponibles et des financements (CEE,

lntrating, ACTEE ... ) pour accompagner au mieux les Collectivités, faciliter le passage à l'acte et proposer des projets utiles

tout en répondant aux exigences règlementaires.

Dans ce sens, le SDEEG et TE47 vont créer une mission de Maitrise d'Ouvrage Délégué afin d'accompagner la collectivité de

la définition du programme à la réception des travaux globaux de réhabilitation du batiment. Ce premier programme sera

lancé au second semestre 2022 permettant ainsi de dimensionner le protocole fonctionnel et financier. Ce dispositif a pour

__G;j territoire

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vocation de servir de démonstrateur et d'assurer sa reproductibilité à l'échelle des membres du groupement comme

nationale.

Notre candidature à l'appel à projet SEQUOIA 3 et porté par 5 membres (4 Syndicats et 1 Communauté de Commune

susmentionnés), constitue une réelle opportunité et contribuera à compléter l'ingénierie technique et financière nécessaire

à la conduite des Collectivités vers un patrimoine durable et efficient .

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GIRONDE

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AAP - SEQUOAI Session n°3NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE

DES TERRITOIRES

PRESENTATION DES ACTEURS DU GROUPEMENT

Pour atteindre les objectifs, il a été choisi de s'appuyer sur des collaborations déjà existantes et éprouvées à travers le

groupement de commande pour l'achat des énergies, coordonné par le SDEEG.

Le groupement est donc constitué de 4 Syndicats départementaux ayant tous un service dédié à l'accompagnement des

collectivités dans la Transition énergétique, et d'une Communauté de Communes :

• Syndicat Départemental d'Energies et Environnement de Gironde (SDEEG) couvrant l'ensemble du département de

la Gironde

• Syndicat départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC) couvrant l'ensemble du département des

Landes

• Territoire d'Energies du Lot et Garonne (TE47) couvrant l'ensemble du département du Lot et Garonne

• Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA) couvrant l'ensemble du département des Pyrénées Atlantiques

• Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud (CDC MACS)

Le SDEEG33 portera la coordination de ce nouveau groupement.

Pour la fluidité d'écriture, nous nommerons les syndicats l'ensemble des membres du groupement indistinctement.

A. Présentation de chaque acteur du groupement :

► Le Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG)

S!J ::G NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE ,, \ DES TERRITOIR S ✓ Par son action au service des collectivités girondines depuis 1937, le Syndicat Départemental d'Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) contribue à l'aménagement durable du territoire, à la valorisation du patrimoine et à la préservation de l'environnement. Avec le souci permanent de garantir un service public de qualité et de proximité, le SDEEG connaît un développement aussi considérable que diversifié en s'adaptant au contexte énergétique actuel, particulièrement mouvant depuis une quinzaine d'années.

Le SDEEG regroupe les 538 communes girondines et a, historiquement, pour principale mission d'organiser la distribution

publique d'électricité et de gaz. Il s'est ensuite ouvert à l'éclairage public afin de garantir la sécurité des biens et des

personnes, de mettre en valeur la richesse de notre patrimoine et de concourir aux économies d'énergie.

Depuis 2010, il a élargi son champ de compétences en matière de Maîtrise de la Demande en Énergie (MDE) et d'Énergies

Renouvelables (EnR) afin de répondre aux forts enjeux

Prioriser les besoins énergétiques

essentiels dans les usages individuels et

collectifs de l'énergie.

tteindre les vilrines des magasins et des bureaux inocœpés

lenuit.limiterl'élalemenlvrtisin,rédrJirolesemballages.etc.

Réduire la quantité d'énergie

nécessaire à la satisfaction

d'un même besoin.

lsol tu ffls blllimtm ts, emé lion,r les rend 11mtmls d11s

appareils 6/actriqu6S ou dr,s v'1hicu/es, e/c.

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énergétiques et environnementaux.

Pour cela, le SDEEG a appuyé sa réflexion et son

développement pour s'accorder avec la démarche

«NégaWatt ».

Privilégier les énergies renouvelables §

qui, grâce à un développement t;

:e~b~~~:~~;~~r;!:l~~'~t~u1~:"1 ~ Acteur de la transition énergétique, le service Transition ~ énergiesfossilesetnucléaire. ~ Energétique du SDEEG propose un accompagnement

•Associa,io,eégaw,n-www.oegawan.mg personnalisé des collectivités dans les domaines de la

planification énergétique, de l'efficacité énergétique, des certificats d'économies d'énergie, des énergies renouvelables et

de l'achat d'énergies. A ce titre, les collectivités ont notamment accès aux services suivants:

__G;j territoire

~ d'énergie GIRONDE Page 8 sur 29 AAP - SEQUOAI Session n°3s□ --G -- NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE DES TERRITOIRES

•AMO PCAET (CDC Blaye, CDC

Cubzagais, CA du Libournais et

CDC Médoc Atlantique)

•Convention cadre de

partenariat avec le SYSDAU

(Syndicat Mixte du SCOT de

l'Aire Métropolitaine

Bordelaise)

• Conseil en Energie Partagée (CEP) : plus

de 60 collectivités aujourd'hui engagées

•Audits énergétiques : 800 bâtiments

audités et 100 000 Points lumineux

diagnostiqués ;

•Schéma Directeur lmmobiler

•AMO Contrats d'exploitation des

installations thermiques : Gujan-

Mestras, Bassens, Talence, Carbon Blanc

•AMO et MOE travaux neufs et

réhabilitation de bâtiments.

Efficacité énergétique

•Plateforme de collecte et de

valorisation des travaux

d'efficacité énergétique : à

ce jour plus de 300

collectivités adhèrent. 280

GWh curnac de CEE valorisés

pour un volume d'aide

financière d'environ 1800

000 euros.

Certificat

d'économies

d'énergie

• Etudes de faisabilité, AMO et

MOE EnR (photovoltalque, solaire

thermique, biomasse, géoterhmie

et petit hydroélectique)

•Régie de production d'EnR

portant 2 Générateurs

photovoltaïques de 100 kWc.

• SEM Gironde Energies Nouvelles

Energies

Renouvelables

•Groupement de commande

Régional d'achat d'énergies : plus

2 700 membres pour volume

d'énergies de 1,6 TWh (Electricité

et Gaz Naturel

• Achat Energies Récemment, le rôle du SDEEG auprès des EPCI à fiscalité propre a permis de créer, en vertu de la loi Transition Énergétique, une Commission Consultative Paritaire dont le principal objectif est de coordonner les initiatives sur les territoires du département en recherchant la complémentarité des actions et en favorisant le partage des données. Aussi, le développement des énergies renouvelables est l'un des axes de la stratégie du SDEEG qui a conduit à la création

d'une SEM EnR pour mobiliser et fédérer les acteurs du territoire dans des projets structurants.

Pour renforcer son accompagnement des collectivités afin de valoriser au mieux leur potentiel d'EnR thermiques et

contribuer ainsi aux objectifs du paquet européen énergie-climat, le SDEEG participe pleinement, en tant que partenaire

technique au Contrat de Développement Territorial EnR Thermique porté par le Département de la Gironde.

Pour mener à bien l'ensemble de ces actions auprès des collectivités girondines, le SDEEG leur apporte son concours

technique, financier et juridique. Il est confiant en sa capacité à relever les défis énergétiques d'aujourd'hui à l'échelle du

territoire girondin.

Actuellement, le Service Transition Energétique du SDEEG est constitué de 11 collaborateurs dont 4 dédiés au pôle Efficacité

énergétique avec des qualifications de Conseillers en Energie Partagé et d'Econome de Flux.

► Le Syndicat Départementale d'Electricité et d'Energies de Lot et Garonne (TE47)

territoire

d'énergie LOT-ET-GARONNE

Le Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies (TE 47) est l'unique autorité

organisatrice de la distribution d'électricité en Lot-et-Garonne. Créé en 1953, le SDEE

47 regroupe les 319 communes de Lot-et-Garonne et exerce les compétences que les

communes lui ont transférées en matière d'électricité, de gaz, de réseaux de chaleur

__G;j territoire

~ d'énergie GIRONDE Page 9 sur 29 AAP - SEQUOAI Session n°3s□ --G -- NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE DES TERRITOIRES

ou de froid, d'infrastructures de charge pour véhicules électriques, d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore,

d'éclairage des infrastructures sportives. Depuis le 1er mars 2020, il exerce également les compétences« infrastructures de

ravitaillement en gaz de véhicules » et « infrastructures de ravitaillement en hydrogène de véhicules »

En 65 ans, le TE47 est devenu la collectivité de référence en matière d'énergies sur le département et investit chaque année

près de 20 millions d'euros pour répondre au mieux aux besoins des usagers et accompagner les 319 communes du

département dans la réalisation de leurs projets.

En complément de ses activités traditionnelles et de ses activités en lien avec la maitrise de la demande en énergie, le TE 47

a développé des programmes de développement des énergies renouvelables:

• Développement des ENR thermiques renouvelables, et en particulier de réseaux de chaleur bois-énergie, pour

lesquels des audits des consommations énergétiques des bâtiments raccordables sont réalisées dans le cadre

d'études de faisabilité,

• Développement de la méthanisation agricole dans le cadre du programme Co'meth 47

• Développement

Mobi'ogaz 47

de la mobilité au bioGNV dans le cadre du programme

• Développement du solaire photovoltaïque dans le cadre du programme Territoire Solaire 47

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MSem

00 AVERGIES

Afin de renforcer son action dans le développement des énergies renouvelables, le Sdee 47 a

créé en 2019 une Société d'Économie Mixte, AVERGIES, qui accompagnera les investissements

sur le territoire lot-et-garonnais et initiera ou participera à des projets de valorisation des

ressources durables sur le domaine privé. Outre le photovoltaïque, AVERGIES a vocation à investir dans le développement de

projets de méthanisation agricole et de mobilité au biogaz naturel.

Actuellement, le pôle Energie est composé de 10 agents dont 5 sur des missions de maitrise de l'énergie. Le TE47 a pu

recruter 3 économes de flux grâce au programme ACTE dont les postes ont été pérennisés depuis.

► Le Syndicat départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC40)

syndicat

d'équipement

des communes

des Landes

Le SYDEC a été créé le 10 août 1937, concrétisant ainsi la volonté des communes landaises de se

regrouper afin d'assurer leur mission d'autorité organisatrice de la distribution publique d'énergie

électrique. Ses compétences se sont, par la suite, diversifiées pour s'organiser autour de trois pôles.

Le pôle Energies, pour un aménagement équilibré et cohérent

Il a en charge :

✓ L'accompagnement dans la transition énergétique des collectivités

✓ Les énergies renouvelables (chaleur renouvelable - photovoltaïque),

✓ Le pouvoir concédant et le rôle d'autorité organisatrice en matière de distribution d'énergie électrique,

✓ Le pouvoir concédant et le rôle d'autorité organisatrice en matière de distribution du gaz,

✓ L'éclairage public, comprenant la réalisation des équipements et l'entretien des foyers lumineux,

✓ L'éclairage d'équipements sportifs extérieurs,

✓ La mise en lumière des équipements publics

✓ La création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques

ou hybrides.

__G;j territoire

~ d'énergie GIRONDE Page 10 sur 29 AAP - SEQUOAI Session n°3s□ --G -- NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE DES TERRITOIRES

Le pôle Eau et Assainissement, pour une eau de qualité

Il intervient aussi bien dans la gestion et la distribution de l'eau potable que sur le domaine de l'assainissement. Agissant

principalement sur l'exploitation, la maintenance et le traitement des eaux potables et des eaux usées, il répond aussi à

une mission de contrôle de conformité des installations d'assainissement non collectif.

Le pôle Numérique, pour de meilleures connexions

Il a pour mission la maîtrise d'ouvrage de l'aménagement numérique. Plus concrètement, l'objectif principal du pôle reste

l'amélioration de l'accès à internet (via la fibre optique) et le renforcement du réseau téléphonique.

Pour assurer l'ensemble de ses missions, le SYDEC compte environs 300 agents repartis sur 17 sites.

Au sein du pôle Energies, le service Conseil Energies compte actuellement 7 agents à temps plein, dont 4 économes de flux

et propose notamment aux collectivités les prestations suivantes :

✓ Mise à disposition d'un économe de flux pendant 3 ans

✓ Mise en conformité avec le dispositif Eco Energie Tertiaire

✓ Valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

✓ Audit énergétique bâtiment

✓ Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

✓ Mise à disposition d'un logiciel de suivi énergétique et patrimonial

✓ Audit technique des installations thermiques

✓ Assistance à la passation d'un marché d'exploitation des installations thermiques

✓ Maîtrise d'œuvre pour des travaux d'efficacité énergétique des bâtiments

✓ Accompagnement pour un projet en énergies renouvelables

✓ Etude de faisabilité pour un projet en énergies renouvelables

✓ Assistance à la Maitrise d'Ouvrage pour un projet en énergies renouvelables photovoltaïques

✓ Maitrise d'œuvre pour un projet en énergies renouvelables

✓ Marchés de maintenance, de télésurveillance/ suivi, nettoyage, des installations photovoltaïques.

► Le Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA)

Le Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques a été créé par arrêté préfectoral du 4

mai 1949 et regroupe à l'époque 180 communes puis au fil du temps ce sont 542

communes (exception faite des communes de Bayonne, Biarritz, Hendaye, Pau et la

régie de Laruns) et un syndicat mixte (le syndicat du Bas Ossau) qui adhèrent au

SDEPA.

Enfin avec la départementalisation, les 546 communes du département adhérent au

SDEPA depuis 2015.

Le SDEPA en tant qu'autorité organisatrice du service public de l'électricité et du gaz assure la mission de service public de

distribution de l'électricité et de gaz et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'électrification pour le compte de toutes les

communes adhérentes.

Compte tenu des grandes mutations qui s'opèrent avec notamment l'ouverture du marché de l'énergie, la maîtrise de

l'énergie qui devient une priorité, le développement des énergies renouvelables ... le SDEPA voit son action se diversifier et

s'élargir.

Ainsi, le SDEPA modifie ses statuts en 2009, afin d'accompagner les communes sur toutes ces questions de maîtrise de la

demande d'énergie.

Le service énergie est créé dès 2008 et a pour mission :

__G;j territoire

~ d'énergie GIRONDE Page 11 sur 29 AAP - SEQUOAI Session n°3s□ --G -- NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE DES TERRITOIRES

• Le développement des Energies Renouvelables en sites isolés afin d'assurer le maintien et/ou développement de

l'agriculture de montagne notamment,

• Le développement de centrales photovoltaïques en toiture des bâtiments communaux,

• Le conseil et l'accompagnement des collectivités en matière de maîtrise de l'énergie, en proposant la réalisation de

Conseils d'Orientation Energétiques (COE) et des diagnostics sur le parc éclairage public. Ces diagnostics contiennent

des schémas directeurs et à ce titre constituent de véritables outils d'aide à la décision pour les élus.

Au fil des évolutions législatives en matière de transition énergétique, le SDEPA élargit à nouveau son champ de compétences

et « met sur pied », dès 2015, sur ses fonds propres, le service de Conseil en Energie Partagé (CEP). L'objectif étant de

développer véritablement une action de terrain : visite du conseiller sur site, suivi des consommations d'énergies, aide à la

rédaction de cahier des charges relatifs aux installations de chauffage, campagne de mesures ... et plus récemment une

campagne d'isolation des combles pour la rénovation des bâtiments publics.

Ce service permet également de « faire rimer» efficacité énergétique, maitrise de la demande, économie d'énergie avec des

actions simples (investissement financier quasi-nul mais un investissement humain important pour les collectivités) comme

la simple information des usagers.

Conscient de l'importance que joue la sensibilisation des usagers, le SDEPA s'est doté d'une exposition mobile intitulée« le

parcours de l'énergie». Une animatrice intervient auprès des établissements scolaires et du grand public afin de« vulgariser

» le thème de l'énergie en décrivant le cycle de l'énergie depuis sa source à son utilisation finale.

Pour achever cette présentation du Syndicat, il convient de mettre également l'accent sur l'accompagnement des

intercommunalités à travers la mission d'AMO que propose le SDEPA en matière d'élaboration des PCAET. La planification

énergétique ne peut se faire sans outils structurants et c'est fort de ce constat que le SDEPA s'est doté:

• D'un logiciel de planification énergétique « Prosper » qui permet de construire les scénarios du Plan Climat, de

chiffrer les investissements et bien sûr d'évaluer le plan d'actions à mi-parcours,

• D'une SEM « ENR64 » dont le but est d'instaurer un cercle vertueux en matière d'énergies renouvelables en

permettant aux territoires d'être les véritables acteurs de la transition énergétique.

En termes d'action mutualisée, le SDEPA a compris l'importance d'intégrer dès 2014 le groupement des SDE d'Aquitaine en

matière d'achat d'énergies afin d'apporter un service optimal aux collectivités de son territoire alors que la suppression

progressive des TRV est engagée.

Le Pôle Energie compte actuellement 7 agents dont 2 économes de flux dont les postes ont été pérennisés.

► La Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud (CDC MACS)

A, MAC5 Créée en 2002, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud est un Établissement ccmmcnecre ee ccmeumee Public de Coopération Intercommunale regroupant 23 communes. Située sur la côte Maremne AdOI.II cëre-svc Atlantique dans le sud-ouest du département des Landes, la Communauté de communes s'étend sur 611,92 km2 et se structure autour de trois pôles : Saint-Vincent-de-Tyrosse, Soustons et Capbreton. La création de MACS a permis de développer un territoire solidaire dans le respect de l'environnement tout en anticipant les avancées technologiques et les besoins numériques. MACS exerce, en lieu et place des communes, dans la limite fixée par l'intérêt communautaire, les compétences dans les domaines suivants :

Aménagement de l'espace communautaire

Développement économique

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

__G;j territoire

~ d'énergie GIRONDE Page 12 sur 29 AAP - SEQUOAI Session n°3s□ --G -- NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE DES TERRITOIRES

Protection et mise en valeur de l'environnement

Politique du logement et du cadre de vie

Aménagement et entretien de voirie

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Action sociale

Culture et sport

Pilotage du projet éducatif communautaire

Informatique communautaire

Création et gestion d'une unité de production culinaire pour assurer le service de restauration collective, sociale en

particulier le portage à domicile des repas, médico-sociale, administrative, scolaire et extra-scolaire

Crèche à vocation économique

B. Historique des actions menées de chaque acteur du groupement :

► Le Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG)

Dans le cadre de ses actions d'efficacité énergétique, le SDEEG a déjà mené des projets d'envergure. Notamment:

• De 2011 à 2013 au travers d'un dispositif d'accompagnement à l'efficacité énergétique bâtiment/éclairage public

financé par le FEDER, la Région Aquitaine et I' ADEME. Par la massification des audits énergétiques et le suivi des

collectivités adhérentes, ce programme a permis l'identification des gisements d'économie, la mise en œuvre des

travaux s'y rapportant et le développement des énergies renouvelables. Ce dispositif d'accompagnement a été les

prémices à la création des Conseillers en Energie Partagé. Au total, 44 collectivités ont été bénéficiaires de ce

programme pour environ 170 000m2 de bâtiments audités (463 bâtiments) et 10 000 points lumineux diagnostiqués.

• De 2013 à 2018 au travers du programme CEE de la FNCCR pour les diagnostics Eclairage Public. Ce sont environ

70 000 point lumineux diagnostiqués entre 2013 et 2018

Depuis ces projets, le SDEEG a mis en place de nombreuses prestations de services telles que I' Assistance à Maitrise

d'ouvrage, du commissionnement ou de la Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation énergétique des bâtiments. L'objectif de

ces prestations est d'accompagner les collectivités pour passer du constat à l'acte.

D'autres outils sont également mis à leurs dispositions tels que des prestations d'audits thermiques, de diagnostics

d'équipements thermiques, des AMO pour l'exploitation des installations thermiques, des études de faisabilités ENR et de

l'accompagnement règlementaire (Diagnostics de Performance Energétique ou la Qualité de I' Air Intérieur).

Enfin pour bonifier les travaux d'économies d'énergie engagés, le SDEEG a mis en place une plateforme de collecte et de

valorisation des CEE. A ce jour, près de 280 GWh cumac de CEE ont été valorisés pour un volume d'aide financière d'environ

1 800 000 euros reversé aux collectivités girondines.

Dernièrement, le SDEEG est devenu signataire de la Charte Coup de coupe Chauffage Tertiaire. Les Collectivités pourront

ainsi bénéficier d'une bonification pour tout remplacement d'un système de chauffage au fioul ou charbon par des systèmes

performants.

► Le Syndicat Départementale d'Electricité et d'Energies de Lot et Garonne (TE47)

Dans le cadre de ses actions d'efficacité énergétique, le TE 47 a mené les actions suivantes :

• De 2010 à 2012, le TE47 a porté dispositif d'accompagnement à l'efficacité énergétique bâtiment/éclairage public,

financé par le FEDER, la Région Aquitaine et I' ADEME. Par la massification des audits énergétiques et le suivi des

collectivités adhérentes, ce programme a permis l'identification des gisements d'économie, la mise en œuvre des

travaux s'y rapportant et le développement des énergies renouvelables. Au total, 73 collectivités ont été

bénéficiaires de ce programme pour environ 230 000m2 de bâtiments audités (plus de 500 bâtiments) et 13 000

points lumineux diagnostiqués.

__G;j territoire

~ d'énergie GIRONDE Page 13 sur 29 AAP - SEQUOAI Session n°3s□ --G -- NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE DES TERRITOIRES

• Au travers du programme CEE de la FNCCR pour les diagnostics Eclairage Public. Ce sont environ 6 000 points

lumineux qui ont été diagnostiqués entre 2013 et 2016.

• Depuis 2016, mise en place de la plateforme collaborative dédiée aux Certificats d'Économies d'Énergie NR-Pro afin

d'assister les Collectivités dans le choix d'un Obligé pour la valorisation de leurs actions d'efficacité énergétique.

• En 2019, lancement de l'opération Cocon 47 dont l'objectif est d'isoler les combles perdus

des bâtiments publics pour que les collectivités maîtrisent mieux leurs dépenses énergétiques et

fassent des économies d'énergies. 70 communes participent à cette opération, représentant 225

bâtiments (49 000 m2 de combles à isoler).

Le TE47, par le biais de son animation « EnR thermiques», sensibilise, accompagne et réalise des

notes d'opportunités pour les communes lot-et-garonnaises. A ce titre, il accompagne une dizaine de projets par an depuis

2013.

Enfin, le TE47 apporte des solutions clé en main de développement de projets photovoltaïques en toiture sur bâtiment

communaux dans le cadre du programme Territoire Solaire 47.

► Le Syndicat départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC40)

Au sein du pôle Énergie, le service « Energies Renouvelables » du SYDEC propose 4 prestations aux collectivités landaises :

• Le« Groupement d'achat de l'énergie»;

• L'accompagnement sur les projets de chaleur renouvelable ;

• Les diagnostics éclairage public;

• Les Conseils en Orientation Energétique (COE).

Depuis 2007, le service Energies nouvelles Renouvelables a traité, pour le compte de 125 communes (38%) et 3 communautés

de communes (17 %) et 7 autres (associations, EHPAD):

• 97 COE (1 COE = 1 commune avec plusieurs installations) avec préconisations de 2 600 actions, dont 800 gratuites

et 1 800 payantes : 900 (34%) ont été mises en œuvre (42 % des gratuites et 35 % des payantes),

• 40 diagnostics sur l'éclairage public (33 en rural et 7 en urbain),

• 27 études chaleur renouvelable dont 50% se sont concrétisées par un projet.

ETUDES ENERGETIQUES REALISEES PAR LE SYDEC

•

■ Bois énergie ■ □iagnostic !Bâtiment

■ lliaqnostic Éclairage public (EPI ■ Sois énergie + Di aq n asti c Bâtiment

■ Bois énergie+ üiagnostic E P ■ ûiaqnostlcs EP + !Bâtiment

■ Bois énergie + diaqnostics [P + Bâtiment

■ Ac corn p ag nem e nts prévus en 2 019

__G;j territoire

~ d'énergie GIRONDE Page 14 sur 29 AAP - SEQUOAI Session n°3s□ --G -- NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE DES TERRITOIRES

► Le Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA)

Le SDEPA est actif en matière d'efficacité énergétique depuis la création du service énergie en 2008. A compter de cette date,

des audits sur les bâtiments et le parc éclairage public ont été menés permettant aux collectivités de disposer de plans

d'action à court, moyen et long terme en matière de rénovation énergétique.

Ainsi, 190 communes ont bénéficié d'un Conseil d'Orientation Energétique (COE) ce qui représente plus de 1000 bâtiments.

S'agissant de l'éclairage public, 370 communes ont vu leur parc audité, soit 52 300 points lumineux.

L'élargissement du champ de compétence du SDEPA en matière d'efficacité énergétique met en évidence la nécessité

d'apporter aux collectivités du conseil spécifique et individualisé. En effet, quand bien même les collectivités disposent de

schémas directeurs en matière de rénovation de leur patrimoine bâti et éclairage public, celles-ci sont peu nombreuses à

mettre en œuvre les travaux. C'est dans ce contexte que le SDEPA décide de créer:

• Un service de Conseil en Energie Partagé composé de 3 agents dédiés. A ce jour, les CEP accompagnent

spécifiquement 74 communes et 4 intercommunalités.

• Un programme de travaux pour la rénovation de l'éclairage public (remplacement de ballons fluorescents, mise en

conformité des armoires). Chaque année, un budget de 2 millions d'euros est engagé.

En 2019, dans le but de compléter sa mission de conseil et d'accompagnement, le SDEPA a lancé une campagne d'isolation

des combles perdus qui bénéficie à 21 communes et 2 intercommunalités pour le moment.

► La Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud (CDC MACS)

A,MACS Communauté de communes Maremne Adour COie-Sud MACS s'est engagée en 2015, dans une démarche de transition énergétique visant un territoire qui produit autant d'énergie, 100 % renouvelable, qu'il en consomme. En d'autres termes, un territoire à énergie positive (TEPOS). Les principaux enjeux de cette démarche sont : La préservation de l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique,

Le maintien de la compétitivité des entreprises et du pouvoir d'achat des ménages, dans un contexte

d'augmentation du prix des énergies,

La création d'emplois, non-délocalisables, dans le domaine de la rénovation énergétique, de la construction et de

l'exploitation des équipements de production d'énergies renouvelables.

Concernant la rénovation énergétique de son patrimoine, MACS a mis en place un suivi de consommation de ses fluides

depuis 2019. L'analyse a permis de sectoriser le coût de l'énergie et prioriser des actions de maîtrise de l'énergie

(thermographie du port de Capbreton et sensibilisation des usagers, optimisation des contrats de fourniture d'énergie ... ).

Suite à l'audit énergétique de son patrimoine en 2019, MACS a pour objectif d'obtenir un patrimoine BEPOS d'ici 2026 avec

la mise en place d'un Programme Pluriannuel d'investissement.

C. Relation avec les bénéficiaires finaux de chaque acteur du groupement :

Dans le cadre du groupement de commandes pour l'achat d'énergies organisé par les Syndicats d'Energie d'Aquitaine,

l'ensemble des Syndicats propose aux collectivités une adhésion sous la forme d'une convention constitutive du groupement

de commande pour l'achat d'énergies et de travaux/fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation

énergétique. L'adhésion est gratuite. Les frais inhérents au groupement sont propres à chaque action engagée et sont calculés

sur la base des coûts supportés par le coordonnateur et les Syndicats pilotes.

De plus,

__G;j territoire

~ d'énergie GIRONDE Page 15 sur 29 AAP - SEQUOAI Session n°3s□ --G -- NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE DES TERRITOIRES

► Le Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG)

Les collectivités adhérentes au Service Energies du SDEEG par le biais de convention :

• Convention Conseil en Energie Partagé via une contribution de 0,10€/hab/an + 250/ bâtiment audité/an pour une

durée de 5 ans

• Convention de prestations de services pour l'accompagnement à l'efficacité énergétique du patrimoine. L'adhésion

est gratuite. Les collectivités actives, à la survenance de leurs besoins et sur la base d'un devis, les prestations

internes ou externes issu d'accords-cadres départementaux avec des bureaux d'étude. Ces missions sont ensuite

facturées directement aux collectivités.

• Accord de regroupement pour participer à la plateforme de collecte et de valorisation des CEE. Les frais inhérents à

cette plateforme représentent 25% de la vente des CEE.

► Le Syndicat Départementale d'Electricité et d'Energies de Lot et Garonne (TE47)

Hormis les conventions constitutives relatives au groupement de commandes (achat d'énergies et de

travaux/fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique) et les transferts de compétence (réseau

de chaleur et éclairage public).

TE 47 encourage et soutient ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d'une politique de bonne gestion énergétique.

Dans ce sens, une convention d'accompagnement à la transition énergétique a été élaborée pour permettre aux communes

lot-et-garonnaises de bénéficier de l'expertise technique, juridique et administrative des services de Territoire d'Energie Lat-

et-Garonne afin de répondre au mieux aux exigences règlementaires et aux différents enjeux énergétiques.

Cet accompagnent porte notamment sur le conseil et l'accompagnement par les Économes de flux.

► Le Syndicat départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC40)

Les prestations sont proposées aux Collectivités à travers des conventions prestation de service.

Il est également proposé des COE gratuits réservés aux communes rurales. Pour les diagnostics éclairage publics, ils sont

gratuits pour les communes rurales et sont facturés 1000 €, plus 30 € par armoire aux communes urbaines.

L'accompagnement sur les projets de chaleur renouvelable est gratuit jusqu'à l'étude d'opportunité, puis facturé sur les

étapes suivantes. Cela permet de couvrir les frais d'autofinancement de ce dispositif. Une participation de 0,5% du montant

HT des travaux avec un minimum de 850 € TTC est demandée aux communes rurales et de 0,8% du montant HT des travaux

avec un minimum de 1250 € TTC aux communes percevant la TCCFE et aux Communautés de Communes.

► Le Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA)

Le SDEPA propose aux collectivités une adhésion au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) :

• Convention d'adhésion et instauration d'une cotisation annuelle en fonction du nombre d'habitants (en moyenne

0.25€/hab suite à la détermination de strates communales et intercommunales).

• En complément, les collectivités peuvent bénéficier de Conseil d'Orientation Energétique (COE) et diagnostics

éclairage public avec un reste à charge de 20% pour les COE et de 10% pour l'éclairage.

► La Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud (CDC MACS)

La transition énergétique du patrimoine communal fait partie des priorités d'actions identifiées dans la feuille de route

TEPOS. La consommation énergétique de l'ensemble du patrimoine des communes de MACS (bâtiments, éclairage public,

véhicules) est évaluée à 3 Millions d'euros en 2012 soit l'équivalent d'environ 50 euros par habitant. Cette dépense était

estimée à 2 Millions d'euros en 2005 soit une hausse de 6.5% par an en moyenne sur cette période. Si cette tendance se

poursuit pendant les prochaines années la dépense totale pourra atteindre près de 5 Millions d'euros en 2020.

__G;j territoire

~ d'énergie GIRONDE Page 16 sur 29 AAP - SEQUOAI Session n°3NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE

DES TERRITOIRES

La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud accompagne les communes de l'EPCI dans la rénovation

énergétique via son règlement d'intervention « Transition Energétique » mis en place en 2015. En plus d'un financement des

travaux de rénovation, le service environnement accompagne les communes en fonction des besoins des communes

(réponse aux appels à projet, priorisation des travaux ... ).

Depuis 2015, la dynamique de rénovation énergétique communale a permis de générer 6.5 Md'€ de travaux dont 1.3 Md'€

financés par MACS.

Le bilan du précédent mandat a permis d'identifier un besoin d'ingénierie dans le suivi des consommations, une aide dans

l'identification des financements et surtout un accompagnement des communes pour mettre en place une stratégie de

rénovation du patrimoine communal.

Avec le recrutement d'un économe de flux et la participation financière aux études, ACTEE répond parfaitement aux

ambitions communales du territoire.

D. Redistribution des fonds alloués dans le cadre du programme ACTEE :

Chaque syndicat est maitre de la redistribution des fonds auprès de leur collectivité bénéficiaire.

Le pilote du groupement transmet les éléments de suivi des fonds alloués afin de travailler sur les mêmes bases

documentaires.

Le membre du groupement reverse les fonds à travers des subventions allouées directement aux collectivités membres soit :

En déduction directe sur les devis proposés aux collectivités et en suivant sur les factures

Le suivi des fonds est à la charge de chaque membre du groupement. Le porteur du projet n'a aucun lien administratif ni

financier avec les bénéficiaires des autres syndicats. Celui-ci doit cependant intervenir sur le suivi de l'utilisation de

l'enveloppement global.

__G;j territoire

~ d'énergie GIRONDE Page 17 sur 29 AAP - SEQUOAI Session n°3s□ --G -- NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE DES TERRITOIRES

PRESENTATION DES ACTIONS DE COOPERATIONS DEJA MENEES

La première collaboration fructueuse entre les Syndicats a été la création du groupement de commandes pour l'achat

d'énergies d'Aquitaine puis de Nouvelle-Aquitaine.

Soucieux d'accompagner les collectivités de Gironde dans la fin des tarifs règlementés de vente, le SDEEG a constitué un

groupement de commandes d'achat d'électricité et de gaz naturel ouvert à tout organisme d'utilité public, en associant les

syndicats d'énergies de la Nouvelle-Aquitaine.

En mutualisant les achats d'énergies, l'objectif poursuivi est d'obtenir des prix attractifs mais surtout d'apporter une expertise

poussée pour adapter au mieux les offres des fournisseurs aux besoins des collectivités adhérentes.

En quelques Chiffres : 2 700 membres dont 740 en Gironde, 60 000 Points de livraison Electricité, 5 000 Points de livraison

Gaz Naturel représentant près de 1,6 TWh d'Energies achetés

Les relations entre les syndicats se sont renforcées au fur et mesure avec des échanges réguliers sur l'ensemble des domaines

de la Transition Energétique.

Issues de cette entente, les différentes participations aux appels à projets portée par le programme ACTEE de la FNCCR

ont permis de mettre en place de nouveaux projets communs :

CEDRE(SDEEG,SYDEC,TE47,SDEPA):

■ Mise en place d'un marché mutualisé pour la réalisation des audits techniques des installations

thermiques. Ce marché a permis de réaliser près de 550 audits d'installation entre 2020 et 2021.

■ Mise en place d'un marché mutualisé pour l'obtention d'un logiciel de suivi des consommations

énergétiques, associé à la réalisation d'audits énergétiques pour les collectivités en

accompagnement. Prés de 8300 points de comptage sont suivis par l'outil aujourd'hui et 80 Audits

ont été réalisé ou en cours.

■ Création du premier marché groupé d'Aquitaine pour la maintenance et l'exploitation des

installations thermiques. L'un des objectifs de ce marché était de sensibiliser les collectivités à

l'importance d'un bon suivi de la maintenance des installations de chauffage et de climatisation

impactant directement les consommations d'énergies et ainsi valoriser le renouvellement des

équipements les plus vétustes ou les moins performants. 79 collectivités sont entrées dans le

groupement, pour 796 sites intégrés représentant prés de 1500 équipements de chauffage ou de

climatisation.

- SEQUOIA 1 (SDEEG, SYDEC, TE47, SDEPA, MACS):

■

■

Mise en place de plusieurs marchés mutualisés sur 4 ans pour:

o La réalisation des audits énergétiques classiques ou Décret Tertiaire ainsi que pour les diagnostics de performance énergétique DPE.

A ce jour, 112 audits énergétiques ont été réalisés ou sont en cours

o La Maitrise d'œuvre MOE pour la réhabilitation, construction ou extension de batiment. Actuellement, 9 projets sont en cours de réalisation

o L' Assistance à Maitrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations thermiques (1 projet en cours)

Groupement de valorisation des Certificats d'Economie d'Energie permettant de déposer en

commun 2 Dossiers au Pole Nationale des CEE par an.

Regroupement Dépôt CEE Dépôt CEE Dépôt CEE

(SDEEG/SDE24/TE47 /SYDEC/SDEPA) 2020 2021 2022

Volume kWhcumac 50 510 413 71030 393 114 331464

Nombres d'opérations 889 1448 1 748

Nombres de Communes 210 383 414

__G;j territoire

~ d'énergie GIRONDE Page 18 sur 29 AAP - SEQUOAI Session n°3NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE

DES TERRITOIRES

■ En cours de réflexion :

o La pertinence de la mise en place de marché mutualisé pour les travaux d'éclairage intérieures ou de petite régulation ...

o La mise en place d'un groupe de travail pour créer des outils de sensibilisation pertinent pour les utilisateurs des bâtiments

MERISIER (SYDEC, SDEEG, TE47) : en cours d'élaboration

La mise en place du projet de sensibilisation dans les écoles à travers des collaborations avec les

associations spécialisées

La mise en place d'un groupe de travail sur la réhabilitation des écoles et la sensibilisation

spécifique à y apporter

■ Action de communication autour de MERISIER et de la sensibilisation à venir

■

■

Energies renouvelables :

■ Mise en place de marché mutualisé pour la réalisation d'études de faisabilité, de I' AMO, de la MOE

ou de mission de commissionnement pour la mise en place de système de production à base

d'énergie renouvelables thermiques (biomasse, géothermie) ou électrique (photovoltaïque).

■ Mise en place d'un marché commune pour la maintenance des installations photovoltaïques

En parallèle de ces actions, l'ensemble des Syndicats se sont structurés en

s'appuyant sur les expériences des uns et des autres afin d'offrir le meilleur

service aux collectivités. Ils ont chacun travaillé sur la communication

auprès de leurs collectivités pour présenter les programmes ACTEE et leurs

actions d'accompagnement. Ces outils de communication ne sont pas

spécifiquement mutualisés mais ils sont échangés pour une adaptation au

plus juste sur les territoires.

Quelques exemples : les plaquettes des syndicats présentant le Décret

Tertiaire et leur accompagnement, la mise en place de Petit-Déjeuner

technique à destination des élus et agents des collectivités, ...

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LES P'TITS DÉJEUNERS ÉNERGÉTIQUES

Octobre

2021

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D'ECONOMIES D'ENERGIE

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~ d'énergie GIRONDE Page 19 sur 29 AAP - SEQUOAI Session n°3s□ --G -- NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE DES TERRITOIRES

PRESENTATION DU PROJET PORTE PAR LE GROUPEMENT

A. Contexte :

Ils s'avèrent que dans la majorité du temps les audits énergétiques réalisés nécessitent une maturation du projet de

réhabilitation dans la collectivité ce qui crée un temps de latence entre l'étude et la mise en place du Maitrise d'œuvre. C'est

pourquoi des audits énergétiques réalisés dans le cadre de CEDRE se retrouvent accompagnés en maitrise d'œuvre dans le

cadre de SEQUOIA 1.

De plus, il a été constaté une forte augmentation de l'intérêt porté par les collectivités concernant la réhabilitation de leur

patrimoine et la connaissance énergétique de celui-ci. En cause, la publication du Dispositif Eco-Energie-Tertiaire et la forte

mobilisation de la FNCCR sur le programme ACTEE. C'est pourquoi, les acteurs en faveur de la Transition Energétique doivent

être présents de manière locale et doivent accompagner les Collectivités dans cette transition.

Dans la continuité de CEDRE et de SEQUOIA 1, l'AMI SEQUOIA 3 permettra à chaque membre du groupement de suivre et de

pérenniser le programme, de faciliter le passage aux travaux et d'accompagner les Collectivités de l'étude à la réduction

réelle des consommations énergétiques.

Au travers de cet AMI, notre but est de toucher de nouvelles collectivités qui n'avaient pas pu bénéficier des premières aides

ACTEE et mettre en place de nouvelles solutions simplifiant le passage à l'acte ou de réduire l'impact environnementale de

nos actions.

B. Le projet :

Accompagner les collectivités à passer à l'action vers la réduction de leurs consommations d'énergies et de leur émission de

gaz à effet de serre est ce que font les services Energies respectifs des Syndicats depuis de nombreuses années. Cependant,

nous observons un engouement croissant des collectivités sur ce sujet depuis la mise en application du Dispositif Eco-Energie

Tertiaire. A travers ce nouvel appel à projet nous souhaitons répondre au mieux à cette demande croissante dans les

meilleures conditions pour l'ensemble des acteurs du Territoire.

Notre projet s'appuie sur la promotion de l'ensemble de nos outils mis à disposition de nos collectivités tout en renforçant

nos équipes pour assurer un service de qualité. Nous souhaitons aussi mettre en avant de nouvelles approches à travers le

portage de nouvelles études tel que le Schéma Directeur Immobilier ou l'adaptation des bâtiments au changement climatique

à travers les ilots de chaleur.

Enfin, pour compléter notre action et offrir de nouvelles perspectives pour le passage à l'acte des collectivités, nous

souhaitons travailler en commun sur la mise en place de la Maitrise d'œuvre Déléguée afin d'accompagner la collectivité de

la définition du programme à la réception des travaux globaux de réhabilitation du batiment.

C. Les objectifs du projet :

Les objectifs du groupement sont :

L'accompagnement à la mise en place du Dispositif Eco-Energie Tertiaire pour de nouvelles collectivités

La promotion des outils mis à disposition par les syndicats pour accompagner les collectivités sur le passage à

l'acte (Maitrise d'œuvre, sensibilisation des élus et des usagers, AMO pour des travaux complexe, CEE, ... )

__G;j territoire

~ d'énergie GIRONDE Page 20 sur 29 AAP - SEQUOAI Session n°3s□ --G -- NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE DES TERRITOIRES

La mise en œuvre de réflexion globale sur l'ensemble d'une collectivité de l'utilisation du batiment à sa

valorisation énergétique (SDIE, ... )

La création de marchés complémentaires à la maitrise d'œuvre (bureau de contrôle, CSPS, amiante , ... ) et

indispensable à la bonne exécution des travaux

La mise en place d'une Maitrise d'Ouvrage Déléguée (MOD) afin de faciliter encore le passage à l'acte des

collectivités

Le mise en place de démarche autour des îlots de chaleur via l'adaptation des bâtiments et de leur

environ ne ment.

Pour répondre à ces ambitions, le groupement utilisera plusieurs moyens d'actions, tous complémentaires :

► La mise en place d'Econome de flux complémentaire pour certain membre,

► L'accès à l'ensemble des marchés mutualisés mis en place, notamment, pour les audits énergétiques bâtiments orientés Décret Tertiaire et la Maitrise d'Œuvre,

► La mise à disposition d'outils de mesure pour identifier les actions d'améliorations et d'outils de suivi pour les

transmissions de données sous OPERAT,

► L'utilisation d'une plateforme régionale de collecte et de valorisation des Certificats d'économie d'Energie opérée par les Syndicats d'Energies de Nouvelle Aquitaine,

► La mise en place d'un nouveau marché de prestations de service pour toutes les études annexes nécessaires dans la perspective d'une réhabilitation : Diagnostic Amiante, Bureau de contrôle, CSPS, bureau de structure, ...

► L'accompagnement de bureaux d'étude spécialisés pour les études sur les îlots de chaleur ou pour le SDIE

D. Organisation des partenaires autour du projet :

Les syndicats d'Energie d'Aquitaine ont acquis une solide expérience en termes de mutualisation et de travail d'équipe

comme présenté précédemment. Cette action groupée a permis de créer un véritable réseau d'échanges (humain, juridique

et technique). Ces habitudes de travail seront sans nul doute un atout pour mettre en œuvre le programme ACTEE.

Le SDEEG33 sera le coordinateur du groupement répondant à I' Appel à Manifestation d'intérêt SEQUOIA 3. Il aura en charge

d'organiser les Comités de Pilotage du projet et le suivi des actions menées en collaboration avec les Syndicats.

Une rencontre tous les 2 mois est prévue. Durant la première année du projet, ces comités de pilotage seront plus fréquents

pour la mise en œuvre des actions.

Ce comité sera en charge :

• De définir les échéances du projet et d'ajuster les moyens associés,

• De rassembler les retours d'expérience et difficultés rencontrées,

• De suivre les indicateurs de réalisation et d'avancement du projet,

• De faire la communication autour du projet,

• De définir les cotisations des bénéficiaires au groupement,

• D'animer le réseau des économes de flux départementaux,

• De faire le suivi des objectifs et des appels de fond du programme ACTEE,

•

__G;j territoire

~ d'énergie GIRONDE Page 21 sur 29 AAP - SEQUOAI Session n°3s□ --G -- NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE DES TERRITOIRES

E. Description du projet en fonction des différents axes définis dans le programme

LOT 1: Ressources humaines - Econome de flux

L'ensemble des membres du groupement ont réalisé des recrutements d'économes de flux dans lors des appels à projet

précédent. La totalité de ces postes ont été pérennisé par les Syndicats.

Dans le cadre de ce groupement, le SYDEC, le TE47 et le SDEPA souhaite bénéficier de nouveaux du programme ACTEE

pour recruter 4 nouveaux économes de flux. Ces postes seront des créations puisqu'ils viennent en complément des

économes de flux déjà en place.

Ce poste servira, notamment, de :

► Référents experts pour les CEP en poste et à venir, il sera une véritable ressource d'informations, de formations et d'expertises pour le CEP. Il sera l'animateur du réseau CEP du territoire dans lequel il exerce.

► Accompagnement des Collectivités dans la mise en œuvre des actions d'efficacité énergétique (recherche de financement, dans le suivi des travaux, dans la passation des marchés de fourniture d'énergie, la participation au

montage d'opération de réhabilitations etc ... )

► Correspondant des Syndicats pour la bonne marche de la plateforme régionale de collecte et de valorisation des CEE. Il sera également le relai auprès des Collectivités pour l'éligibilité des actions et la collecte des pièces en lien ou

non avec les CEP existants.

► Relais privilégié avec le programme ACTEE tant pour le suivi de sa bonne exécution que pour l'établissement des bilans associés. Il participera également à l'animation du réseau d'ambassadeur des économes de flux ACTEE.

De plus, son poste couvrira l'ensemble des missions suivantes:

• Accompagner les collectivités et suivre leurs travaux,

• Sensibiliser les collectivités à la gestion de leur patrimoine d'un point de vue énergétique,

• Suivi et planification des audits énergétiques,

• Suivi et optimisation des consommations énergétiques des bâtiments

• Participation au montage d'opération avec recommandations et prescriptions dans le domaine énergétique,

• Développement d'actions, d'outils de sensibilisation/communication aux écogestes à destination des agents et

utilisateurs des équipements (formation)

• Accompagnement au montage financier et budgétaire

• Recherche de mode de financement innovent ...

Le recrutement de ces nouveaux agents par les syndicats s'appuie sur un surcroît d'activité et un besoin avéré.

SYDEC:

En tant que lauréat de l'AMI ACTEEl-CEDRE, ACTEE2 SEQUOIAl et MERISIER, le SYDEC a pu recruter trois

économes de flux. Pour autant, la demande des collectivités landaises étant toujours plus importante, le SYDEC

prévoit de recruter trois nouveaux économes de flux.

Ils travailleront sur les mêmes missions que les agents déjà en poste, mais avec de nouvelles collectivités, tel que

le Conseil Départemental qui souhaite nous confier la mise en œuvre du Décret Tertiaire sur son patrimoine

soumis, soit environ 80 bâtiments.

Suite au partenariat avec le PETR Adour Chalosse Tursan, 80 nouvelles communes souhaitent également

bénéficier de l'accompagnement d'un économe de flux.

TE47:

L'embauche des économes de flux rendue possible grâce au programme ACTEE permet à nos collectivités de

bénéficier d'accompagnement dans la réalisation de leurs projets de réhabilitation énergétique et d'accéder à des

prestations dédiées tel que des audits, de la sensibilisation et l'accès à des outils de suivi et de mesure. Ce

__G;j territoire

~ d'énergie GIRONDE Page 22 sur 29 AAP - SEQUOAI Session n°3S□::G NOTRE ÉNE.aG,e AO ses,,ce ,'f \ DES TERRITOIRES ✓

programme étant novateur sur notre territoire, la demande de nos communes est forte d'autant plus que le

Décret Tertiaire oblige un certain niveau d'économie d'énergie à atteindre d'ici quelques années.

Chronologie d'embauche des économes de flux recrutés par TE 47:

• Anthony BELLOCQ

AP CEDRE - Recrutement en mai 2020

Stagiairisation prévue en avril 2022

A la suite de I' AP CEDRE le 31/12/21, le poste a été pérennisé

• Lucas ROCAMORA

AP SEQUOIA 1 - Recrutement en octobre 2021 en remplacement de Benjamin RATSIMBAZAFI (recruté en

avril 2021)

En contrat de projet jusqu'en octobre 2023

A la suite de I' AP SEQUOIA le 31/12/22, le poste sera donc prolongé de 10 mois au moins

• Sébastien LAPLAGNE

AP MERISIER - Recrutement en février 2022

En CDD de 3 ans renouvelable une fois

A la suite de I' AP MERISIER le 31/10/23, le poste sera prolongé de 4 ans, au moins.

Prévisions d'évolution si le groupement est lauréat de SEQUOIA 3.

• Clément LODETTI

AP Sequoia 3

Reconversion d'un agent déjà en poste en économe de flux.

Titulaire de la fonction publique, Clément LODETTI a intégré TE 47 en 2018. Il occupe actuellement un poste de

chargé de mission rénovation énergétique. Il consacre la majeure partie de son temps à déposer des dossier CEE

et assiste les communes du 47 dans la participation aux divers marchés groupés portés par TE 47.

Pour répondre aux nombreuses demandes de nos collectivités, il basculera sur un poste d'économe de flux pour

renforcer notre équipe sur le terrain.

Son poste actuel sera à pourvoir dès que la bascule sera effective afin d'assurer une continuité de nos services.

En effet, TE 47 envisage le recrutement d'un assistant administratif dont la mission sera d'accompagner les 4

économes de flux au quotidien et de reprendre les missions actuelles de Clément LODETTI.

SDEPA:

Le SDEPA a sollicité sur chaque Appel à Manifestation d'intérêt à savoir CEDRE et SEQUOIA un accompagnement

financier pour recruter 1 économe de flux. Aujourd'hui, le SDEPA a bien intégré dans son effectif les 2 agents.

Ainsi, Simon ALLEMAN est titulaire au SDEPA depuis le 1er juin 2020 et Gauthier Roche sera titularisé à compter

du 27 aout 2022.

La politique du SDEPA est de lutter contre la précarité sociale et à ce titre met l'accent sur la valorisation des

compétences. Ainsi, dès lors que l'agent démontre une volonté de s'investir, qu'il a suivi les formations

nécessaires à l'acquisition des compétences, et que le besoin en matière d'accompagnement des collectivités est

bien présent, le SDEPA procède au recrutement.

En effet, le besoin en termes d'accompagnement des collectivités locales est présent et même croissant; le SDEPA

compte à ce jour 135 communes adhérentes au service de conseil en énergie partagé. La demande des

collectivités locales en matière de suivi énergétique démontre qu'il est nécessaire pour ces dernières de disposer

d'informations et d'outils divers comme des schémas directeurs de rénovation de leurs bâtiments ou encore de

l'ingénierie financière, mais aussi de l'accompagnement dans la réalisation des travaux, lors du passage à l'acte.

C'est dans ce contexte de forte demande que le SDEPA sollicite un nouvel accompagnement financier sur l'axe 1

ressource humaine pour disposer d'un nouvel économe de flux à horizon 2023.

__G;j territoire

~ d'énergie GIRONDE Page 23 sur 29 AAP - SEQUOAI Session n°3s□ --G -- NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE DES TERRITOIRES

Il convient de préciser que le SDEPA procédera véritablement à un recrutement, il ne s'agit pas de positionner un

conseiller en énergie partagé déjà en fonction sur le poste d'économe de flux.

MACS:

La création du service d'économe de flux à destination des communes a été actée en mars 2021 en Commission

Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Financé par les communes via les attributions de

compensation, l'économe de flux est encadré par le responsable du service Energie-Climat de MACS mais

intervient à temps plein dans l'accompagnement des communes.

LOT 2 : Outils de mesure et de suivi

Les membres du groupement ont des demandes propres à chacun.

Deux catégories d'outils sont demandées :

✓ Des outils de mesure afin d'identifier des actions d'amélioration énergétique

✓ Des outils de suivi afin de contrôler l'efficience des actions engagées.

Pour le SYDEC, SDEPA et SDEEG :

• Des capteurs CO2 et de suivi des températures intérieures

• Des sous-compteurs pour équiper les bâtiments qui seront réhabilités ou les bâtiments qui ont des compteurs

communs

Les collectivités seront équipées au fur et à mesure des besoins et en fonction de la pertinence de leur projet. Les capteurs

seront accompagnés de documents d'information sur leur utilisation mais aussi sur l'intérêt des informations qui seront

récoltés. Un accompagnement de la collectivité pour le relevé et l'analyse des données issues de ces capteurs sera mis en

place lorsque ce sera nécessaire.

Pour le TE47 :

• Des compléments de développement de logiciel et abonnement au logiciel de diagnostic ou de chiffrage

Ces outils seront nécessaires pour mener à bien les missions de l'économe de flux.

LOT 3 : Etudes techniques

Audits énergétiques :

Les membres du groupement souhaitent renforcer leur intervention auprès des Collectivités concernant la gestion

énergétique globale de leur patrimoine. Ils souhaitent, tous, réaliser des audits énergétiques.

Plusieurs outils sont mis à disposition déjà pour des collectivités:

• Des audits énergétiques de type Décret Tertiaire des bâtiments réalisés par des bureaux d'étude ou par les agents

du SDE. Ces audits respectent les recommandations du Cahier des charges de I' ADEME.

• Des Conseils en Orientation Energétique (COE) réalisés par les agents du SDE,

• Des diagnostics techniques sur les équipements thermiques,

• Des études de substitutions de système de chauffage fonctionnant au fioul ou au gaz.

Les Syndicats pourront s'appuyer sur les marchés mutualisés d'audits énergétiques déjà en place pour une réalisation efficace

avec des bureaux d'études OQPIBI 1905.

Pour leurs mises en œuvre et leurs suivis, les Syndicats s'appuient sur leurs équipes d'économe de flux.

Les audits énergétiques orientés Décret Tertiaire, prévus dans le cadre de l'AMI SEQUOIA 3, recenseront un grand nombre

des préconisations pour répondre aux objectifs demandés dans le but de les transformées en actions concrètes.

Etudes de substitutions de système de chauffage fonctionnant au fioul ou au gaz.

__G;j territoire

~ d'énergie GIRONDE Page 24 sur 29 AAP - SEQUOAI Session n°3s□ --G -- NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE DES TERRITOIRES

Le TE47 souhaite la réalisation d'étude de substitution afin d'accompagner au mieux le renouvellement des installations au

fioul ou au gaz stocké.

Schéma directeur immobilier Energie :

Un Schéma Directeur Immobilier (SDI) constitue en un diagnostic de l'état du patrimoine (structurel, fonctionnel et

énergétique), de son occupation et de son coût. Il a pour objet d'offrir une vision des opérations (conservation en l'état,

ventes, rénovations, changement d'usages, démolitions ... et pourquoi pas achats) à effectuer sur le patrimoine de la ville afin

d'améliorer sa qualité et qu'il soit en adéquation avec les besoins souhaités par les élus et services. Ce classement du

patrimoine permettra à la collectivité :

• Une optimisation des surfaces;

• L'élaboration et la mise en œuvre d'une programmation de rénovation inclus la part énergétique.

Le SDIE est un véritable outil de rationalisation des espaces bâti et non bâti définissant la feuille de route sur les moyens et

longs termes de la stratégie patrimoniale globale et du programme d'investissements.

1 DIAGNQSTICS DE L'EXI_STANT : SYNTHESE MULTICRITERE

Technique &

Énergétique Valoris ation -G)-

Densité • .,

d'occupation ~

t+ Indicateur

Urbain

Financier

fonctionnel

Occupationnel &

Fonctionnel

Aversion au

risque m

Criticilé de ÇD

l'actif rull}

Gestion du

risque

Etude sur les ilots de chaleurs urbains et l'adaptation des bâtiments au changement climatique

La communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud est en réflexion pour mettre en place l'objectif Zéro Artificialisation

Net (ZAN) en lien avec la loi Climat et Résilience. Elle est également en cours de réalisation de son Plan Climat Air Energie

Territorial (PCAET) qui vise à mettre en place une feuille de route pour la transition écologique et l'adaptation au changement

climatique.

A ce titre, elle souhaite piloter une étude de vulnérabilité du territoire au changement climatique à l'horizon 2050 et 2080,

afin d'anticiper les évolutions du climat à l'échelle locale et à développer ses capacités d'adaptation.

__G;j territoire

~ d'énergie GIRONDE Page 25 sur 29 AAP - SEQUOAI Session n°3NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE

DES TERRITOIRES

A partir des relevés de températures pour les 50 dernières années, la tendance devrait confirmer localement une hausse des

températures moyennes annuelles, mais également des canicules qui deviennent régulières après 2050.

Profil des températures à 2 m pour une nuit de canicule

de type été 200,3

25. ·

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22.

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Cela risque d'accroître le phénomène de l'ilot de chaleur urbain qu'on pourrait traduire par une chaleur supérieure en ville

par rapport à des zones voisines rurales ou même à des jardins urbains. Les zones minérales et densément peuplées sont les

plus impactées. Par ailleurs, le territoire est de plus en plus touché par des événements de fortes pluies, d'inondations et de

crues.

Se préparer au changement climatique implique de prendre dès à présent les bonnes mesures pour anticiper les évolutions

à venir et ainsi s'adapter. Il peut s'agir de mesures techniques (sur des bâtiments par exemple pour lutter contre la chaleur), de mesures d'aménagement (d'espaces verts par exemple) ou encore de mesures de sensibilisation (pour permettre à chacun de connaître les enjeux et de s'y préparer).

• Réduire la facture énergétique

en réduisant la précarité énergétique dans les logements, en réduisant les besoins énergétiques des bâtiments

tertiaires et développant des énergies renouvelables pour les bâtiments publics et les particuliers

• Lutter contre le phénomène d'îlot de chaleur urbain

en mettant en place une politique globale de verdissement de la ville, et en adaptant l'urbanisme à la chaleur

• Intégrer le changement climatique dans la gestion des risques naturels

Intégrer l'évolution des aléas dans la gestion des risques naturels, optimiser les consommations d'eau,

• Accompagner les mondes agricole et économique face au changement climatique

Aider la profession à intégrer les nouveaux enjeux, sensibiliser à la performance énergétique et identifier leur

vulnérabilité spécifique

• Valoriser les atouts du territoire face au changement climatique

élaborer une communication touristique valorisant les zones de fraîcheurs dans les zones de sur le littoral mais

également en rétro littoral en période caniculaire et anticiper les futures hausses de fréquentation touristique

• Promouvoir le suivi du changement climatique, l'anticipation, le partage d'expériences

Sensibilisation à l'adaptation climatique, améliorer de la connaissance territoriale, et vérification des évolutions et de l'efficacité des actions

Des possibilités d'intervention adaptées au territoire

De nombreuses recherches ont permis de mettre en évidence l'influence de l'infrastructure urbaine sur l'îlot de chaleur et

les solutions d'aménagement et de conception urbaine permettant de : protéger le milieu urbain du rayonnement solaire

(ombrage), limiter le stockage de chaleur (matériaux « rafraîchissants » ... ), limiter les rejets de chaleur (climatisation ... ) ou

encore rafraîchir la ville (espaces végétalisés et plans d'eau).

__G;j territoire

~ d'énergie GIRONDE Page 26 sur 29 AAP - SEQUOAI Session n°3NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE

DES TERRITOIRES

limiter les rejets des,

activités industrielles Limiter les rejets de chaleur

Rafraîchissement par l'eau en

profondeur et en surface

Contrôle des apports solaires-

ombrage, morphologie et

orientation du bâtiment

Augmentation du

rafraichissement avec

l'évaporation

Uti I i sation d'infrastructures

utilisant l'eau

Infrastructure verte

Échelle

Agglomération

Quartier

Batiment

Ventilation avec l'orientation des bâtiments

et de la morphologie urbaine

Matériaux de volrie « rafraîchissants»

Isolation du bâtiment

Inertie - Masse thermique du bâtiment et de la voirie

Refroidissement actif ou passif

végétal isation des toits, des murs, des rues

Limiter les rejets de chaleur anthropique:

équipements performants

Proteger du rayonnement solaire Limiter le stockage de chaleur t.tmlter les rejets de chaleur Rafrarchtr

La végétalisation des toitures et des façades, ainsi que le développement de modèles de bâtiments couplés à l'ambiance

thermique de la rue, peuvent par exemple diminuer de l'ordre de 35% les besoins en climatisation, et l'effet de surchauffe

mesuré sur la température moyenne de la rue de 33%.

Les solutions théoriques identifiées dans la conception et la réhabilitation des bâtiments :

• Evaporation : rétention d'eau, brumisation, humidification et la végétalisation des façades, toitures et parcs

• Rayonnement : occultations solaires, casquettes, arbres et traitement radiatif des façades, toitures et chaussées

• Matériaux et inertie : isolants thermiques et matériaux à changement de phase

• Thermoaérolique: ventilation naturelle, ENR et récupération d'énergie fatale

En lien avec l'étude de vulnérabilité, les îlots de chaleur urbains (ICU) du territoire seront modélisés. L'objectif sera de définir

les espaces où prioriser les aménagements, et les solutions techniques à mettre en place dans le choix de réhabilitation des

bâtiments. Pour se faire MACS souhaite lancer une étude thermique spécifique sur les bâtiments concernés par les ICU.

L'étude s'apparente à un audit énergétique conventionnel mais utilisera les effets de l'ICU dans les données d'entrée et

intègre également les usages à développer dans l'espace public (cheminement piéton protégé par exemple).

L'étude missionnée par MACS s'appuie donc sur le besoin d'adapter les bâtiments au changement climatique dès leur

conception.

LOT 4 - Maîtrise d'œuvre

Maitrise d'œuvre

L'objectif premier du groupement est la réalisation des actions prévues aux audits énergétiques.

Le Décret Tertiaire impose des échéances d'objectifs de réduction de consommations énergétiques des bâtiments.

__G;j territoire

~ d'énergie GIRONDE Page 27 sur 29 AAP - SEQUOAI Session n°3s□ --G -- NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE DES TERRITOIRES

Les Syndicats pourront s'appuyer sur le marché mutualisé de Maitrise d' œuvre déjà existant. Les accords-cadres déjà en place

avec bureau d'étude spécialisé dans la MOE permettent un gain de temps pour la sélection de la MOE pour un projet

spécifique.

Le marché de Maîtrise d'œuvre intègrera toutes les étapes commençant par la consultation, puis l'analyse des offres, et

l'assistance à la passation des contrats de travaux. Il fera également l'objet d'un pilotage, d'un suivi et d'une réception de

chantier.

Études complémentaires et indispensables pour des travaux de réhabilitation en MOE ou non :

Afin d'accompagner, au mieux les collectivités qui n'ont pas l'habitude de mener des travaux de réhabilitation, les syndicats

prévoient en 2022, de créer un nouveau marché mutualisé pour la sélection des bureaux d'étude ou bureau de contrôle pour

les études complémentaires et indépendantes de la MOE :

Bureau de contrôle

Diagnostics avant travaux: Amiante, plomb ...

Bureau de structure

Coordinateur SPS

Maitrise d'Ouvrage Déléguée MOD

Le SDEEG tout comme le TE47 travaille ensemble avec la Banque des Territoires pour la création d'un nouvel outil

d'accompagnement vers la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires des collectivités à travers la Maitrise

d'Ouvrage Déléguée. L'intérêt est de fournir une prestation clé en main aux collectivités qui n'ont pas les structures

pour leur permettre de porter ce type de projets.

Afin de mettre en place ce dispositif, il est nécessaire de dimensionner le protocole fonctionnel et financier. Pour

ce faire, il faut mettre en place un règlement d'intervention, les conventions administratives et financières

adéquates et réaliser l'ensemble des pré-études nécessaires pour la définition du programme de travaux (audits

énergétiques, Dossier technique amiante, ... ).

Les syndicats pourront s'appuyer sur les marchés mutualisés déjà existants pour la mise en œuvre du projet.

Ce dispositif a pour vocation de servir de démonstrateur et d'assurer sa reproductibilité à l'échelle des membres

du groupement comme nationale.

__G;j territoire

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Évaluation et Indicateurs de suivi du projet

L'évaluation suite à la réalisation ou non des projets ainsi que l'impact sur les consommations d'énergie est nécessaire dans

le but de valider :

• La bonne atteinte des objectifs,

• La pérennité du dispositif et sa capacité à être reconduit dans de bonnes conditions sans le soutien financier du

programme d'ACTEE.

Afin de réajuster les demandes tout au long du projet, des indicateurs visibles seront nécessaires, comme :

► Taux de réalisation des audits énergétiques,

► Taux de transformation des préconisations issus des audits techniques prévus dans l'AMI SEQUOIA via la maitrise d'œuvre porté par les syndicats ou la MOD

Ensuite, il y a les indicateurs finaux de réussite du projet :

► Evolution des consommations d'énergie des bâtiments via des outils de suivi

► Impacts environnementaux et économiques,

► Taux d'intégration des collectivités adhérentes dans des dispositifs plus globaux sur leur patrimoine communal (intégration dans convention d'accompagnement ... )

► La satisfaction des collectivités

D'autres indicateurs pourront être mis en place au fur et à mesure de l'avancement du projet.

Le comité de pilotage est responsable de la définition de ces indicateurs.

SPECIFITES financières

Chaque membre se rémunéra grâce aux frais engendrés par chaque marché passé avec une Collectivité ou aux frais

d'accompagnement d'un économe de flux.

Les aides de l'AMI SEQUOIA 3 seront transmis au coordinateur (le SDEEG) qui les distribuera aux autres membres du

groupement en fonction des actions réalisées.

L'ensemble des dépenses et des aides sollicités sont définis dans l'annexe financière du Dossier de candidature.

__G;j territoire

~ d'énergie GIRONDE Page 29 sur 29 AAP - SEQUOAI Session n°3