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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 211600580 20241108 DELIB 2024 6 6 AR 1 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2024
6
ER
République
Française
Publié
le
Département
CHARENTE
ID
: 016-211600580-20241108-DELIB_
2024 6
6-AR
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
L'an
2024
et
le
huit
novembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
BRUCHON
Jean-François,
Maire
ae
onenton pourle
|
Présents
: Mmes
: ROUQUET
Martine,
LAGORCE
Patricia,
DEMAREST
Frédérique,
commareiale
en contre bourg |
RICHARD
Gaëlle,
MM
: BRUCHON
Jean-François,
MARQUET
Éric, DION
Christian,
avec l'EPFNA
SADRY
Pascal, TORCHEBOEUF
Benoit, CHAUMET
Florian
Absent
: M.
CHARRUAU
Michel
A
donné
procuration
: M.
FOUQUET
Ludovic
à
M.
BRUCHON
Jean-François,
Mme
DE
LAMARRE
Nathalie
à
M.
MARQUET
Éric,
MME
POULY
Nicole
à
Mme
RICHARD
Gaëlle,
Mme
LAGUERRE
Sophie
à Mme
DEMAREST
Frédérique
Secrétaire
de
séance
: Mme
RICHARD
Gaëlle
29/10/2024
Objet
:Convention
pour
le
développement
d’une
activité
commerciale
en
centre
bourg
entre
la
commune
et
l'EPFNA
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
l'Établissement
Public
LA l'unanimité
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA)
a pour
missions
d'acquérir
et de
gérer,
pour
le
compte
de
collectivités
territoriales,
des
fonciers,
bâtis
ou
non,
nécessaires
à
la
pote
réalisation
de
projets
urbains
ou
immobiliers.
L'établissement
assure
également
des
labsténtion::
1
missions
de
conseil
stratégique
et opérationnel
en
lien
avec
ces
projets
fonciers,
ainsi
que
des
travaux
de
mise
en
sécurité,
de
dépollution
ou
de
déconstruction.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
programme
pacisrenqu exécutoireraprés
pluriannuel
d'intervention
2023-2027,
la
commune
pourrait
bénéficier
de
cette
dépôt
en
Préfecture
le :
43/11/2024
convention
pour
mettre
en
place
le
projet
suivant
: création
d’un
nouveau
commerce
Et publication
ou notification du : |
et
d’un
logement
en
réhabilitation
de
l’immeuble.
13/11/2024
Ce
projet
concerne
les
parcelles
AR
185
au
18
rue
des
Platanes,
AR
187
au
1 rue
des
Platanes
et AR
188
le Bourg.
La
convention
sera
échue
à
la date
du
30/06/2028.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
13
voix
pour,
1
voix
contre
et1
abstention
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
- la convention
réalisation
n°
16-24-14
sera
annexée
à
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire
Jean-François
B
Délais
et
voies
de
recours
: la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Délibération
n°
6-6 -
Convention
pour
le
développement
d’une
activité
commerciale
en
centre
bourg
avec
l'EPFNA
- page
n°
1 Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2024
Publié
le
ET
ID
: 016-211600580-20241108-DELIB_2024_6_6-AR