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Arrêté - 2023 st 311
unknown - 2183556619 322 zone bleu
Arrêté - ST 311 2025 1
Arrêté - ST 2024 311
Arrêté - AM 311
Arrêté - 4282008571 311 intervention st
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Arrêté - 4282008571 311 intervention st)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
L'ISERE
REPUBLIQUE
FRANCAIISE
re
u
Seyssuel,
le
08
novembre
2016
|COURRIER
ARRIVÉ
(
{
.Belmonte
Le
10
NOV.
2016
Le
603832|
i
VU
le
code
générale
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
à
L.2215-4,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvé
par
arrêté
du
6
novembre
1992,
‘
Considérant
que
le
caractère
constant
et
répétitif
de
certains
travaux
ou
interventions
sur
le
domaine
public
communal,
ainsi
que
les
travaux
d'urgence,
nécessite
un
arrêté
de
voirie
permanent
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
et
la
continuité
de
ces
services
publics,
SOUS-PREFECTURE
DE VIENNE
1 0
NOV,
2016
ARRETE
PERMANENT
DE
VOIRIE
‘
INTERVENTIONS
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
SUR
VOIRIE
1
2
A2,
N°
56-2016
ARTICLE
1
: Autorisation
d'occuper
le
domaine
public
routier
communal.
Pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie
ainsi
que
celle
des
agents
les
services
municipaux
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
routier
communal
et
d'en
modifier
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement,
aux
fins
de
réaliser
soit
des
travaux
ou
interventions
d'urgence,
soit
des
travaux
d'entretien
récurrents
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
public.
Ces
interventions
consistent
en
:
e
Travaux
de
maintenance
de
la
voirie
et
d'entretien
des
réseaux
divers,
e
Travaux
de
sciage
et
d'évacuation
de
matériaux
dans
le
cadre
d'interventions
urgentes,
e
Travaux
d'entretien
des
dépendances
de
la
voirie
(taillage,
élagage
des
arbres
d'alignement,
arrosage
désherbage
des
espaces
verts
contigus
aux
voies
publiques)
+
Travaux
sur
candélabres
d'éclairage
public
ou
d'illuminations
de
noël,
e
Travaux
de
balisage
du
domaine
public
pour
l’organisation
d'événementiels
e
Travaux
de
sécurité
sur
les
bâtiments. ARTICLE
2
: Définition
des
travaux
d'urgence
et
des
travaux
récurrents
Les
travaux
d'urgence
désignent
une
intervention
imprévue
présentant
un
caractère
d'urgence,
justifié
par
l'existence
d'un
risque
pour
l'ordre
public
et
nécessitant
une
occupation
de
8
heures
maximum.
Les
travaux
d'entretien
récurrents
désignent
une
intervention
présentant
un
caractère
répétitif
et
constant
nécessitant
soit
une
occupation
de
8
heures
maximum,
soit
sous
forme
de
chantier
mobile.
ARTICLE
3
:Modifications
de
la
circulation
publique-pouvoirs
de
police
Pour
les
travaux
d'entretien
récurrents,
l'occupation
autorisée
en
vertu
de
l'article
4
du
présent
arrêté
ne
doit
pas
entraîner
:
sun
alternat
d’une
longueur
supérieur
à
100
mètres.
A
contrario,
dans
les
autres
cas,
un
arrêté
spécifique
sera
pris
par
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation.
La
signalisation
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
en
vigueur.
ARTICLE
4
:La
gendarmerie
de
Chasse
sur
Rhône
et
la
police
municipale
de
Seyssuel
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
F. BELMONTE
Mairie
de
SEYSSUEL
Place
de
la
Mairie
38200
SEYSSUEL,
Tél.
04
74
85
15
24,
mairle@seyssuel.fr